AccueilActualitésARP: Report de la discussion du PL sur la Cour constitutionnelle

ARP: Report de la discussion du PL sur la Cour constitutionnelle

Réuni, jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi organique n°50-2015 relative à la Cour constitutionnelle, qui a été renvoyé par le président de la République Kaîs Saïed.

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D’après le député Khaled Krichi du bloc démocratique, l’examen du projet de loi en question figurait à l’ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Krichi a souligné que la décision du report intervient après l’adoption, par le bureau du parlement, des mesures exceptionnelles relatives à l’action parlementaire. Les travaux du parlement se limitent, désormais, à l’examen des projets de loi à caractère financier et relatifs au fonctionnement des rouages de l’Etat, a-t-il précisé.

Les membres du bureau de l’ARP ont discuté, au cours de cette réunion, d’un projet de décision relatif à l’adoption de mesures permettant de garantir la continuité de l’action du parlement, à la lumière de la situation épidémiologique. Le bureau a décidé de soumettre à la séance plénière ce projet de décision.

Par ailleurs, le bureau de l’ARP a soumis une série de projets de loi aux commissions parlementaires compétentes.

1 COMMENTAIRE

  1. lorsque le vent est contre lui le chef des islamistes et de l’ARP se résine à une attitude comme à son habitude wait and see des jours favorables pour passer ses projets

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