AccueilLa UNECour Constitutionnelle: La Tunisie filerait-elle tout droit vers une crise gravissime?

Cour Constitutionnelle: La Tunisie filerait-elle tout droit vers une crise gravissime?

Nous serons demain le 8 mai et le président de la  République, Kais Saied, n’a pas encore livré le fin fond de sa pensée s’agissant du  vote en  seconde (et non deuxième) lecture de l’amendement à la loi relative à la Cour constitutionnelle. Peut-être se résoudrait-il à le faire au cours des dernières 24 heures du délai de 4 jours prescrit pour la promulgation dudit texte.  Une vaine espérance, selon  son supplétif de frère Naoufel Saied qui a douché l’optimisme de ceux, peu nombreux, il est vrai,  auxquels il arrive encore de penser que le chef de l’Etat entendra raison. En un mot, le président de la République ne dérogera pas à son interprétation basée sur la forclusion du délai constitutionnel en vertu de laquelle la loi dont il s’agit aurait dû être proposée et examinée il y a six ans. Comprenons que la seconde lecture du Parlement est de nul effet  et le refus de Saied ne changera pas d’un iota  quitte à ouvrir à deux battants la porte à une crise  au regard de laquelle celles qui avaient secoué la Tunisie, plus de d’une décennie durant, ne seraient que de vulgaires crisettes.

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Le temps est compté, affirme le Centre Carter, enjoignant à  toutes les forces politiques du pays de faire des compromis et de s’attaquer aux priorités urgentes. Outre la nomination des membres de la Cour constitutionnelle, il  exhorte les dirigeants politiques tunisiens à coopérer à la nomination des ministres et à entamer immédiatement les négociations sur le dialogue national proposé. Chacune de ces priorités exigera des dirigeants qu’ils surmontent leurs différences idéologiques et politiques pour le bien du pays et qu’ils s’engagent dans un dialogue significatif dans l’esprit de trouver un compromis.

Le Centre Carter rappelle que « en raison de son incapacité à faire des compromis, le Parlement n’a pas réussi à avancer non seulement sur la nomination des membres de la Cour constitutionnelle, mais aussi sur la mise en place permanente d’autres instances indépendants prévues  par la Constitution. Il a  surtout mis l’accent  sur la  nécessité de la Cour constitutionnelle qui a été mise en évidence par le différend politique actuel entre le président du parlement, le président de la République et le chef du gouvernement concernant le refus du président de faire prêter serment aux ministres nouvellement nommés. L’ lnstance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois a jugé irrecevable la demande du chef du gouvernement sollicitant son avis sur le conflit, iau motif qu’elle n’a pas compétence à en connaître. Elle a déclaré que la Cour constitutionnelle était le seul organe habilité à statuer sur ce litige. Cette impasse a empêché les ministres nouvellement nommés de prendre leurs fonctions.

Le litige porte essentiellement sur l’interprétation de l’article 89 de la Constitution, qui concerne la procédure de nomination et d’approbation du gouvernement. Le chef du gouvernement  a nommé 11 nouveaux ministres, qui ont été approuvés par le Parlement lors de votes séparés le 26 janvier. Chacun des ministres nouvellement nommés a obtenu plus que les 109 voix requises. L’article 89(5) stipule qu’une fois que le gouvernement a obtenu la confiance du Parlement, le président nomme le chef et les membres du gouvernement et leur fait prêter serment. Le président a refusé de le faire, car il récuse plusieurs des ministres nommés en raison d’allégations de conflits d’intérêts.

L’introuvable compromis

Le chef du gouvernement et le président du parlement interprètent l’article 89(5) comme signifiant que le président n’a pas d’autre choix que de faire prêter serment aux ministres nommés par le chef du gouvernement et approuvés par le parlement. Le président insiste sur le fait que le libellé de la constitution ne lui dicte pose pas de faire prêter serment aux nouveaux ministres et a demandé au chef du gouvernement de procéder à de nouvelles nominations pour remplacer les ministres auxquels il s’oppose. En l’absence d’une juridiction compétence,  ces différends entre les têtes de l’Exécutif  ne sont pas résolus, ce qui entraîne une impasse politique qui retarde encore les progrès dans la résolution des problèmes urgents auxquels le pays est confronté. En outre, s’en trouve entravé  le processus d’alignement du droit tunisien sur la constitution, privant ainsi les citoyens des droits qui y sont énoncés.

Plus généralement, l’incapacité des élus à trouver un compromis par le biais d’une discussion sérieuse a conduit à un appel renouvelé en faveur d’un dialogue national comme moyen d’avancer. Cependant, en raison des différends politiques en cours, les pourparlers n’ont pas commencé sur l’ordre du jour et les modalités de tout dialogue.

Un dialogue structuré en vertu d’un mandat strict !

Tout dialogue structuré devrait fonctionner selon un mandat strict, avec un calendrier accéléré et être inclusif, recommande le Centre Carter, car, explique-t-il, les problèmes auxquels le pays est confronté sont urgents. Il devrait impliquer toutes les parties prenantes clés, y compris la société civile.

La pandémie de COVID-19 a provoqué des retards et des perturbations dans les fonctions normales des gouvernements à travers le monde. En Tunisie, elle a contribué à l’aggravation de la crise sociale et économique et a mis en évidence le besoin de leadership, de compromis et de stabilité politique. La poursuite du bien commun dans une démocratie pluraliste n’est pas possible sans compromis. Les membres du parlement et le président ont prêté le serment de servir la nation et de rechercher le bien commun. Cela signifie qu’ils doivent changer d’état d’esprit et passer de la campagne électorale à la gouvernance dans l’intérêt du pays et de ses citoyens. La responsabilité ultime de trouver un terrain d’entente pour faire avancer le pays devrait incomber aux membres élus du Parlement, conclut le Centre Carter.

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