AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelCour constitutionnelle : Les blocs parlementaires maintiennent les mêmes candidatures

Cour constitutionnelle : Les blocs parlementaires maintiennent les mêmes candidatures

La Commission électorale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, mercredi, une séance pour examiner les candidatures à la Cour constitutionnelle, présentées par les blocs parlementaires, et ce, après l’échec de la plénière à six reprises dans l’élection des membres de ladite Cour.
Ce revers à répétition a nécessité la réouverture des candidatures, sur décision du bureau du parlement le 7 mars 2019.
Tous les blocs parlementaires ont présenté les mêmes candidats que les fois précédentes. Ainsi, pour ce qui est des spécialistes en droit :
Mohamed Adel Kaâniche (blocs parlementaires de Nidaa Tounes et d’Al-Horra)
Abderrahmen Kraïem (groupe Al-Horra)
Ayachi Hammami (groupes Front Populaire et bloc démocratique)
Maher Krichène (groupe Allégeance à la Nation)
Les candidatures des personnalités citées ont été validées
Soutenue par le Front Populaire et le bloc de la Coalition nationale, la candidature de Sana Ben Achour dans la même spécialité a été rejetée. Le document concernant la déclaration sur l’honneur de l’intéressée manque au dossier.
Le groupe d’Ennahdha a pour sa part présenté un nouveau candidat dans la même spécialité, en la personne de Mohamed Salah Essersi, mais la commission électorale a rejeté sa candidature. Le dossier du candidat en question ne contenait pas le diplôme scientifique exigé.
Pour ce qui est de la catégorie des non spécialistes en droit :
Mohamed Fadhel Troudi (groupe Allégeance à la Nation)
Abdellatif Bouazizi (groupe Ennahdha)
Les candidatures de ces deux personnalités ont été retenues, tandis que celle de Fatma Zahra Abbes, nouvelle prétendante du bloc de la Coalition nationale dans la même spécialité, a été refusée pour dossier incomplet.
Lors d’une première séance plénière électorale, l’Assemblée des représentants du peuple avait réussi, le 14 mars 2018, à élire la magistrate Raoudha Ouersghini pour la catégorie de spécialiste en droit à la majorité de 150 voix.
En vertu de l’article 118 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.
Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

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