AccueilActualitésDéchets italiens: L'avocat de la société importatrice sous les verrous

Déchets italiens: L’avocat de la société importatrice sous les verrous

Le nombre de personnes arrêtées dans l’affaire d’importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de Sousse d’émettre un mandat de dépôt contre l’avocat de la société importatrice des déchets « Soreplast », pour  » Création d’entente dans le but de porter atteinte aux personnes et aux biens, faux et usage de faux et importation illégales de déchets dangereux», a indiqué vendredi le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Sousse Jaber Ghenimi.

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Le juge d’instruction a interrogé l’avocat en question, qui est le frère du propriétaire de la société et a décidé de l’écrouer à la prison de Messadine.

Le magistrat instructeur a également, émis un mandat de dépôt contre un transitaire en douane, portant, le nombre de personnes arrêtées dans cette affaire à 8, dont un ancien ministre de l’Environnement et un nombre de directeurs. 16 personnes ont comparu devant le tribunal, en état de liberté. L’enquête est toujours en cours, a rapporté à l’Agence TAP Jaber Ghenim, ajoutant qu’un ancien directeur général de l’ANGED et un ingénieur avaient été libérés.

Concernant la présence de déchets dans le port de Sousse, Ghenimi a précisé que les Constats et les réquisitions ont été achevés, et le dossier a été transféré au chargé des litiges de l’Etat qui veillera à la réexpédition des déchets.

Le 17 février, les autorités italiennes ont annoncé qu’elles prendraient toutes les mesures nécessaires pour le chargement et l’expédition des déchets vers le pays d’origine au cas où la société exportatrice (SRA) ne respecterait pas la décision de l’autorité régionale de la province de Campanie, selon le ministère des Affaires locales et de l’Environnement

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a appelé, le 15 février 2021, les autorités tunisiennes à faire pression sur l’Italie pour la réexpédition des déchets importés dans les plus brefs délais. L’ONG demande aux autorités tunisiennes de tirer profit de la décision prise par la province de Campanie en Italie, le 9 décembre 2020.

Cette dernière (province de Campanie) a appelé, l’entreprise italienne exportatrice de déchets italiens à les récupérer dans un délai de trois mois (avant le 9 mars 2021). Elle estime que cet appel prouve que l’Italie reconnaît la responsabilité de ladite entreprise qui a violé les conventions internationales.

Il est à noter que la société SRA a déposé une plainte auprès du Tribunal administratif de Naples, contre la province de Campanie, afin de suspendre la décision de cette dernière, mais le Tribunal a statué le 9 février 2021 qu’il n’est pas spécialisé dans des affaires pareilles. Donc la décision de la province de Campanie reste en vigueur

212 conteneurs de déchets sont toujours en attente dans le port de Sousse, en plus des 70 conteneurs entreposés au siège de la société importatrice, depuis son entrée en Tunisie (été 2020).

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