AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelDécret-loi fixant des dispositions dérogatoires et conjoncturelles au profit des titulaires des...

Décret-loi fixant des dispositions dérogatoires et conjoncturelles au profit des titulaires des pensions versées par la CNRPS : L’UGTT précise

Le département de la Protection Sociale et du Secteur informel à l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a précisé que le décret-loi n° 2022-49 du 16 août 2022, fixant des dispositions dérogatoires et conjoncturelles au profit des titulaires des pensions versées par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), se limite à la prise en charge par l’Etat de la déduction des cotisations des pensions au titre des cotisations requises à l’employeur dans le cadre des augmentations des traitements et des salaires avec effet pécuniaire de l’année 2019 à compter du mois de février 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
Selon le décret-loi, les titulaires des pensions versées par la CNRPS bénéficient d’un différentiel complémentaire de la pension égal au montant net du manque survenu dans la pension et résultant de la déduction de la tranche des cotisations appliquée à leurs pensions au titre des cotisations de l’employeur pour les augmentations des traitements et des salaires qui prennent effet pécuniaire durant l’année 2019, et ce, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret-loi et jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans un communiqué publié, jeudi, l’UGTT a expliqué que la déduction de la tranche des cotisations appliquée aux pensions des titulaires des pensions versées par la CNRPS au titre des cotisations de l’employeur pour les augmentations des traitements et des salaires est rétablie à partir de janvier 2023.

Selon le communiqué, le décret n’inclut pas les pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), dont la révision est liée au salaire minimum dont l’UGTT appelle à son augmentation, précisant que le décret vise, essentiellement, à mettre fin à la situation illégale et de gestion des pensions à la CNSS.

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,016SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -