Comme lors de l’affaire du Fakhfakh-Gate, lorsque les organes de contrôle administratif et financier du même Etat s’étaient télescopées et s’étaient démenties l’un l’autre, justice et présidence de la République se télescopent et se démentent sur l’affaire de la Q5 d’Anouar Maarouf.
Hier encore donc, le chef de l’Etat interpellait le ministre des Domaines de l’Etat sur le sort du dossier de cette affaire qui touchait un ancien ministre d’Ennahdha. Kais Saïed affirmait solennellement que le PV de l’accident avait été falsifié et que le dossier en justice de l’affaire en question avait disparu.
Décryptage d’une affaire labyrinthique
Le même jour, le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis s’en va déclarer que ledit dossier n’a jamais disparu, que les accusés sont la fille du ministre, son chauffeur et deux autres personnes soupçonnées de participation à l’accident. Les quatre devraient être jugés en correctionnel, pour faux témoignage et dommages aux biens d’autrui notamment, en novembre prochain.
Le soir de la même journée, la présidence de la République contacte la TAP pour dire qu’elle sait de quoi elle parle, qu’elle ne parle pas à partir de rien, qu’elle avait bien vérifié l’information et que le dossier était introuvable jusqu’à midi de la journée du mercredi, ajoutant que la présidence de la République suit d’autres dossiers qui sont entourés de silence ou qui ont été cachés.
On remarquera, au vu des informations recueillies par nos soins auprès de Mohsen Dali, substitut du procureur de la république et porte-parole du tribunal de 1ère instance de Tunis, que toute l’affaire passera, non en criminel, mais en correctionnel, que la fille du ministre ne répondra que d’une simple infraction routière passible d’une simple amende. Le chauffeur portera sur ses épaules le plus lourd de l’affaire, en l’occurrence, le chef d’accusation de faux témoignage, et les deux autres seront traduits sous l’accusation de dommages à bien d’autrui au sens de l’article 304 du code pénal.
Toute l’affaire semble avoir été réduite à une infraction routière doublée du délit de dommage aux biens d’autrui. Se trouve ainsi occulté l’essentiel de l’affaire, notamment relatif à l’usage qui est fait des biens de l’Etat, et où le ministre pourrait être tenu pour responsable des faits incriminés. La fille du ministre n’aurait rien à voir dans l’affaire comme si elle n’avait pas fait accident avec une voiture de fonction dont elle n’a pas vocation à faire usage, sous quelque forme que ce soit.
Et Anouar Maarouf dans tout ça ?
D’où l’importance de la qualification des faits constitutifs de l’infraction, telle qu’elle été faite dans cette affaire, et qui est passée à côté de l’essentiel du sujet qui est la gestion des deniers et des biens de l’Etat par un ministre. La qualification aura ainsi eu pour effet, gravissime, aux yeux de certains, de dépolitiser toute l’affaire et vider le dossier de toute connotation politique, et donc publique.
Interrogé par Africanmanager sur les raisons pour lesquelles le nom du ministre Anouar Maarouf ne transparaissait dans aucun feuillet du dossier et pourquoi il n’était pas tenu de rendre des comptes dans cette affaire, étant donné que la garde de la voiture administrative lui revenait, le substitut du procureur a indiqué que les accusations étaient formulées selon la nature du procès-verbal dressé en amont. Ce dernier ne faisait aucune référence au ministre. De plus, le tribunal n’a reçu aucune plainte, ni aucun dossier relatif à une quelconque mauvaise gestion de biens publics. On pourrait ainsi comprendre pourquoi le chef de l’Etat avait parlé de falsification de PV et pourquoi il avait invité le ministre des Domaines de l’Etat et non un quelconque autre responsable.
Il est à noter que le procès de la fille du ministre aura lieu sur la base d’une infraction au code de la route, selon le chapitre 304 du Code pénal.
