Il a été rarement dans les traditions de l’Etat tunisien de lancer des emprunts obligataires nationaux. Depuis l’Indépendance, on n’en recense que trois, celui pour lequel la souscription des épargnants est actuellement sollicitée est le 4ème du nom. De toute évidence, si le gouvernement Fakhkakh a recours à ce procédé somme toute répandu, c’est sans doute parce qu’il a compris que l’approche fiscale a atteint ses limites, mais aussi parce qu’une sortie sur marché financier international est, par les temps qui courent, hasardeuse et coûteuse. En serait-il autrement pour le marché domestique ? Théoriquement oui, dès lors qu’il s’agit d’une « alternative financière judicieuse pour contribuer au financement budgétaire » face à des aléas d’une conjoncture dont on peine à maîtriser les paramètres et l’évolution, comme c’est la nature et l’impact du coronavirus qui vient se greffer sur de colossales difficultés budgétaires.
Mais pour qu’il atteigne massivement ses objectifs, l’emprunt obligataire projeté doit être intrinsèquement attractif avec un taux d’intérêt réellement rémunérateur, en tout cas supérieur au taux d’inflation qui est actuellement de 6,3%. Jusqu’à plus ample informé, celui qui aurait été fixé par l’Etat ne serait pas de cet ordre-là. Ensuite, si l’un des desseins non avoué poursuivi par le gouvernement est d’offrir au secteur informel l’opportunité de « blanchir » une partie de ses avoirs en les injectant « pour la bonne cause et la sienne propre » dans l’emprunt national, aucune garantie n’est encore disponible qui aille dans ce sens. Sans parler de la méfiance viscérale des tenants du secteur informel en Tunisie de fructifier leurs fonds ailleurs que dans les domaines que leurs sont tout désignés.
Quel rendement ?
La souscription à cet emprunt, se fera via des comptes ouverts à cet effet, auprès des intermédiaires en bourse et des banques agréés. Elle est réservée aux personnes physiques, sous un ensemble de conditions, notamment la fixation de la valeur nominale unitaire de l’obligation à 100 mille dinars et la période de remboursement à 10 ans et à terme échu (remboursement intégral en fin de période). Le taux d’intérêt nominal annuel est fixé à 4%. Les souscripteurs seront exonérés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de la retenue à la source ainsi que de l’impôt au titre des revenus des capitaux mobiliers. Les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions seront fixées par un arrêté du ministre des finances.
Commentant cette émission, l’expert-comptable, Anis wahabi a précisé dans une déclaration à l’agence TAP, que les critères ne sont pas compréhensibles, surtout avec la fixation de la valeur unitaire de l’obligation, à 100 mille dinars, précisant qu’elle va limiter la participation des investisseurs et aura par conséquence, un faible rendement. En outre, le taux d’intérêt nominal de 4% est plus bas que ceux habituellement, pratiqués par l’Etat lors d’émissions précédentes et aussi, par rapport au niveau du taux d’inflation (6,3%) Wahabi a ajouté que la période de remboursement de 10 ans, est très longue pour les investisseurs qui comptent participer à cet emprunt obligataire solidaire, d’autant plus que la valeur nominale élevée de l’action, n’encouragera pas à y souscrire, sauf « si le gouvernement va utiliser d’autres moyens, pour obliger certaines catégories à participer à cet emprunt obligataire solidaire national, réservé aux personnes physiques « .
Limité aux seules personnes physiques
Comparant avec l’emprunt obligataire émis par l’ancien chef du gouvernement, Mehdi Jomaa, wahabi a précisé que l’emprunt de 2014, d’une valeur de 500 millions de dinars a été rentable, vu l’élan de solidarité nationale, suscité à cette époque et les conditions d’émission de cet emprunt qui étaient meilleures que le nouvel emprunt national. Il a considéré que le gouvernement actuel ne sera pas capable de renouveler cet élan de solidarité, s’il continue dans sa politique unilatérale, sans associer les autres parties et à axer sur les mesures, avant les visions et les conceptions globales.
De son côté, le conseiller fiscal, Mohammed Salah Ayari a déclaré que le gouvernement, ne semble pas avoir réuni les conditions du succès pour cet emprunt, expliquant que l’opération de souscription se limite aux personnes physiques alors que son élargissement aux personnes morales permettrait d’obtenir un meilleur résultat.
Il s’est interrogé sur la pertinence, du choix adopté de fixer un seuil minimal de 100 mille dinars pour la valeur nominale de l’obligation, alors que si ce seuil était abaissé à 10 ou 20 mille dinars, cet emprunt intéresserait un plus grand nombre de citoyens.
De même, la fixation d’un taux d’intérêt de 4% n’est pas incitatif, puisque l’investissement dans les SICAV, permet de bénéficier d’un taux d’intérêt de 5 à 6%.
En résumé, il apparaît que l’ensemble des conditions de cet emprunt, peut constituer un frein à la réussite de son émission, alors qu’avec des conditions plus souples, il a des chances de susciter un engouement chez les citoyens et de générer les ressources financières attendues par le gouvernement.
Source : TAP
