En attendant le nouveau Code des investissements promis pour bientôt

D’après les récentes déclarations de hauts responsables tunisiens dont le ministre de l’Economie et de la planification, Samir Saïed, le 15 mars 2023, un nouveau Code tunisien d’incitation aux investissements est en cours d’élaboration et devrait, très probablement, être adopté bientôt afin d’être présenté à la Conférence internationale sur l’investissement en Tunisie, au mois de novembre prochain 2023.

On aura alors droit à une véritable réédition de l’histoire avec tous ses ingrédients. L’actuel Code des investissements avait été adopté le 17 septembre 2016, dans les mêmes circonstances, et sous les mêmes conditions tandis qu’une Conférence internationale sur l’investissement en Tunisie avait été organisée en novembre 2017 au cours de laquelle les dispositions dudit Code avaient été présentées, avec grand enthousiasme, aux participants dans l’espoir de les convaincre de venir en masse investir et créer des projets économiques dans le pays, sous les meilleurs auspices.

Commentant l’évènement, l’organisme public français « Business France » avait alors écrit sur son site, en substance : « le Code composé de 36 articles fait partie des réformes structurelles engagées par le gouvernement tunisien et dictées par les Instances financières internationales ».

De son côté, le journal français La Tribune avait présenté la démarche en ces termes : « Un nouveau code d’investissement censé favoriser le climat des affaires en Tunisie a été voté samedi par le Parlement (samedi 17 septembre 2016), dans l’espoir de relancer l’attractivité économique du pays, confronté à une croissance atone, cinq ans et demi après sa révolution. Attendu depuis la chute du régime de Zine el Abidine Ben Ali en 2011, ce nouveau code d’investissement a été adopté par les 134 députés présents (sur 217) avec 114 voix pour 4 contre et 16 abstentions ».

Et La Tribune d’ajouter : « L’adoption de ce nouveau code intervient alors que la Tunisie prévoit d’organiser les 29 et 30 novembre (2017) une grande conférence internationale des investisseurs à Tunis, en présence de plus d’un millier d’entreprises. A la fois pionnier et unique rescapé des Printemps arabe, le pays a pâti de son instabilité depuis sa révolution de 2011, et se trouve dans une situation économique et sociale délicate avec une croissance atone et un chômage massif.

« Cette conférence sera l’occasion d’exprimer la « volonté » de l’Etat tunisien « de mener des réformes structurelles » et « de favoriser le développement de l’investissement privé ».

Saut qualitatif !

Tout ceci, c’était en septembre 2016.

D’autres textes de lois avaient été adoptés, depuis,  pour répondre aux réclamations incessantes des investisseurs locaux et étrangers soutenues par les recommandations récurrentes des Institutions financières internationales dont le FMI. Mais, le climat des affaires en Tunisie restait aux yeux de tous ces opérateurs et décideurs, toujours, « décourageant », et susceptible de plus grandes améliorations.

De nouvelles dispositions à caractère ponctuel avaient été prises par les nouvelles autorités issues du processus du 25 juillet, toutefois, les réclamations pour des facilitations plus grandes et plus larges n’arrêtaient pas, comme l’attestent les communiqués et comptes rendus officiels publiés à l’occasion des rencontres entre hauts responsables du gouvernements et les structures représentatives des opérateurs économiques locaux et étrangers, outre les recommandations désormais connues émanant des bailleurs de fonds et des Institutions financières internationales, tel le FMI.

D’où, donc, l’idée de ce nouveau Code des investissements dont le ministre de l’Economie et de la planification Samir Saied a dit le 15 mars 2023, en substance : « Ce code représente un saut qualitatif en matière d’investissement et de changement de modèle de développement ».

Le ministre parlait lors d’une conférence régionale sur les objectifs du plan de développement 2023/2025 dans les gouvernorats du Centre-ouest, déclarant que ce nouveau Code est prêt, et sera, prochainement, soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.

« La Tunisie a besoin, aujourd’hui, d’une révolution législative, étant donné qu’il existe des lois entravant les investisseurs, devant être revus et corrigés, à l’instar de la loi des marchés et du code des investissements », a-t-il ajouté, soulignant « la nécessité de relancer l’investissement, étant donné qu’il représente la solution en matière d’entreprenariat ».

Mais, la Tunisie a-t-elle encore quelque chose à offrir qu’elle n’ait pas déjà offert ? A moins d’une libération totale et sans réserves, à la manière de la déréglementation chère aux ultras libéraux, aujourd’hui,  bannis partout.

L’Agence tunisienne de promotion des investissements étrangers, FIPA (Foreign Investment Promotion Agency) a publié dernièrement sur son site une analyse comparative des coûts d’exploitation annuels dans le secteur de l’Aéronautique dans six sites, à savoir la Tunisie, le Maroc, la Roumanie, l’Italie, la France et l’Allemagne, notamment en matière de coûts de la main d’œuvre et de coûts des services publics.

Or, il s’est trouvé que la Tunisie a les coûts d’exploitation les plus bas des six sites. La Tunisie offre les coûts de main d’œuvre les plus bas et les coûts de services publics les plus bas, avec des ressources humaines qualifiées et hautement qualifiées.

Volatilité

Dans cet esprit, des commentateurs tunisiens ont constaté que les investisseurs internationaux de tous les horizons, occidentaux et arabes, notamment, réclament le plus souvent la liberté de manœuvre et la stabilité (politique, législative, fiscale, monétaire), des pays d’accueil, comme la Tunisie, mais se montrent, de leur côté, très volatils et s’orientent en fonction de la tournure des évènements.

Des gros projets ont été annoncés en faveur de la Tunisie, par des investisseurs  arabes, mais ils sont restés sans suite, depuis maintenant plus de dix ans, à l’instar du méga projet urbain de Sama Dubaï sur les Berges sud du Lac de Tunis qui devait être réalisé par le groupe émirati Bukhatir

D’ailleurs, les parties tunisienne et émiratie l’ont abordé dernièrement lors d’une entrevue entre le ministre de l’Economie et de la planification et l’ambassadrice de l’Etat des Emirats arabes à Tunis à qui le ministre tunisien a remis une invitation aux investisseurs émiratis pour participer à la Conférence internationale sur l’investissement en Tunisie de novembre prochain.

S.B.H