La ministre des Finances a tellement bien gardé le silence et maintenu tout ce qui concerne le budget 2024 sous le sceau du secret que ces documents ont fini par fuiter. Le budget de l’Etat pour le prochain exercice sera de 77,868 Milliards DT, basé sur un PIB de 2,1 % (qu’il n’est pas sûr d’atteindre) et un prix du pétrole à 81 USD (Il est déjà de 89,95 USD). Un budget en hausse de 9,3 % par rapport à celui de 2023 qui avait nécessité une LF (Loi de finances) complémentaire. L’Etat compte mobiliser des ressources d’un peu plus de 49 Milliards DT, dont 44 Mds en fiscalité, et terminer, temporairement, en déficit de 10 Milliards DT.
Pour 2024, la ministre des Finances n’a certes pas augmenté directement les impôts. Et on se demandait si cette experte de la législation fiscale allait encore charger la mule, et qu’est-ce qu’elle pouvait encore inventer pour faire raquer le contribuable tunisien ? Eureka ! L’argentière de Sihem Nemsia a trouvé ! Créer de nouvelles taxes pour les secteurs d’activités déjà imposées.
De nouvelles taxes, sous couvert certes de lutter contre tel ou tel phénomène, mais qui ressemblent à s’y méprendre à d’autres mesures sous d’autres appellations comme celle de la levée de la compensation, demandées par le FMI et que Kais Saïed dit refuser.
Taxe Carbone par ci, redevance de compensation par-là, n’en restent pas moins des impôts qui alourdiront la charge du coût de la vie pour le citoyen et augmenteront certainement l’inflation.
– On ne restructurera pas les entreprises publiques, on les aidera encore !
Il y a quelques jours, le ministre de l’Economie Samir Saïed dévoilait ce qui se disait être le plan du gouvernement pour la vérité des prix et la cession de certaines entreprises publiques (ar) et annonçait, entre autres, la libération de l’importation de certaines denrées. Il a été recadré par son chef, et on ne trouve rien de son programme dans la LF (Loi de finances) 2024. Au contraire, comme pour les entreprises publiques, c’est encore plus de soutiens, financièrement déguisé.
Et c’est ainsi que la LF 2024 porte amnistie sur les dettes de l’Etat auprès de la société Ellouhoum, essentiellement des dettes douanières de 4,5 MDT et d’un crédit de 2 MDT accordé par le fonds de restructuration financière des entreprises publiques.
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2024 semble avoir trouvé une solution pour la catastrophique situation financière de la BFME. L’Etat a ainsi décidé de renforcer les assises financières de cette banque publique par le transfert des arriérés de la banque au profit de l’État au titre de transfert de prêt extérieur d’un montant de 59 millions de dinars, et transformé en apport en capital à la Banque ».
Aide aussi à une autre entreprise, tout aussi publique. En effet, pour « soutenir la compétitivité de la Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN) » dit la LF 204, elle se propose de lui accorder la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations d’importation et les acquisitions locales de fournitures, pièces détachées, équipements et services, nécessaires à son activité durant les années 2024 à 2026, à l’instar de Tunisair. Pour la petite histoire, Tunisair avait alors pu en bénéficier, sur décision de ZABA pour lui permettre de lui acheter un avion présidentiel.
La LF 2024 va aussi accorder à l’OCT le bénéfice du régime suspensif en matière de TVA, à l’importation du café, thé, sucre et riz. La mesure semble ne pas être destinée à alléger les prix de distribution de ces denrées, mais juste pour aider financièrement l’OCT auquel l’Etat doit beaucoup d’argent. Et comme l’accent est mis dans cette mesure sur l’amélioration de la situation financière, il n’est pas sûr que le prix de ces denrées baisse à la distribution, et celui qui ne paie pas de TV ne l’imposera pas.
– On n’enlèvera pas la compensation, mais on mettra de nouvelles taxes
La LF 2024 a trouvé le moyen de faire feu de tout bois, pour financer le budget, parfois même au mépris de la loi (comme pour tout l’argent gelé dans des affaires toujours en cours devant le justice), et presque toujours, sans tenir compte de l’impact de ses mesures sur le pouvoir d’achat du citoyen et sur le pouvoir concurrentiel des entreprises.
Et c’est ainsi, le Doublement de la taxe sur l’exportation de l’huile non-conditionnée de 1 à 2 %, et la création d’une taxe de 4 % sur les ventes de l’huile lampante vierge non-conditionnée. Toutes les ventes de l’huile d’olive pour les entreprises exportatrices sont exemptées de ces taxes. Une taxe donc sur l’exportation, sur un produit qui commence à peine à prendre sa place sur les marchés extérieurs et rapporterait 950 MUSD en 2022, et qui n’arrangera certainement pas le pouvoir de concurrence de ce produit.
Augmentation, de 1 à 3 % de la redevance de compensation pour toutes les catégories de restaurants, et les « salons de thé », y compris celles se trouvant dans des hôtels, les bars, les industriels des boissons gazeuses, de la bière et des vins. 3 % sur le chiffre d’affaires brut. Pour les clubs de nuit, non affiliés à des entreprises hôtelières, cette redevance de compensation qui n’est pas en soi une nouveauté, est augmentée de 3 à 5 %, à l’exception des fabricants de pâtisseries traditionnelles exclusivement. Gageons que ces « Salons » qui ne paient déjà que peu ou prou, vont adhérer au club des sous-déclarants.
Augmentation, aussi, de la taxe de séjour dans les hôtels, et toutes les résidences locatives, de 1 à 4 DT par nuitée pour les hôtels 2 étoiles, de 2 à 8 DT par nuitées pour les classés 3 étoiles, et de 3 à 12 DT par nuitée, le tout pour un séjour maximal de 15 nuitées au lieu d’une semaine auparavant. Et il va de soi que ces augmentations se répercuteront sur les prix des nuitées touristiques, et impacteront immanquablement le pouvoir concurrentiel du secteur touristique tunisien, important pourvoyeur en devises.
Nouvelle taxe encore, cette fois de manière indirecte et sous couvert de la promotion des énergies nouvelles, par la création d’une taxe carbone, à travers l’augmentation de tous les produits énergétiques. Cela va de 0,001 DT par litre d’essence sans plomb ou de gasoil, 0,001 DT par kilowatt heure d’électricité, à 0,002 DT par litre de gasoil 50, à 1 DT par tonne métrique de fuel et gaz de pétrole. Et toutes ces augmentations vont bien sûr se répercuter sur le prix final à la distribution, comme ne voulait pas le croire un jour la ministre des Finances.
Nouveauté aussi, l’institution d’une taxe, dite temporaire (Ndlr : Mais on connaît aussi le temporaire qui dure) de 4 % des bénéfices des banques, assurances, réassurance, l’assurance Takaful, leasing et le fonds de participation, au profit de l’Etat. Cette taxe de 4 % est applicable sur les bénéfices qui servent à déterminer l’IS, pour les exercices 2024 et 2025 et ne saurait être inférieure à 10 mille DT.
Création d’un fonds spécial pour financer les transports urbains. Il est financé par une partie des frais d’immatriculation et des autorisations de transport. Et il est presque sûr que ce financement se traduira par une augmentation de ces frais. Et d’ailleurs, il est ensuite clairement dit, quelques articles plus loin dans la même LF 2024, sa volonté de renforcer le budget de l’Etat en révisant ces frais, restés inchangés depuis 1983. Ces frais augmenteront donc pour le citoyen, ainsi que pour les services rendus par l’agence de transport terrestre lors de la visite technique. On ne sait pas comment l’argentière a pu oublier la vignette, qui n’augmenterait manifestement pas.
Très bon article, un gouvernement qui ne sait plus comment prendre le chemin de la légalité et de la prospérité, Aider les entreprises publiques mourantes que l’Etat continue sa politique d’injecter encore et encore de l’argent sans résultat, c’est comme on injecte des antibiotiques pour une maladie incurable. Ces entreprises doivent être vendues au plus offrant, une charge considérable pour le budget de l’Etat sans bénéfice, plutôt avec des pertes continues, même leur restructuration ne donnera rien, il faut s’en débarrasser avec le redéploiement de ses emplois ou leur formation dans des secteurs productifs. La levée progressive de la compensation est urgent et la ministre ne fait pas mention dans la LF 24. Pour le cas de la BFPME, cette banque a été créée pour financer les PME à la création, elle a été mal gérée et elle a dévié de sa mission en finançant les extensions, son défaut c’est qu’elle n’assure pas, une fois accordé le crédit, le suivi des crédits et l’accompagnement des promoteurs poste création. elle souffre de la composante des ressources humaines, elle en a plus qu’il le faut à cause des recrutements abusifs depuis sa création, elle peut gérer son portefeuille avec une cinquantaine de cadres tout en utilisant les TIC. Elle n’a pas besoin de ses antennes régionales et le traitement des dossiers se fera via internet si non à quoi sert les TIC. La ministre doit abandonner les pratiques anciennes et réfléchir sur les nouvelles méthodes qui créent la croissance sans impacter le caractère social. Trop d’impôts tuent l’impôt, bloquent les investissements et les projets, tuent la croissance et provoquent des tensions sociales.