Comme chaque année, nous sommes déjà en octobre et personne ne sait rien, ni du budget 2024, ni de la loi de finances qui l’accompagne. Encore moins si tout cet artifice financier va être précédé d’une LF complémentaire ou de nouveau, rectificative et de quoi sera fait 2024 qui serait déjà menacé d’une autre Covid.
Au MTF (ministère tunisien des Finances), on nous fait remarquer qu’il faudra d’abord qu’il soit vu par le 1er des ministres Ahmed Hachani. Et on imagine que le MTF devra encore attendre, pour en parler au reste de la population qui en est le plus directement concernée, que le chef de tout l’Etat le voie d’abord, lui qui n’a pas encore même le temps de prendre connaissance du rapport sur les états financiers de la BCT.
Conclusion, ce n’est pas demain la veille, que le budget 2024 deviendra public et soit discuté avec la population qui en paiera le prix. Le MTF a certes invité les membres du conseil national de la fiscalité, mais ne leur a rien montré du budget 2024 et de sa LF. « Circulez, il n’y avait rien à voir » ce jour-là chez la ministre Nemsia !
- Une amnistie fiscale avec l’amnistie CNSS ?
En attendant, force est de constater que la Tunisie de Kais Saïed n’aura que ses propres yeux pour pleurer. Lors de la dernière réunion du CNS (Conseil national de sécurité), le chef de tout l’Etat a définitivement fermé la porte de tout crédit extérieur, sous couvert de souveraineté.
Pour 2023, le budget prévu était de 53,9 Milliards DT, dont 40,5 Milliards DT en recettes fiscales et les fameux 6 Milliards DT qui devaient provenir du FMI. Les ressources propres de l’Etat devaient être de 46,424 Milliards DT.
A fin juin 2023, le MTF n’en avait récolté que 20,579 Milliards DT. A la même date, la dette intérieure qui était prévue à 3,034 Milliards DT dans la LF 2023, n’avait pu mobiliser que 1,406 Milliard DT. Pour les 1,9 Milliard USD, c’est une affaire qui n’est plus d’actualité.
Le volume total du budget devrait augmenter. Mais personne ne sait de combien, ni comment le MTF compte faire pour, d’abord financer le déficit de 2023, et celui qui sera de l’exercice 2024.
La ministre Nemsia affirmait devant les membres du CNF (Conseil national de la fiscalité) qu’il n’y aura pas de nouvelles mesures fiscales. Il est vrai que la pression fiscale officielle approche les 25 % (24,9 selon le MTF).
Mohamed Salah Ayari qui était présent à la réunion, avait proposé une amnistie fiscale avec des tableaux de paiement plus longs selon les volumes des impôts constatés et demeurés impayés. Une action, dans la lignée de l’amnistie sociale (CNSS) déjà annoncée, qui pourrait booster les ressources fiscales du budget sans pour autant alourdir la pression fiscale. La ministre avait répondu, sans pour autant refuser l’amnistie fiscale, qu’elle n’est pas la seule à décider.
- Pourquoi il y a plus d’impôts sur les salaires que sur les sociétés ?
Comme on le voit dans ces deux graphiques du MTF, les recettes de l’Etat n’ont pas cessé d’augmenter depuis 2010. Et si les impôts sur les salaires haussaient plus, cela s’explique essentiellement et tout simplement par les augmentations et le volume des salaires, tout aussi continues, des salaires de la fonction et des entreprises publiques.
Pour l’IS, l’Etat en avait mobilisé 2,432 Milliards DT en 2010, et en prévoit plus de 5 Milliards DT pour 2023. En 2014, l’IS (4,076 Mds DT) dépassait même les impôts sur les salaires (3,260 Mds DT). La courbe s’inversera par la suite, sous la pression des demandes syndicales et la crise, politique et économique, qui impactera les revenus des entreprises et leurs IS par conséquent
- Même avec son indépendance, la BCT finance l’Etat
En attendant, l’Etat n’a pu continuer de fonctionner sans la dette. Et de la dette, il en a pris, et pas que peu, sur le marché local. Selon un intermédiaire boursier de la place, « les données publiées par la BCT montrent un recours élevé de l’Etat à l’endettement intérieur puisque les bons de trésor émis à court terme sont passés de 5,6 à 8,5 milliards DT, ceux de long terme sont restés constants à 16 milliards DT, en septembre 2023 par rapport à la même période de l’année dernière ».
Pour Benchmark, et selon Tunisie Clearing, « sur le Marché des Valeurs du Trésor, et essentiellement le marché Primaire, il y eu en 2022, levée de 32, 367 Milliards DT, dont des émissions des valeurs du Trésor en 2022 qui ont atteint 18, 410 Milliards DT contre 10, 518 Milliards DT en 2021, réparties en émissions à court terme de BTCT (13, 450 Milliards DT (+129%), des émissions à moyen et long terme (4, 960 Milliards DT) et les BTA (1, 985 Milliards DT en baisse de -30%), et enfin l’Emprunt National pour 2, 975 Milliards DT (+65%) ».
Pour le reste, comment le MTF va financer le budget 2024, qui va payer et à quel prix et conséquences, la MTF Sihem Nemsia garde tout pour elle et pour ses chefs. Mais au fait, le peuple n’est-il pas le chef dans une démocratie ? N’est-ce pas Monsieur le président de la République ?
