La Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales s’est réunie mardi pour examiner la proposition de loi relative à l’autonomie du parlement et les règles de son fonctionnement. Dans leurs interventions, les députés ont noté que cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des dispositions de la Constitution et du nouveau règlement intérieur du parlement, basé sur le principe de séparation et d’équilibre entre les pouvoirs.
Les membres de la Commission ont souligné que cette loi qui procède du pouvoir législatif vise à consacrer l’indépendance de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et à lui accorder la liberté requise pour exercer sa mission sans contrainte.
Ils ont proposé l’intitulé « projet de loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de l’ARP » et de retirer le terme « autonomie » qui devra être énoncée dans le texte de cette loi.
Les recommandations proposées par les experts sur cette loi ont été également discutées au cours de la réunion.
Ces derniers ont, notamment, suggéré la restructuration de certains articles et la révision d’autres pour consacrer une totale autonomie par rapport à l’Exécutif.
La Commission a décidé de consacrer sa prochaine réunion à la discussion des amendements présentés par les groupes parlementaires concernant cette proposition de loi.
TAP
