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samedi 26 septembre 2020
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Guerre des communiqués sur le « Fakhfakh-Gate »

Le chef de gouvernement démissionnaire n’en démord toujours pas sur l’affaire de conflit d’intérêts. Ceci, alors que les bribes d’informations s’accumulent sur sa propre gestion de son « grand duel » avec Ennahdha. Aux dernières nouvelles, et selon une lettre envoyée le 15 juillet par l’Inlucc au président de l’ARP, il aurait été fait découverte que l’ancien ministre des Finances qu’était Elyes Fakhfakh à la fin de la Troïka, aurait fait déclaration fiscale « Néant » pour les exercices 2015, 2016, 2017 et 2018. La demande deviendrait alors évidente de savoir d’où lui seraient venu l’argent pour prendre part aux entreprises qui feront par la suite affaire avec l’Etat.

Et alors que la scène politique tunisienne grouillait, en fin du weekend dernier, d’informations faisant écho à des demandes d’Ennahdha de nommer un des ministres d’Ettayar au poste de chef de gouvernement par intérim, en attendant la fin des processus d’enquêtes, parlementaire et judiciaire, sur l’affaire du conflit d’intérêts, ce même weekend a été marqué par la publication des rapports d’enquêtes préliminaires de la CGF (Contrôle Général des Finances) du ministère des Finances, et de la Haute Instance de la Commande Publique (HICoP), sous la tutelle directe du chef du gouvernement. Des rapports qui donnent la nette impression que les deux instances de contrôle se répondaient l’une à l’autre. Aucune, cependant, n’a osé donner un avis clair, net et précis sur la question du conflit d’intérêts.

Crêpage de chignon entre HICoP et le CGF

En sept pages, le rapport du CGF fait état de remarques sur deux appels d’offres de l’Anged (Agence nationale de gestion des déchets) en 2016 et 2017, et sur l’appel d’offres pour attribution de concession en 2018.  Manifestement, il ne s’agissait pas pour le CGF d’affirmer ou de confirmer que le chef du gouvernement s’est rendu coupable de faits de conflit d’intérêts, mais simplement de passer au crible ces marchés et de voir si l’Anged, et donc l’Etat, aurait subi des préjudices. Un préjudice qui a été démontré, en passant au crible les procédures de passation des marchés.

Le choix a ainsi été fait d’un simple contrôle des procédures, non de la légalité du fait que ces appels d’offres reportés par les entreprises où le chef du gouvernement était actionnaire, ni de la possibilité ou non que Fakhfakh soit intervenu ou non dans le fait que ses entreprises aient pu remporter ces marchés, ni encore sur le timing de ces appels d’offres pour confirmer ou non qu’ils aient été ou non accordés du temps où  Fakhfakh était au gouvernement.

Aucune remarque n’a été faite par le CGF, du moins selon son rapport, sur les éléments essentiels du dossier du conflit entre Elyes Fakhfakh chef d’entreprises et Elyes Fakhfakh chef de gouvernement.

De fait, cela a permis à la HIDP d’accuser le CGF de qualifier  son rapport de « préliminaire » pour éviter d’y retrouver ses explications et ses réponses. Et de répondre ensuite, presque point par point, aux remarques du CGF sur les procédures de passation de ces marchés. En conclusion, deux rapports sous forme de « bataille de tambourineurs », dont aucun ne pose les vraies questions sur l’affaire du conflit d’intérêts, et où  personne n’y répond non plus.

Seul le rapport du CGSP sur l’Anged a parlé de conflit d’intérêts

La seule occurrence où les termes « conflits d’intérêts » ont été clairement stipulés, l’a  été à  la page 44 du rapport du « Contrôle Général des Services Publics » sur l’Anged réalisé en juin 2020, lorsqu’il a été noté que « il est à noter que le courrier de l’avocat de la société Valis a été envoyé à Monsieur le président [Ndlr : Chef du gouvernement] qui détient des actions dans le capital de la société Vivan  qui sont ainsi constitutives d’une  participation indirecte dans le capital de Valis, ce qui le met dans une situation de conflit d’intérêts, au sens de l‘article 2 de la loi 46 de l’année 2018 en date du 1er août 2018 et relative à la déclaration des biens, des intérêts, de la lutte contre  l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts ».

On attendra encore un rapport, celui de la commission d’enquête parlementaire sur cette affaire dite du « Fakhfakh-Gate », et qui devrait,  nous dit-on, démontrer le conflit d’intérêts sur la base de tous les éléments de tous les rapports.

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