AccueilPresse localeIls vont demander la dissolution d'Ennahdha, sur la base de l'art 7

Ils vont demander la dissolution d’Ennahdha, sur la base de l’art 7

La Chambre criminelle relevant du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les crimes terroristes s’est mise en branle, le chef de l’Etat s’est mobilisé, mais le Comité de défense de Chokri Belaïd et Mohammed Brahmi n’a pas l’intention d’en rester là. Le professeur Ali Kalthoum, membre du Comité de défense des deux martyrs, a fait savoir samedi 1er décembre 2018, sur Mosaïque FM, que l’instance projette de déposer une plainte auprès du Tribunal pénal pour obtenir la dissolution du mouvement Ennahdha, en vertu de la loi antiterroriste qui autorise une telle procédure s’il est établi qu’un parti a trempé dans des actes terroristes.

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L’article 7 de la Loi contre le terrorisme dit ceci :  « La personne morale est poursuivie, si la commission des infractions terroristes prévues par la présente loi représente la véritable raison de sa création ou qu’elles ont été commises pour son compte ou qu’elle en a obtenu des avantages ou des revenus, ou s’il est établi qu’elle fournit un soutien, quelle que soit sa forme, à des personnes, à des organisations ou à des activités liées aux infractions terroristes prévues par la présente loi.
La personne morale est punie d’une amende égale à la valeur des biens obtenus des crimes terroristes. Le montant de l’amende ne peut dans tous les cas être inférieur à cinq fois le montant de l’amende exigible pour les personnes physiques.
Le tribunal prononce également l’interdiction à la personne morale d’exercer son activité pour une période maximale de cinq ans ou prononce sa
dissolution.
Sans préjudice de la poursuite des personnes morales, les peines prévues par la présente loi sont applicables à ses représentants, ses dirigeants, ses associés ou ses agents, si leur responsabilité personnelle ait été établie ». Affaire à suivre…

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