AccueilActualitésKaies Saied : «L’amendement de la Constitution serait possible, mais à condition...»

Kaies Saied : «L’amendement de la Constitution serait possible, mais à condition…»

Dans une déclaration accordée ce jeudi 7 avril 2016 à Africanmanager, le professeur universitaire en droit constitutionnel Kaïs Saïed a indiqué que « l’amendement de la constitution de janvier 2014 ne pourrait se faire qu’une fois la Cour Constitutionnelle installée ».

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S’appuyant sur le chapitre 8 de la Constitution, Kaies Saied a précisé que le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) soumet pour avis à la Cour constitutionnelle toute initiative de révision de la Constitution afin de vérifier qu’elle ne porte pas sur les sujets déclarés intouchables par le texte.

Il a dans ce cadre ajouté que l’ARP examinera l’initiative pour approbation du principe de la révision à la majorité absolue. « La révision sera adoptée à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Le Président de la République peut, après approbation des deux tiers des membres de l’Assemblée, soumettre la révision au référendum ; elle est alors adoptée à la majorité des votants ».

La précision du professeur en droit constitutionnel vient en réaction à l’intention prêtée au groupe parlementaire de Nidaâ Tounes de présenter une proposition de loi portant élargissement des attributions du chef de l’Etat.
La proposition continue d’alimenter la polémique. A ce titre, l’élue de Nidaâ à l’ARP Bochra Belhaj Hmida a fait savoir que Béji Caïd Essebsi n’a pas besoin d’y ajouter d’autres puisque la Constitution tunisienne reconnaît au président de la République suffisamment de  prérogatives en matière de sécurité, de défense et relations extérieures pour intervenir dans maints domaines majeurs.

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