D’après Kalthoum Badreddine, présidente de la Commission de législation générale, ladite s’est penché sur la loi n°10 de l’année 2009 concernant l’institut national de météorologie.
Elle a d’autre part annoncé l’ajout d’un article supplémentaire à la loi qui concerne la gestion des biens de l’institut étant donné que la loi en place empêchait l’institut d’inclure ces biens dans son passif.