AccueilActualitésLa commission de confiscation poursuit la confiscation des biens des proches de...

La commission de confiscation poursuit la confiscation des biens des proches de Ben Ali

La Commission de confiscation a décidé au cours de sa réunion périodique, tenue, jeudi, de confisquer un lot de terrain destinée à la construction. Ce lot, qui s’étend sur une superficie de 650 m2,à Charguia 2, appartenait à un neveu du président déchu Zine El Abidine Ben Ali.
Selon le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, la commission, a également, annoncé la confiscation de quatre voitures et d’un autre bien foncier immatriculé et situé à Sousse dans le cadre de l’application des dispositions du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles.

- Publicité-

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,721FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,565SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles