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Affaires Foncières

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des Affaires foncières à Kasserine ont récupéré aujourd’hui mardi 02 octobre 3 carrières de marbre exploités illégalement d’une superficie totale d’environ 07 hectares, situés dans la délégation de Thala du gouvernorat de Kasserine.

Ces terrains domaniaux ont été récupérés suite à l’exécution de décisions d’évacuation émises par le gouverneur de la région, en présence des responsables régionaux et en parfaite collaboration avec les autorités sécuritaires. Ils ont été par la suite pris en charge par l’administration régionale des domaines de l’Etat dans l’attente de leur réhabilitation dans les plus brefs délais conformément à la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des Affaires à Sfax ont restitué hier lundi 01 octobre 2018 un terrain domanial agricole de plus de 10 ha comprenant 3 lots de terrain produisant l’amandier. L’opération a été effectuée suite à l’exécution d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région en présence des autorités locales et sécuritaires.

Les lots restitués ont été remis à l’administration régionale en attendant leur réinsertion dans le processus de développement de la région dans les plus brefs délais.

Idem pour les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Ben Arous qui ont restitué hier lundi 01 octobre 2018 un terrain domanial à vocation urbaine de 2,5 hectares situé dans la délégation de Fouchana. Ce terrain a été récupéré d’une manière consensuelle suite à une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région, et a été pris en charge par l’administration régionale dans l’attente de sa réexploitation au profit de projets publics.

L’opération de récupération des domaines de l’Etat qui a touché jusqu’à ce jour plus de 30.000 hectares s’inscrit dans le cadre de la détermination du gouvernement d’union nationale à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.

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Dans la continuité de la campagne nationale de restitution des terres domaniales squattées prônée par le gouvernement d’union nationale, les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Nabeul ont récupéré hier jeudi 20 septembre 2018 un terrain domanial agricole d’environ 04 hectares (lot jeune agriculteur) situé dans la délégation d’El Mida du gouvernorat de Nabeul.

L’opération de récupération a été effectuée en présence des autorités locales et sécuritaires de la région suite à l’exécution d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région.

Le terrain récupéré a été pris en charge par les services de l’OTD (le complexe agricole Tekelsa – Oued Laabid dans l’attente de sa réhabilitation dans les plus brefs délais.

A noter que les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Nabeul ont réussi à restituer jusqu’à ce jour 1115 hectares et ce depuis le démarrage de la campagne nationale de restitution des biens domaniaux.

A rappeler aussi que le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières a réussi en l’espace de deux années d’exercice du gouvernement d’union nationale et pour la première fois à récupérer 30.000 hectares de terrains domaniaux agricoles.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’État et des affaires foncières de Ben Arous ont récupéré aujourd’hui jeudi 13 septembre 2018 un terrain domanial d’une superficie de 01 hectare, situé dans la zone de Borj Sedria relevant de la délégation de Hamam Chott.

La récupération de ces biens s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 30.000 hectares de terres domaniales, lit-on dans un communiqué rendu public par le département des domaines de l’État.

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Une ferme agricole domaniale dans la localité de Souk Lethnine (délégation de Menzel Bourguiba) a été récupérée, lundi, par l’Etat, a indiqué le délégué de Menzel Bourguiba Zied Harzallah.
La ferme comprend une habitation, une écurie pour chevaux ainsi qu’une exploitation agricole couvrant une superficie de 36 ha.
La restitution a eu lieu suite à la mise en œuvre de la décision d’évacuation et de récupération exécutée par une commission composée de représentants du ministère des Affaires foncières, de la Garde municipale et de la Délégation de Menzel Bourguiba, a-t-il souligné.
Le locataire avait refusé la restitution de la ferme à l’Etat malgré l’expiration du contrat d’exploitation depuis le 31 août 2010, a rappelé la même source.

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Dans une déclaration accordée ce lundi 14 mai 2018 à Africanmanager, Mabrouk Korchid, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a affirmé que l’Etat a récupéré jusqu’à présent 28 mille hectares de terrains domaniaux exploités illégalement.

Et Korchid d’ajouter que les efforts se poursuivent afin de récupérer environ 4 mille autres hectares.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de l’Ariana ont récupéré aujourd’hui à l’aube un terrain domanial d’une superficie de 3000 M2, situé dans la zone municipale de Ennkhilet de la délégation de Raoued occupé illégalement par un citoyen qui l’a exploité dans l’élevage de bétail.

Le deuxième terrain d’une superficie de 2,5 hectares récupéré deux jours avant se situe au cœur de la zone irriguée de Kalâat el-Andalous, occupé et exploité également par autrui d’une manière illégale.

L’opération de restitution de ces biens domaniaux a été exécutée suite à l’application de deux décisions d’évacuation émises par le gouverneur de la région, en présence des autorités locales et l’intervention efficace des autorités municipales et sécuritaires de la région.

Les deux terrains récupérés ont été par la suite pris en charge par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat de l’Ariana dans l’attente de leur réhabilitation le plus tôt possible.

La récupération de ces biens s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 26.000 hectares de terres domaniales.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Béja ont récupéré hier deux terrains domaniaux agricoles irrigués d’une superficie totale de 04 hectares situés dans la délégation de Béja sud, du gouvernorat de Béja.

Le premier terrain dénommé “oued lahmar” (2 hectares) a été récupéré suite à l’exécution d’une décision de déchéance de droit, tandis que le deuxième connu sous le nom de “bourj hamdouna”, ayant la même superficie, a été restitué d’une manière consensuelle.

L’opération de récupération a été effectuée en présence des autorités régionales et sécuritaires, les deux terrains ont été par la suite pris en charge momentanément par les services de l’OTD (l’unité de gestion des terres domaniales restituées Béja 2), “dans l’attente de leur réhabilitation dans les plus brefs délais.

L’opération de récupération des domaines de l’Etat qui a touché jusqu’à ce jour plus de 26.000 hectares s’inscrit dans le cadre de la détermination du gouvernement d’union nationale à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.

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Les directions régionales des domaines de l’Etat et des affaires foncières ont réalisé des résultats positifs au niveau des recouvrements, pour établir les montants dus, auprès des sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) à 32 millions de dinars, contre 62 millions, un an auparavant, a affirmé le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mabrouk Korchid.

Intervenant, au cours de la réunion des directeurs régionaux des domaines de l’Etat et des affaires foncières, tenue autour du thème “vers le renforcement des directions régionales dans la protection du domaine public”, le ministre a souligné la nécessité pour l’Etat de recouvrer ses dettes et de répandre la culture de la citoyenneté.

Cette réunion tenue en présence des directeurs généraux, régionaux et des chefs de structures centrales, relevant du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a permis de discuter de trois thématiques, à savoir ” l’interactivité entre les directions générales et régionales “, ” la simplification des procédures et le rôle de l’informatique dans le renforcement du travail des directions régionales ” et ” la consolidation de la finance publique via le suivi des recouvrements des SMVDA au niveau régional “.

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L’Etat a récupéré mercredi 14 mars 2018 une terre domaniale agricole d’une superficie de 7 ha située dans la région d’Al Chafii, dans la délégation de Satfoura, relevant du gouvernorat de Jendouba.

Selon un communiqué rendu public ce jeudi 15 mars 2018, par le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, cette propriété était exploitée illégalement par certaines personnes.

La récupération de la terre en question a été effectuée en présence de plusieurs hauts responsables de l’Etat (des agents de sécurité, des représentants de l’Office des terres domaniales…), lit-on dans ledit communiqué.

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Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé la récupération d’une terre domaniale agricole située dans la région de Ksar Boukhriss, relevant de la délégation de Bouaarada, au gouvernorat de Siliana.

Dans un communiqué publié mardi 13 mars 2018, le ministère a indiqué que la superficie de la terre en question est estimée à 28 ha, ajoutant que l’État a pu récupérer jusqu’à présent plus de 25.000 ha de terres domaniales et illégalement exploitées dans diverses régions de la République.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sousse ont récupéré un terrain domanial agricole d’une superficie d’environ 10 hectares, situé dans la région de Menzel El Mahatta, de la délégation de Sidi Bouali, au gouvernorat de Sousse, a fait savoir vendredi 09 mars 2018 le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
L’opération de restitution de ce terrain a été effectuée hier jeudi, en application d’une décision judiciaire à l’encontre des personnes ayant squatté et exploité le terrain domanial d’une manière illégale, en présence des autorités locales et sécuritaires. Aucun incident n’a été enregistré au cours de cette opération.
Le terrain restitué a été pris en charge par les services de l’OTD (office des terres domaniales) dans l’attente de sa réhabilitation dans les plus brefs délais.
Il est à signaler que la récupération des biens domaniaux menée par les différents appareils de l’Etat s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 25 000 hectares de terres domaniales squattées.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sfax ont récupéré hier mercredi 21 février 2018 un terrain domanial agricole d’une superficie de 14 hectares qui était exploité illégalement, dans la région de Oudrene sud de la délégation de Bir Ali Ben Khlifa, suite à l’exécution d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région.

L’opération de restitution a été effectuée en présence des autorités locales et sécuritaires de la région.

Le terrain restitué dénommé “Fatma”, qui comporte des pieds d’olivier ainsi que des arbres fruitiers, a été pris en charge par les services de l’administration dans le but de le réhabiliter dans les plus brefs délais conformément aux procédures légales régissant l’exploitation des terrains domaniaux agricoles.

La récupération des biens domaniaux s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 25.000 hectares de terres domaniales squattées.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sfax ont récupéré hier deux terrains domaniaux, situés dans les délégations de Mahres et Sakiet Eddayer du gouvernorat de Sfax suite à l’exécution de deux décisions d’évacuation émises par le gouverneur de la région.

Le premier terrain restitué de 3,5 he (à vocation agricole) est situé à Sayada, de la délégation de Mahres ; il comporte 75 pieds d’olivier, il a été pris en charge par les services de l’administration après l’engagement ferme des exploitants illégaux à se conformer à la loi.

Le deuxième terrain restitué d’une superficie de 3400 M2 (terrain non enregistré et faisant partie du plan d’aménagement urbain) est situé sur la route de Saltnia km 5 de la délégation de Sakiet Eddayer .

L’opération de restitution a été menée en présence des autorités locales et sécuritaires de la région et les deux terrains récupérés ont été pris en charge par les services de l’administration régionale des domaines de l’Etat dans l’attente de leur réexploitation conformément aux procédures légales en vigueur.

La récupération des biens domaniaux s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 25.000 hectares de terres domaniales squattées.

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Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Kourchid, a effectué ce jeudi 11 janvier 2018, une visite de travail au gouvernorat de Sousse et a rencontré plusieurs hauts cadres.

Kourchid a déclaré que cette visite s’inscrit dans le cadre de la prospection de lots de terrains administratifs non exploités ainsi que celle de la zone industrielle de Sidi Adel Hani et d’autres lots dans ladite région .

Il a, dans ce contexte, annoncé que des contrats de régularisation de plusieurs affaires foncières seront distribués à cinq propriétaires à Sousse.

Sur un autre volet, le ministre a démenti les informations sur son intention de rejoindre Nidaa Tounes, précisant qu’il s’agit d’un grand parti, cependant il préferr rester indépendant.

S’agissant de ses dernières déclarations sur la montée des prix et qui ont fait grand bruit sur les réseaux sociaux, Kourchid a encore précisé que la loi de finances 2018 englobe une série de mesures axées sur la prise en compte du pouvoir d’achat du Tunisien, affirmant que cette loi n’a jamais touché les produits subventionnés mais seulement des produits complémentaires – dits de luxe.

En ce qui concerne les derniers mouvements de protestation qui ont secoué plusieurs régions du pays, le ministre a dénoncé les actes de vandalisme et de pillage, ajoutant que les Tunisiens restent toujours unis.

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Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mabrouk Korchid, a déclaré, mardi 26 décembre 2017, dans une interview accordée à l’agence TAP, que le gouvernement a décidé de régulariser la situation foncière de 350 mille hectares de terres domaniales agricoles sur tout le territoire, dans l’objectif de les intégrer dans le circuit économique.
Il a par ailleurs indiqué que cette décision est entrée en application depuis lundi 25 décembre 2017 et que les 6 premiers contrats de vente de gré à gré ont été livrés à des exploitants de terres domaniales agricoles, dans la délégation de Jammel en vertu du décret n°1870 du 20 novembre 2015 relatif à la régularisation de la situation des exploitants des terres domaniales agricoles.

Korchid a également fait savoir que 25 mille hectares de terres domaniales agricoles situées dans des zones fertiles ont été récupérés et confiés à l’Office des terres domaniales, ce qui permettrait de générer des recettes supplémentaires à l’Etat.
Il a précisé que ces terres seront réintégrées dans le circuit économique en les relouant à des jeunes agriculteurs, des jeunes chômeurs ou à des sociétés de mise en valeur et de développement agricole, estimant que cette opération permettrait de créer 25 mille postes d’emploi.
Il a par ailleurs rappelé que la gestion des terres proches des montagnes et qui présentent un risque terroriste sera confiée au ministère de la Défense Nationale dans le cadre du plan national de lutte contre le terrorisme, faisant remarquer que les ministères de la Défense de par le monde ont toujours contribué au renforcement des infrastructures et à la production agricole.

Sur un autre plan, Korchid a déclaré qu’un accord sera signé en février 2018 avec l’Office de la Topographie et du Cadastre pour régulariser la situation de résidences occupées par 500 mille habitants dans les diverses régions. La procédure prendra 5 ans pour permettre aux habitants de devenir propriétaires des logements dans ces résidences, a-t-il dit.
Il a évoqué, par ailleurs, la création d’un Code des biens nationaux qui sera soumis à un Conseil ministériel cette semaine, estimant que ce code permettra de renforcer l’investissement et la transparence dans la gestion des domaines de l’Etat.

Le ministre a aussi indiqué que la mise en application de la carte numérique est prévue pour janvier 2018. Cette carte concerne, au début, 35 mille hectares et sera étendue à 40 mille hectares de terres agricoles au cours de l’année 2018.
Le budget de l’Etat pour l’exercice 2018 a déjà mobilisé, selon Korchid, des financements de l’ordre de 350 000 dinars pour la mise à jour des cartes agricoles numériques dans l’objectif d’améliorer la gestion des domaines publics.

S’agissant du dossier de la confiscation, Korchid a déclaré que la récupération des biens spoliés est une opération difficile, reconnaissant que la Tunisie n’a récupéré, jusqu’à ce jour, que peu de ses biens volés.
D’après lui, la participation tunisienne au congrès de Washington organisé, récemment, à l’initiative des USA, la Grande Bretagne et la Banque mondiale sur les “biens spoliés des peuples“, a été très positive.
Cependant, “la Tunisie n’a récupéré que deux avions, deux yachts et un montant de 250 mille dollars avec l’appui de la Suisse en plus d’un montant de 3 millions de dollars de l’un des gendres de Ben Ali“, a rappelé le ministre des Domaines de l’Etat.

TAP

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des Affaires foncières de Béja ont récupéré, mercredi et jeudi, 3 terrains domaniaux agricoles d’une superficie totale de 116 hectares, situés dans les délégations de Gobellat et Medjez El Bab, du gouvernorat de Béja et ce dans le cadre de la campagne nationale de restitution des biens de l’Etat usurpés.
Le premier terrain d’une superficie de 1 hectare, comportant des constructions, est situé dans la région d’El Azirek, tandis que le deuxième terrain (3 he), se trouve dans la région de Khacheb de la délégation de Gobellat. Ils ont été récupérés suite à l’exécution de décisions d’évacuation émises par le gouverneur de la région.
Le troisième terrain restitué d’une superficie de 112 he ( lot technicien ) est situé dans la région de Sidi Medien de la délégation de Medjez El Bab. Il a été récupéré suite à l’exécution d’une décision de déchéance de droit, en raison du non respect des clauses contractuelles de la part de l’exploitant.

Les opérations de restitution de ces terrains ont été effectuées en présence des autorités régionales et sécuritaires.
Deux des terrains restitués (1 he et 112 he ) ont été pris en charge par les services de L’OTD (l’unité de gestion des fermes récupérées Béja 1), dans l’attente de leur réhabilitation, le plus tôt possible, tandis que le troisième terrain de 3 he sera soumis à la location par adjudication.
La récupération des biens domaniaux s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 22 000 hectares de terres domaniales squattées.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sousse ont récupéré, aujourd’hui, vendredi 3 novembre 2017, un terrain domanial agricole de plus de 4 hectares, situé dans la région de “Blelma” de la délégation de Kondar du gouvernorat de Sousse, indique un communiqué.

L’opération de restitution de ce terrain a été effectuée de manière consensuelle avec le citoyen qui a exploité le terrain domanial illégalement.
Le terrain restitué a été pris en charge par l’administration régionale des domaines de l’Etat dans l’attente de le réhabiliter en procédant à sa location par adjudication.

La récupération des biens domaniaux s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 21.000 hectares de terres domaniales squattées.

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Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières a présidé hier en fin d’après-midi une réunion de travail consacrée à l’examen de l’état des lieux du domaine public maritime dans la délégation de Kalaat El Andalous du gouvernorat de l’Ariana , en présence des représentants du ministère de l’équipement , de l’habitat et de l’aménagement du territoire , du ministère de l’agriculture , des ressources hydrauliques et de la pêche, de l’APAL et des hauts cadres du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, indique un communiqué du ministère.

Le ministre a mis l’accent sur la nécessité de la mise à jour des limites du domaine public maritime et déclasser les parcelles à valeur ajoutée et d’accélérer les décisions d’évacuation et de démolition à l’encontre des personnes qui ont commis des atteintes aux biens de la communauté nationale en dehors de la loi. Il a insisté à redoubler les efforts entre les différentes parties prenantes dans le but de sauvegarder les biens de l’Etat public et privé et de booster les opérations de contrôle afin d’éradiquer toute forme d’agression ou spéculation sur ces biens.

Il est à signaler que la superficie du domaine public maritime à Kalaât El Andalous est de 6000 hectares et s’étend sur 7 km du bord de la mer.

 

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Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a présidé hier après-midi une réunion de travail au siège du ministère regroupant les membres de la commission chargée de la réalisation et montage du code des biens publics. A ce titre, il a annoncé qu’un Conseil ministériel examinera prochainement ce nouveau projet qui vise à rassembler et améliorer les textes de loi relatifs à l’organisation et la gestion des biens de l’Etat.

Le ministre a insisté sur la nécessité de bien gérer le bien public en toute transparence et d’ajouter que le code des biens publics constituera un acquis majeur pour la Tunisie.

La réunion a passé en revue certains points d’ordre juridique et procédural concernant le recensement des biens de l’Etat et les méthodes conservation des registres fonciers.

Il est à noter que ladite commission est constituée du ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, un juge foncier de 3ème rang, un juge administratif, un représentant de l’association des avocats tunisiens, un représentant du centre de Tunis du droit foncier et de l’urbanisme, le chef du contentieux de l’Etat, le conservateur de la propriété foncière, le directeur général de l’acquisition et de la délimitation des domaines de l’Etat, et 6 universitaires spécialisés en droit public.

Ces membres seront accompagnés par une commission technique composée de 7 membres représentant certaines directions générales du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, des représentants du ministère de l’Agriculture des Ressources hydrauliques et de la Pêche ainsi que celui de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.

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Suite aux informations ayant récemment circulé dans certains médias concernant un haut cadre du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières impliqué dans des spéculations immobilières suspectes, le département a tenu à préciser que le ministre a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative et à informer le ministère public qui à son tour a ouvert une enquête et a ordonné une interdiction de voyage à son encontre.

Dans un communiqué rendu public, ce vendredi 29 septembre 2017, le ministère a réaffirmé son engagement à soutenir les efforts du gouvernement dans la lutte contre la corruption.

Le haut cadre en question est accusé d’exploiter illégalement des biens immobiliers appartenant à l’Etat dans le gouvernorat de Bizerte.

 

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