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Affaires Foncières

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des Affaires foncières de Béja ont récupéré, mercredi et jeudi, 3 terrains domaniaux agricoles d’une superficie totale de 116 hectares, situés dans les délégations de Gobellat et Medjez El Bab, du gouvernorat de Béja et ce dans le cadre de la campagne nationale de restitution des biens de l’Etat usurpés.
Le premier terrain d’une superficie de 1 hectare, comportant des constructions, est situé dans la région d’El Azirek, tandis que le deuxième terrain (3 he), se trouve dans la région de Khacheb de la délégation de Gobellat. Ils ont été récupérés suite à l’exécution de décisions d’évacuation émises par le gouverneur de la région.
Le troisième terrain restitué d’une superficie de 112 he ( lot technicien ) est situé dans la région de Sidi Medien de la délégation de Medjez El Bab. Il a été récupéré suite à l’exécution d’une décision de déchéance de droit, en raison du non respect des clauses contractuelles de la part de l’exploitant.

Les opérations de restitution de ces terrains ont été effectuées en présence des autorités régionales et sécuritaires.
Deux des terrains restitués (1 he et 112 he ) ont été pris en charge par les services de L’OTD (l’unité de gestion des fermes récupérées Béja 1), dans l’attente de leur réhabilitation, le plus tôt possible, tandis que le troisième terrain de 3 he sera soumis à la location par adjudication.
La récupération des biens domaniaux s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 22 000 hectares de terres domaniales squattées.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sousse ont récupéré, aujourd’hui, vendredi 3 novembre 2017, un terrain domanial agricole de plus de 4 hectares, situé dans la région de “Blelma” de la délégation de Kondar du gouvernorat de Sousse, indique un communiqué.

L’opération de restitution de ce terrain a été effectuée de manière consensuelle avec le citoyen qui a exploité le terrain domanial illégalement.
Le terrain restitué a été pris en charge par l’administration régionale des domaines de l’Etat dans l’attente de le réhabiliter en procédant à sa location par adjudication.

La récupération des biens domaniaux s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 21.000 hectares de terres domaniales squattées.

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Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières a présidé hier en fin d’après-midi une réunion de travail consacrée à l’examen de l’état des lieux du domaine public maritime dans la délégation de Kalaat El Andalous du gouvernorat de l’Ariana , en présence des représentants du ministère de l’équipement , de l’habitat et de l’aménagement du territoire , du ministère de l’agriculture , des ressources hydrauliques et de la pêche, de l’APAL et des hauts cadres du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, indique un communiqué du ministère.

Le ministre a mis l’accent sur la nécessité de la mise à jour des limites du domaine public maritime et déclasser les parcelles à valeur ajoutée et d’accélérer les décisions d’évacuation et de démolition à l’encontre des personnes qui ont commis des atteintes aux biens de la communauté nationale en dehors de la loi. Il a insisté à redoubler les efforts entre les différentes parties prenantes dans le but de sauvegarder les biens de l’Etat public et privé et de booster les opérations de contrôle afin d’éradiquer toute forme d’agression ou spéculation sur ces biens.

Il est à signaler que la superficie du domaine public maritime à Kalaât El Andalous est de 6000 hectares et s’étend sur 7 km du bord de la mer.

 

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Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a présidé hier après-midi une réunion de travail au siège du ministère regroupant les membres de la commission chargée de la réalisation et montage du code des biens publics. A ce titre, il a annoncé qu’un Conseil ministériel examinera prochainement ce nouveau projet qui vise à rassembler et améliorer les textes de loi relatifs à l’organisation et la gestion des biens de l’Etat.

Le ministre a insisté sur la nécessité de bien gérer le bien public en toute transparence et d’ajouter que le code des biens publics constituera un acquis majeur pour la Tunisie.

La réunion a passé en revue certains points d’ordre juridique et procédural concernant le recensement des biens de l’Etat et les méthodes conservation des registres fonciers.

Il est à noter que ladite commission est constituée du ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, un juge foncier de 3ème rang, un juge administratif, un représentant de l’association des avocats tunisiens, un représentant du centre de Tunis du droit foncier et de l’urbanisme, le chef du contentieux de l’Etat, le conservateur de la propriété foncière, le directeur général de l’acquisition et de la délimitation des domaines de l’Etat, et 6 universitaires spécialisés en droit public.

Ces membres seront accompagnés par une commission technique composée de 7 membres représentant certaines directions générales du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, des représentants du ministère de l’Agriculture des Ressources hydrauliques et de la Pêche ainsi que celui de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.

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Suite aux informations ayant récemment circulé dans certains médias concernant un haut cadre du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières impliqué dans des spéculations immobilières suspectes, le département a tenu à préciser que le ministre a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative et à informer le ministère public qui à son tour a ouvert une enquête et a ordonné une interdiction de voyage à son encontre.

Dans un communiqué rendu public, ce vendredi 29 septembre 2017, le ministère a réaffirmé son engagement à soutenir les efforts du gouvernement dans la lutte contre la corruption.

Le haut cadre en question est accusé d’exploiter illégalement des biens immobiliers appartenant à l’Etat dans le gouvernorat de Bizerte.

 

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Les services compétents du corps de contrôle des domaines de l’Etat et des affaires foncières a enregistré au cours du premier semestre de 2017 une baisse notoire au niveau des infractions commises concernant l’utilisation des voitures administratives. La baisse a été de l’ordre de 4,9% loin des 13% enregistrés lors du démarrage de la campagne de contrôle des véhicules administratifs au mois de septembre 2016 entrant dans le cadre d’un engagement ferme de la part du gouvernement d’union nationale à consolider la politique de la bonne gouvernance et la bonne gestion du bien public, indique un communiqué.

A cet effet, 434 opérations de contrôle ont permis d’inspecter 14246 voitures administratives durant cette période et de signaler 709 infractions de la part des utilisateurs. De plus, on a enregistré une augmentation au niveau du contrôle mensuel par rapport à l’année dernière (2374 voitures contrôlées en 2017 contre 1134 en 2016).

Il est à noter que cette baisse notoire est du à l’impact positif de la campagne de contrôle d’un coté et les actions de sensibilisation menées par le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières dans les médias, d’un autre coté, d’où une bonne réceptivité de la part des utilisateurs des véhicules administratifs.

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Mabrouk Korchid, secrétaire d’Etat chargé des domaines de l’Etat a indiqué que 14 mille hectares de terres agricoles en état de production ont été récupérées jusqu’à ce jour, estimant qu’une partie des fermes étaient sous le contrôle de groupes terroristes.
Dans son interview parue, ce jeudi 30 mars 2017, Korchid a assuré que ces terres, selon des rapports envoyés par les gouverneurs, étaient exploitées par des inconnus.

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L’État a récupéré plus de 10 mille hectares de terres domaniales agricoles occupés illégalement par des citoyens, dans les différentes régions de la République.

Dans un communiqué rendu public ce lundi 24 octobre 2016, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a en effet annoncé la reprise, pacifiquement, de la ferme domaniale  “Torfeya”, dans le gouvernorat de Kébili, qui s’étend sur 123 hectares et compte 7000 palmiers.

Le ministère a également annoncé la récupération des fermes domaniales  “Al azima” et  “Al aoulia”, de la délégation de Medjez El Bab, dont la superficie s’étend sur 70 hectares, outre celle des biens fonciers relevant des fermes  “Al khima Borj Al ayoun” (459 hectares) et  “Rabib” (316 hectares), de la délégation de Testour, dans le gouvernorat de Beja, les 6 et 7 octobre 2016.

L’État a récupéré des terrains agricoles dans les délégations de Zriba et Smenja, du gouvernorat de Zaghouan, après des décisions d’évacuation émises par les autorités compétentes et dont la mise à exécution a eu lieu hier lundi.

Le 25 août, l’État a aussi restitué 390 hectares de la ferme de «Ain Babouche 1″, située à Zriba, sur une superficie totale de 500 hectares.

Le 27 septembre, la ferme dénommée  “Attadhia », relevant de la délégation de Smenja, d’une superficie de 1134 hectares, a été récupérée par l’État.

Les terres récupérées ont été remises à l’Office des terres domaniales (OTD), indique le même communiqué.

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Le chef du gouvernement chargé de la gestion des affaires  courantes, Habib Essid a reçu ce vendredi 12 août 2016 au palais du gouvernement à la Kasbah, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Hatem el Ichi, indique un communiqué de la présidence du gouvernement rendu public sur sa page officielle.

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Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Hatem Ichi  a affirmé ce lundi 30 mai 2016 que l’opération de restitution des avoirs mal acquis est une tâche ardue qui a été entravée par plusieurs difficultés d’ordre juridique, politique et économique.

A l’ouverture du séminaire international sur le système de recouvrement des avoirs mal acquis, le ministre a ajouté que le gouvernement tunisien est déterminé à aller jusqu’au bout dans le processus de restitution des avoirs mal acquis.

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