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Affaires Foncières

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Les infractions relatives à l’utilisation des voitures administratives ont enregistré, du 13 mars 2017 au 9 avril 2017, la une baisse la plus forte depuis la révolution tunisienne pour se situer à 4,2% (en dessous de la moyenne référentielle pour la période pré- révolution 2014) a indiqué, lundi, le ministère des domaines de l’État et des affaires foncières.
Le ministère a précisé, dans un communiqué, publié, lundi, que les équipes de contrôle commun ont inspecté, au cours de la même période, 1943 véhicules administratifs et ont enregistré 83 infractions.
La campagne de contrôle des voitures administratives, entamée depuis septembre 2016, a permis de réduire le taux des infractions dans l’utilisation des voitures administratives de 14% à 5% (fin 2016, début l’année 2017).
Cette campagne se caractérise par le doublement du nombre des voitures contrôlées et par l’intensification des équipes de contrôle dans tous les gouvernorats, à travers la réalisation d’un programme qui sera exécuté par 11 équipes de contrôle communes entre les ministères des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de l’intérieur.
Le ministère des domaines de l’État a appelé les utilisateurs des voitures administratives à respecter les lois et la réglementation en vigueur.

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Mabrouk Korchid, secrétaire d’Etat chargé des domaines de l’Etat a indiqué que 14 mille hectares de terres agricoles en état de production ont été récupérées jusqu’à ce jour, estimant qu’une partie des fermes étaient sous le contrôle de groupes terroristes.
Dans son interview parue, ce jeudi 30 mars 2017, Korchid a assuré que ces terres, selon des rapports envoyés par les gouverneurs, étaient exploitées par des inconnus.

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L’État a récupéré plus de 10 mille hectares de terres domaniales agricoles occupés illégalement par des citoyens, dans les différentes régions de la République.

Dans un communiqué rendu public ce lundi 24 octobre 2016, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a en effet annoncé la reprise, pacifiquement, de la ferme domaniale  “Torfeya”, dans le gouvernorat de Kébili, qui s’étend sur 123 hectares et compte 7000 palmiers.

Le ministère a également annoncé la récupération des fermes domaniales  “Al azima” et  “Al aoulia”, de la délégation de Medjez El Bab, dont la superficie s’étend sur 70 hectares, outre celle des biens fonciers relevant des fermes  “Al khima Borj Al ayoun” (459 hectares) et  “Rabib” (316 hectares), de la délégation de Testour, dans le gouvernorat de Beja, les 6 et 7 octobre 2016.

L’État a récupéré des terrains agricoles dans les délégations de Zriba et Smenja, du gouvernorat de Zaghouan, après des décisions d’évacuation émises par les autorités compétentes et dont la mise à exécution a eu lieu hier lundi.

Le 25 août, l’État a aussi restitué 390 hectares de la ferme de «Ain Babouche 1″, située à Zriba, sur une superficie totale de 500 hectares.

Le 27 septembre, la ferme dénommée  “Attadhia », relevant de la délégation de Smenja, d’une superficie de 1134 hectares, a été récupérée par l’État.

Les terres récupérées ont été remises à l’Office des terres domaniales (OTD), indique le même communiqué.

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Le chef du gouvernement chargé de la gestion des affaires  courantes, Habib Essid a reçu ce vendredi 12 août 2016 au palais du gouvernement à la Kasbah, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Hatem el Ichi, indique un communiqué de la présidence du gouvernement rendu public sur sa page officielle.

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Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Hatem Ichi  a affirmé ce lundi 30 mai 2016 que l’opération de restitution des avoirs mal acquis est une tâche ardue qui a été entravée par plusieurs difficultés d’ordre juridique, politique et économique.

A l’ouverture du séminaire international sur le système de recouvrement des avoirs mal acquis, le ministre a ajouté que le gouvernement tunisien est déterminé à aller jusqu’au bout dans le processus de restitution des avoirs mal acquis.

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