Tag: Affaires Foncières
La commission de confiscation poursuit la confiscation des biens des proches...
La Commission de confiscation a décidé au cours de sa réunion périodique, tenue, jeudi, de confisquer un lot de terrain destinée à la construction....
Création bientôt d’une agence de gestion des biens confisqués
Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières envisage de créer une agence de gestion des biens confisqués et de promulguer une...
Mateur: Attribution de la ferme « Sebai 2 » à un investisseur tunisien
La ferme domaniale " Sebai 2 ", à Mateur, vient d'être attribuée à un investisseur tunisien résident à l’étranger, fait savoir, jeudi, à l’agence...
5 ha récupérés à Sousse, 350 au total dans la région
Dans la droite ligne de la campagne nationale de récupération des terres domaniales agricoles squattées et conformément à la stratégie du gouvernement visant à...
Ça bouge aux Affaires foncières
Les prestations en ligne liées à la consultation des titres fonciers démarrent ce jeudi 18 avril 2019, a annoncé le ministre des Domaines de...
Bizerte : 3 ha récupérés, un lycée y sera bâti
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Bizerte ont récupéré un terrain domanial d’une superficie de...
« Nouvelle approche » au ministère des domaines de l’Etat
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hédi Mekni, s’est réuni aujourd'hui vendredi 07 décembre 2018 avec les directeurs régionaux des...
Hedi Mekni, digne remplaçant de Mabrouk Khorchid ?
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Hedi Mekni, a affirmé, lundi, que son département est déterminé à combattre la corruption,...
Sfax : 113 ha récupérés à Hakouna
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des Affaires foncières à Sfax ont récupéré à la fin de la semaine...
Siliana : 24 ha récupérés
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des Affaires foncières de Siliana ont récupéré jeudi 08 novembre 2018 un terrain...
L’Etat reprend ses droits sur plus de 19 ha
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des Affaires foncières à Kasserine ont récupéré aujourd’hui mardi 02 octobre 3 carrières...
Nabeul : L’Etat récupère près de 4 ha à El Mida
Dans la continuité de la campagne nationale de restitution des terres domaniales squattées prônée par le gouvernement d’union nationale, les services de la direction...
L’État récupère un terrain à Borj Sedria
Les services de la direction régionale des domaines de l’État et des affaires foncières de Ben Arous ont récupéré aujourd’hui jeudi 13 septembre 2018...
Bizerte : Une ferme domaniale de plus de 36 ha récupérée
Une ferme agricole domaniale dans la localité de Souk Lethnine (délégation de Menzel Bourguiba) a été récupérée, lundi, par l’Etat, a indiqué le délégué...