Tags Posts tagged with "Affaires Foncières"

Affaires Foncières

par -

Les services compétents du corps de contrôle des domaines de l’Etat et des affaires foncières a enregistré au cours du premier semestre de 2017 une baisse notoire au niveau des infractions commises concernant l’utilisation des voitures administratives. La baisse a été de l’ordre de 4,9% loin des 13% enregistrés lors du démarrage de la campagne de contrôle des véhicules administratifs au mois de septembre 2016 entrant dans le cadre d’un engagement ferme de la part du gouvernement d’union nationale à consolider la politique de la bonne gouvernance et la bonne gestion du bien public, indique un communiqué.

A cet effet, 434 opérations de contrôle ont permis d’inspecter 14246 voitures administratives durant cette période et de signaler 709 infractions de la part des utilisateurs. De plus, on a enregistré une augmentation au niveau du contrôle mensuel par rapport à l’année dernière (2374 voitures contrôlées en 2017 contre 1134 en 2016).

Il est à noter que cette baisse notoire est du à l’impact positif de la campagne de contrôle d’un coté et les actions de sensibilisation menées par le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières dans les médias, d’un autre coté, d’où une bonne réceptivité de la part des utilisateurs des véhicules administratifs.

par -

Mabrouk Korchid, secrétaire d’Etat chargé des domaines de l’Etat a indiqué que 14 mille hectares de terres agricoles en état de production ont été récupérées jusqu’à ce jour, estimant qu’une partie des fermes étaient sous le contrôle de groupes terroristes.
Dans son interview parue, ce jeudi 30 mars 2017, Korchid a assuré que ces terres, selon des rapports envoyés par les gouverneurs, étaient exploitées par des inconnus.

par -

L’État a récupéré plus de 10 mille hectares de terres domaniales agricoles occupés illégalement par des citoyens, dans les différentes régions de la République.

Dans un communiqué rendu public ce lundi 24 octobre 2016, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a en effet annoncé la reprise, pacifiquement, de la ferme domaniale  “Torfeya”, dans le gouvernorat de Kébili, qui s’étend sur 123 hectares et compte 7000 palmiers.

Le ministère a également annoncé la récupération des fermes domaniales  “Al azima” et  “Al aoulia”, de la délégation de Medjez El Bab, dont la superficie s’étend sur 70 hectares, outre celle des biens fonciers relevant des fermes  “Al khima Borj Al ayoun” (459 hectares) et  “Rabib” (316 hectares), de la délégation de Testour, dans le gouvernorat de Beja, les 6 et 7 octobre 2016.

L’État a récupéré des terrains agricoles dans les délégations de Zriba et Smenja, du gouvernorat de Zaghouan, après des décisions d’évacuation émises par les autorités compétentes et dont la mise à exécution a eu lieu hier lundi.

Le 25 août, l’État a aussi restitué 390 hectares de la ferme de «Ain Babouche 1″, située à Zriba, sur une superficie totale de 500 hectares.

Le 27 septembre, la ferme dénommée  “Attadhia », relevant de la délégation de Smenja, d’une superficie de 1134 hectares, a été récupérée par l’État.

Les terres récupérées ont été remises à l’Office des terres domaniales (OTD), indique le même communiqué.

par -

Le chef du gouvernement chargé de la gestion des affaires  courantes, Habib Essid a reçu ce vendredi 12 août 2016 au palais du gouvernement à la Kasbah, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Hatem el Ichi, indique un communiqué de la présidence du gouvernement rendu public sur sa page officielle.

par -

Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Hatem Ichi  a affirmé ce lundi 30 mai 2016 que l’opération de restitution des avoirs mal acquis est une tâche ardue qui a été entravée par plusieurs difficultés d’ordre juridique, politique et économique.

A l’ouverture du séminaire international sur le système de recouvrement des avoirs mal acquis, le ministre a ajouté que le gouvernement tunisien est déterminé à aller jusqu’au bout dans le processus de restitution des avoirs mal acquis.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

Elle, c’est une spécialiste du transport, un secteur où elle a fait presque toute sa carrière, qu’elle connaît, de la voiture particulière à l’avion,...

AFRIQUE

SPORT