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La délivrance de l’attestation d’assurance est désormais tributaire de la présentation de l’attestation de la taxe de circulation

La Fédération tunisienne des sociétés d’assurance (FTUSA) a annoncé, mercredi, que «la signature des contrats d’assurance sur les automobiles nécessitera désormais la présentation de l’attestation de paiement de la taxe de circulation conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi des finances 2016».
Dans un communiqué publié, mercredi, la FTUSA précise que toute personne physique ou morale qui signera un contrat d’assurance d’un véhicule doit présenter une copie de l’attestation de paiement de la taxe de circulation. « Les sociétés d’assurance et les intermédiaires ne peuvent accorder les certificats d’assurance en cas de non présentation de l’attestation de paiement de la taxe de circulation », précise encore la même source.

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TAP

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