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FTUSA

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L’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF) et la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances (FTUSA) ont signé le 15 mai 2018 une nouvelle convention portant sur le crédit d’assurance-vie dont l’objectif est de mettre en place une réelle coordination entre les banques et les assureurs en ce qui concerne l’application des contrats d’assurance-vie sur crédit pour supprimer les quelques carences qui subsistaient jusqu’à présent.

Cette convention de grande importance traitant d’un domaine très sensible vise en effet à résoudre une défaillance majeure observée au niveau de l’application des contrats d’assurance-vie sur un crédit. Concrètement et en cas de décès de l’assuré, la compagnie d’assurances est tenue de prendre en charge le reste indu ou impayé de l’assuré. Cependant et dans plusieurs cas, il a été constaté un certain décalage entre le contrat d’assurance-vie et la durée d’un crédit dû au manque de coordination entre la compagnie d’assurances et la banque. Il s’agit par exemple de la période de grâce accordée sur certains prêts, tandis que le contrat d’assurance est mis en application dès le déboursement du prêt. Ce qui fait que cette période de grâce n’est pas incluse dans le contrat d’assurance. Conséquence : les héritiers se trouvent souvent contraints de supporter le reste indu de l’assuré.

  1. Ahmed El Karm, président de l’APTBEF, a souligné, lors de la cérémonie de signature, l’importance de cette nouvelle convention qui va permettre « d’assoir les bases progressives d’une vraie bancassurance dans notre espace financier tunisien » a-t-il indiqué. « Cela va aider les différentes parties à travailler avec un maximum d’efficacité, tout en minimisant drastiquement les conflits entre les établissements financiers et leurs clients » a-t-il ajouté.

De son côté, M. Lassaâd Zarrouk, président de la FTUSA, a expliqué que le principal souci des compagnies d’assurance étaient de réduire au maximum les problèmes rencontrés lors de l’application des contrats d’assurance-vie. « Cette convention a essentiellement pour but d’améliorer les services et les prestations au profit des souscripteurs d’assurance-vie engagé dans des crédits » a encore précisé M. Zarrouk.

Parmi les points importants de la convention, la décision de créer une commission de réconciliation dans le but de résoudre tous les conflits à travers le dialogue et l’entente.

Cette convention permettra donc la mise en place de synergies complémentaires entre les deux secteurs des assurances et des banques et ouvrira la voie à la mise en place d’un partenariat entre les deux institutions en tant que mobilisateurs institutionnels de l’épargne.

Les deux parties signataires ont souligné toute l’importance qu’elles accordent à l’établissement d’une coordination et d’une coopération rapprochée afin de résoudre les problèmes pouvant survenir.

  1. Hafedh Gharbi, président du Comité général des assurances, a tenu pour sa part à « saluer cette initiative qui va résoudre plusieurs carences dans l’application des contrats d’assurance-vie» qui font l’objet de nombreuses réclamations de la part des clients concernés.

Une formation assurée par la FTUSA au profit des professionnels des banques a été décidée en vue de permettre aux parties concernées de travailler avec plus d’efficacité.

Il est à noter que l’assurance-vie constitue actuellement 20% du portefeuille des compagnies d’assurances et qu’elle constitue l’un des moteurs de financement de l’investissement.

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En juillet dernier, nous rapportions, en se fiant à une source officielle de la Ftusa, que la compagnie tunisienne des assurances mutuelles Ctama a été mise sous administrateur judiciaire. Le 25 août, l’assureur publie un communiqué payant sur l’un des quotidiens de la place, affirmant que la justice tunisienne a refusé l’affaire introduite en référé pour la mise sous administrateur judiciaire de l’entreprise. Dans le même communiqué, mais sans autre détail, on apprend que «la justice tunisienne a classé un nombre important d’affaires dont les porteurs ont usé pour porter atteinte à la notoriété de l’entreprise, ses cadres et ses dirigeants». Selon la même source, qui dénonce ce qu’elle appelle «une campagne orchestrée (…) dont le but est de détourner l’opinion publique sur les dossiers de corruption, dans lesquels sont impliqués nombre d’agents d’assurance, d’anciens responsables à la caisse et qui font l’objet de plaintes en justice».

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-Une vignette d’assurance sera collée sur les pare-brises des voitures et des vélomoteurs, à partir de juillet 2016, a annoncé le directeur exécutif de la FTUSA, Kamel Chibani.
Dans un entretien accordé à l’Agence TAP, le responsable de la fédération tunisiennes des sociétés d’assurances, a indiqué qu’un arrêté du ministre des finances, en date du 13 Décembre 2015, stipule l’entrée en vigueur de la vignette d’assurance (attestation d’assurance autocollante) dans un délai de 6 mois.
Ladite vignette rédigée en arabe, sur du papier rose, sera apposée sur le pare-brise de la voiture (en bas, à droite) et de façon visible sur le vélomoteur, pour faciliter le contrôle des véhicules. Elle doit obligatoirement comporter le numéro et la date de validité de l’attestation d’assurance ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule ou du vélomoteur.
Chibani a précisé que cette vignette est obtenue gratuitement lors de la souscription de l’assurance ou du renouvellement du contrat d’assurance, assurant qu’elle “ne peut être falsifiée”.
Il a averti par ailleurs, que nombre d’automobilistes ne contractent plus de contrats d’assurances pour leurs véhicules, ce qui représente 10% du nombre total de voitures (1 million 900 voitures en Tunisie), précisant que ceci a été constaté à partir d’accidents qui ont occasionné des dommages physiques et des pertes matérielles. Il a encore, évoqué la propagation d’opérations frauduleuses pratiquées par des individus qui falsifient les attestations d’assurances. Ces infractions sont découvertes lors de survenue d’accidents.
La FTUSA compte organiser une campagne de sensibilisation, au cours du mois de Ramadan, en juin prochain, pour faire connaitre cette vignette mais aussi pour appeler au respect du port du casque pour les motocyclistes et de la ceinture de sécurité pour les automobilistes.
Le responsable a prévu qu’une décision rendant obligatoire le port du casque et de la ceinture de sécurité sera prise prochainement, rappelant que sur 1 million 200 mille vélomoteurs en circulation, 80% des motocyclistes ne portent pas de casques.
Du fait des accidents de voitures, 1505 personnes ont trouvé la mort et 21 mille autres ont été blessées en 2015. Les compagnies d’assurances ont subi des pertes techniques évaluées à 39 millions de dinars et versées des indemnisations de plus de 500 millions de dinars dont 50% pour dommages corporels en 2014, à cause des accidents routiers.
Actuellement, la Tunisie occupe la 50éme place mondiale en ce qui concerne le taux des décès résultant des accidents de la route.
D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), les accidents routiers constitueront la deuxième cause de décès dans le monde, en 2030.

TAP

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La Fédération tunisienne des sociétés d’assurance (FTUSA) a annoncé, mercredi, que «la signature des contrats d’assurance sur les automobiles nécessitera désormais la présentation de l’attestation de paiement de la taxe de circulation conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi des finances 2016».
Dans un communiqué publié, mercredi, la FTUSA précise que toute personne physique ou morale qui signera un contrat d’assurance d’un véhicule doit présenter une copie de l’attestation de paiement de la taxe de circulation. « Les sociétés d’assurance et les intermédiaires ne peuvent accorder les certificats d’assurance en cas de non présentation de l’attestation de paiement de la taxe de circulation », précise encore la même source.

TAP

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Les personnes physiques et morales sollicitant la souscription d’un nouveau contrat d’assurance des véhicules terrestres à moteurs ou le renouvellement d’un contrat en vigueur sont tenues de présenter une copie de la vignette au titre de la période dont le délai de recouvrement est échu à la date de la délivrance des attestations d’assurances, rappelle mercredi, la Fédération tunisienne des sociétés d’assurances (FTUSA).
La Fédération précise dans un communiqué, que les entreprises d’assurances et les intermédiaires en assurances ne peuvent délivrer les attestations d’assurances des véhicules terrestres à moteurs qu’en cas de présentation d’une copie de la quittance de paiement des taxes de circulation (vignette) desdits véhicules.
Ces mesures s’inscrivent, selon le communiqué, dans le cadre du souci de la fédération d’assurer une bonne application des dispositions de l’article 56 de la loi des finances pour l’année 2016, relatif à l’amélioration du recouvrement des taxes de circulation.

TAP

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Les voitures incendiées lors des incidents survenus lors  obsèques de Chokri Belaid et qui sont au nombre de 16

Les voitures incendiées lors des incidents survenus lors obsèques de Chokri Belaid et qui sont au nombre de 16 , ne seront pas tous dédommagées, a précisé à Africanamanger, Kamel Chibani, délégué général de la Fédération tunisienne des sociétés d’assurances (Ftusa), en faisant savoir que l’assurance va indemniser uniquement ceux qui ont souscrit des polices d’assurance contre les grèves, mes émeutes et les mouvements populaires».

A rappeler que quelques dizaines de personnes ont mis le feu à des voitures garées au parking du cimetière du Jellaz, alors que d’autres véhicules ont subi des dommages du fait de jets de projectiles.

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Bientôt

Bientôt, une consultation sera lancée au profit des compagnies d’assurances. C’est ce que nous a  affirmé Kamel Chibani, Délégué Général à la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances (FTUSA). Le but ultime est de fixer des objectifs concrets à atteindre à l’horizon 2016 visant une convergence accrue avec les attentes des assurés, ainsi que les futures transformations réglementaires et économiques nationales et internationales.
La consultation vise aussi à déterminer de nouveaux atouts de productivités et de compétitivités pour le secteur, lui permettant d’œuvrer à pied d’égalité avec les  entreprises internationales tout en fixant les responsabilités des différents intervenants et opérateurs dans le secteur. Cette consultation devrait aussi répondre aux différentes insuffisances entravant le bon fonctionnement du secteur et ce dans le cadre d’un contrat programme.

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