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La loi de l’Amen social dote la Tunisie, pour la première fois, d’une référence juridique en matière de programmes d’aides sociales

Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a déclaré, lundi lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), que grâce à la loi de l’Amen social n°10 de 2019, le ministère des Affaires sociales, dispose, pour la première fois, d’une référence juridique en matière de programmes d’aides sociales, dans le cadre d’une nouvelle vision qui prend en compte la pauvreté à dimensions multiple et jette de nouvelles bases, en vue de parvenir à la justice sociale auprès de toutes les catégories sociales.

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En réponse à une question de la députée du parti Ennahda, Jamila Ksiksi, sur l’application du ministère des Affaires sociales de la loi de l’Amen social, les étapes de sa mise en oeuvre, son financement, Trabelsi a précisé que le ministère a publié les textes réglementaires relatifs à l’aspect institutionnel, aux mécanismes, procédures et aux montants des transferts financiers stipulés, considérés comme étant des conditions sine qua non pour le passage à l’application des dispositions de la présente loi.

Le retard de l’avancement de la mise en œuvre optimale de la loi en question, s’explique, selon Trabelsi, par le changement de priorités résultant de la propagation de la pandémie Covid-19, ainsi qu’à la conjoncture générale dans le pays. Il a affirmé toutefois que le ministère s’est focalisé de nouveau sur l’examen de cette loi, afin d’accélérer sa mise en oeuvre. Trabelsi a évoqué à cet égard, l’existence d’un décret gouvernemental relatif à la création de l’Agence nationale pour l’intégration et le développement social, dans lequel tous les programmes de l’Etat de lutte contre la pauvreté vont fusionner, et qui a été envoyé au Conseil national du dialogue social pour consultation, avant de le soumettre au gouvernement.

Dans le même contexte, Trabelsi a ajouté que le ministère travaille sur la publication d’un décret gouvernemental relatif à la création du Conseil suprême de développement social, qui requiert un dialogue avec toutes les parties sociales à son égard, outre la publication du décret gouvernemental relatif à la définition des conditions et des procédures de bénéfice du programme de l’Amen social.

Il a souligné que les conditions pour bénéficier de ce programme ont fait l’objet de trois décisions communes signées par les ministères des Affaires Sociales et des Finances. La première décision, concerne le modèle de notation du niveau de pauvreté, la deuxième décision a trait à la méthode de calcul des transferts financiers directs ainsi que leurs valeurs, et la troisième décision, prévoit la définition des cas d’attribution de soutiens financiers circonstanciels aux catégories pauvres et à faible ainsi que leurs valeurs. Commentant l’intervention du ministre des Affaires sociales, la députée a salué l’avancement au niveau de l’aspect juridique du programme de l’Amen social, appelant à accélérer sa mise en application, selon les formules requises, et à son inclusion parmi les priorités, au vu notamment, de la dégradation du pouvoir d’achat des citoyens et de l’accentuation de la pauvreté dans plusieurs régions de la Tunisie.

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