AccueilPresse localeLa loi des chèques sans provision n'est pas respectée, selon un député

La loi des chèques sans provision n’est pas respectée, selon un député

Le député et rapporteur de la commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple, Dhafer Sghiri, a estimé  que la nouvelle loi n’est pas toujours appliquée en totalité.

Sghiri a déclaré que les banques ne respectent pas, à la date d’aujourd’hui, plusieurs nouvelles dispositions de cette loi citant pour exemple le préavis qui doit être émis après sept jours et non pas trois jours en rapport avec les chèques sans provisions.

Intervenant sur les ondes de Mosaïque fm, il a critiqué le non-respect de cette loi et d’autre lois adoptées par l’organe législatif (fcr, amnistie fiscale) par plusieurs acteurs comme les banques, le parquet, les procureurs de la République…

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -