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dimanche 6 décembre 2020
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Tag: loi

Amendement du décret-loi 116 : Un pas de plus vers le...

Le Conseil de l'Ordre des avocats a mis en garde contre les conséquences qui découleraient de l'adoption, par le parlement, de la proposition d'amendement...

Projet d’amendement du décret-loi 116: Un tollé quasi unanime

Des journalistes se sont rassemblés, mardi, devant le bâtiment annexe du Parlement pour dénoncer le projet d'amendement du décret-loi n°116 relatif à l’audiovisuel.Présenté par...

ARP: Trois Plénières en octobre pour 11 projets de loi

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, le calendrier prévisionnel de l'action législative, électorale et de contrôle à l'occasion...

Appel à la publication des textes d’application relatifs à la loi...

La Société Tunisienne de Télémédecine et E-Santé (STTeS) a appelé lundi à la publication, dans les plus brefs délais, des textes d’application relatifs à...

Chawki Gaddes : l’adoption du projet de loi sur la protection...

Dans une déclaration, faite mardi 28 janvier 2020 sur les ondes de radio Express Fm, Chawki Gaddes, président de l’Instance nationale de protection des...

Maroc : Nouvelle loi encadrant l’usage des pesticides agricoles

Le Conseil de gouvernement marocain a récemment adopté, le projet de loi n°34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques. Ce nouveau texte vient encadrer l’usage des...

Harouni : Il n’est plus possible d’organiser de nouvelles élections en...

Le président du conseil de la choura d’Ennahdha, Abdelkrim Harouni, a indiqué que le bloc parlementaire de son parti (54 sièges) a présenté une...

Un déballage qui fera des dégâts, à quelques semaines des législatives

La députée de la Coalition nationale et présidente de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), Bochra Belhaj Hmida, a certes décidé...

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Pourvu que cette loi tienne toutes ses promesses !

La loi relative à l'amélioration du climat de l'investissement a pour objectif de dégripper la roue de l'investissement et d’en éliminer les goulots d'étranglement,...

Jackpot pour les Caisses sociales : 285 Millions DT

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