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La nouvelle constitution fait du président de la République la clé de voûte du système politique

Le constitutionnaliste Mohamed Outaiel Dhraief, a affirmé que « le projet de constitution soumis au référendum fait du président de la République la clé de voûte et la pierre angulaire du système politique autour duquel gravitent l’ensemble des autorités et institutions. » Dans une déclaration à l’agence TAP, lundi, le juriste a souligné « qu’en vertu du projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au référendum, le président de la République s’est arrogé les pleins pouvoirs malgré l’existence d’un gouvernement en exercice.

 »  Il a indiqué, qu’aux termes de la nouvelle constitution, le rôle dévolu au gouvernement se limite seulement à « mettre en œuvre » la politique générale de l’Etat dont les contours sont fixés par le président de la République. Un tel constat laisse à dire, a fait savoir l’expert, que contrairement à la constitution de 2014, le chef du gouvernement n’est pas habilité à déterminer la politique générale de l’Etat, ce qui confirme « le déséquilibre flagrant » au niveau de la répartition des compétences et attributions au sein de l’Exécutif bicéphale.   Détenteur effectif et exclusif du pouvoir exécutif, le chef de l’Etat n’est pas, cependant, responsable de ses actes contrairement au chef du gouvernement qui se voit assumer une double responsabilité devant le chef de l’Etat et le parlement bicaméral, a-t-il encore soutenu.

Et d’ajouter, le président de la République dispose de la compétence d’intervenir en matière législative par voie de décrets-lois sur habilitation parlementaire ou pendant les vacances  législatives ou encore en cas de dissolution du parlement.

Aussi, il peut intervenir dans certains projets de lois sans passer par le parlement et il peut également intervenir en matière de révision de la constitution et détient à ce titre un droit d’initiative législative et peut soumettre tout projet de révision de la constitution au vote populaire (référendum constitutionnel).

   Le 30 juin dernier, le texte du « projet de la nouvelle constitution pour la Tunisie » a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Il sera soumis au référendum le 25 juillet 2022.
 

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