Une séance de travail ministérielle tenue, le 7 novembre 2013, sous la présidence de Ridha Saïdi ministre auprès du chef du gouvernement chargé des affaires économiques, a été consacrée à l’examen du projet de décret relatif à la méthode d’exercice de la supervision et de la gestion des conseils d’administration ou conseils de contrôle et à la représentativité des participants publics dans les structures d’administration de la STB, la BNA et la BH.
La séance a débouché sur les recommandations suivantes:
1/ Elargissement des dispositions du projet de décret à toutes les banques publiques
2/ Elaboration minutieuse des articles relatifs à la définition du rôle du contrôleur de l’Etat de manière à contribuer à l’activation de ce rôle dans l’aide à la prise de décisions et à la garantie de leur conformité aux textes en vigueur et l’insistance sur la participation de ce contrôleur dans les différentes commissions internes des banques publiques
3/ Limitation des attributions de la commission évoquée dans l’article 6 du projet de décret, à la définition des critères de choix des gestionnaires représentant les actionnaires publics dans les conseils d’administration ou conseils de contrôle des banques concernées.