La Commission européenne a proposé, mercredi, d’inscrire, la Tunisie dans une première liste européenne de pays d’origine sûrs. Cette première liste comprendrait, selon un communiqué publié sur le site officiel de la Commission, le Kosovo, le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Maroc et la Tunisie.
« Les ressortissants de ces pays verront leurs demandes examinées dans le cadre d’une procédure accélérée ou à la frontière », ajoute la même source.
Elle considère, également, que les pays candidats à l’adhésion à cette liste répondent, en principe, aux critères d’un pays sûr, puisqu’ils s’engagent à instaurer des institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits humains et la protection des minorités.
Un pays candidat pourrait toutefois être exclu dans trois cas : violence indiscriminée en situation de conflit , sanctions du Conseil de l’Union européenne (UE) à son encontre ou un taux de reconnaissance des demandes d’asile dans l’UE supérieur à 20 %.
La proposition de la Commission s’appuie sur une analyse de l’Agence de l’UE pour l’asile, ainsi que sur d’autres sources, dont les informations fournies par les États membres, le HCR et le SEAE (Service Européen pour l’Action Extérieure).
Une liste sujette à retrait et suspension
La liste pourra être élargie ou révisée au fil du temps. Des pays pourront être suspendus ou retirés s’ils ne remplissent plus les critères, indique la même source.
La commission a, toutefois, souligné que la désignation comme pays d’origine sûr n’offre aucune garantie de sécurité pour tous les ressortissants ; les États membres doivent procéder à une évaluation individuelle de chaque demande, qu’elle émane ou non d’un pays considéré comme sûr.
Cet appel s’inscrit dans le cadre d’une proposition développée par la Commission européenne pour l’accélération de la mise en œuvre de certains volets du Pacte européen sur la migration et l’asile, adopté l’an dernier et qui doit entrer en application en juin 2026.
Cette proposition suggère d’anticiper deux éléments clés du règlement relatif à la procédure d’asile afin d’aider les États membres à traiter plus rapidement et plus efficacement les demandes provenant de personnes dont les requêtes ont de fortes chances d’être infondées.
Le Pacte sur la migration et l’asile est un système commun de gestion des migrations à l’échelle de l’Union européenne. Il comporte notamment un nouveau règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration ainsi qu’un nouveau règlement sur la procédure de filtrage aux frontières de l’Union européenne, selon le Conseil de l’Europe.
Une désignation controversée
Malgré une baisse de 38% des entrées illégales de migrants dans l’UE l’année dernière – au plus bas niveau depuis 2021 – l’immigration reste une question très sensible parmi les 27 États membres de l’Union.
« L’UE doit veiller à ce que les groupes à risque spécifique dans chaque pays soient clarifiés, tout en renforçant l’engagement avec les pays inscrits sur la liste pour répondre aux préoccupations en matière de droits de l’homme », a-t-il été ajouté.
En mars, la Commission a introduit de nouvelles règles sur le retour des migrants, qui ont suscité une vive réaction de la part des groupes de défense des droits qui ont déclaré qu’elles pouvaient entraîner des violations des droits de l’homme.
La désignation de pays d’origine sûrs s’est avérée controversée.
Dans plusieurs États membres, les tribunaux ont bloqué l’expulsion d’un migrant ou le traitement de sa demande d’asile dans le cadre d’une procédure accélérée, au motif que son pays d’origine ne pouvait pas être déterminé comme sûr.
L’Italie et l’Albanie ont accepté que la première envoie dans des centres de la seconde des demandeurs d’asile du Bangladesh et d’Égypte, en attendant que les autorités italiennes évaluent l’asile dans le cadre d’une procédure accélérée.
Mais les tribunaux italiens ont bloqué les transferts, renvoyant l’affaire devant la Cour de justice de l’UE, car il n’était pas clair si les pays d’origine pouvaient être considérés comme totalement sûrs.
La Commission tient compte de ce problème dans sa liste, offrant aux États membres la possibilité d’exclure des parties d’un pays sûr de la désignation.
Le concept de pays d’origine sûr diffère de celui de pays tiers sûr, qui vise à désigner les pays non membres de l’UE où les demandeurs d’asile déboutés de l’UE peuvent être expulsés, précise le site MSN.
