Les législateurs tunisiens devraient élire des experts qualifiés et indépendants au sein d’un nouvel organe créé pour lutter contre la torture et empêcher sa pratique à l’avenir, a déclaré Human Rights Watch dans un communiqué, publié, ce lundi, sur son site Web. Et d’affirmer que les autorités devraient accorder à ce nouvel organe des ressources adéquates, ainsi que l’appui politique nécessaire pour qu’il puisse remplir son mandat avec efficacité. « La création de ce nouvel organe est une occasion sans précédent de s’occuper du problème posé en Tunisie par la longue pratique de la torture et des mauvais traitements», a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du nord à Human Rights Watch. « Le succès de la nouvelle institution dépendra de deux conditions essentielles : que le parlement choisisse des personnes compétentes et indépendantes pour y siéger et que les autorités lui accordent le soutien et la coopération nécessaires». En effet, récemment, l’Assemblée nationale constituante a adopté une loi portant création d’une Autorité nationale de prévention de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Aux termes de la nouvelle loi, la nouvelle autorité aura accès à la liste de tous les lieux de détention du pays et connaitra le nombre de personnes détenues dans chacun d’eux. L’autorité sera habilitée à interroger en privé les détenus, ainsi que toute personne capable de fournir des informations pertinentes. Sur la base de ses constatations, la nouvelle autorité fera des recommandations concrètes aux responsables des centres de détention en vue d’apporter des améliorations et soumettra des propositions et des observations concernant les lois existantes ou les projets de loi dans ce domaine.
Dans ce cadre, Human Rights a indiqué que la Tunisie est le premier pays de la région Moyen-Orient et Afrique du nord à créer un mécanisme national indépendant pour éliminer la torture, en conformité avec les dispositions du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), que la Tunisie a ratifié en juin 2011, soulignant que la loi tunisienne comprend une définition très large des lieux où des personnes peuvent être privées de liberté, conformément aux exigences du Protocole.
En effet, au cours d’une visite en Tunisie en mai 2011, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture a noté que la torture et d’autres mauvais traitements étaient des pratiques courantes dans les centres de détention. Il a souligné la nécessité pour le gouvernement de mener sans plus tarder des enquêtes approfondies sur les allégations de torture, de poursuivre en justice les responsables et d’offrir aux victimes des soins et des indemnités. Le rapporteur spécial a également appelé la Tunisie à mettre en place des garanties contre la torture et les autres mauvais traitements par le biais de réformes constitutionnelles, législatives et administratives.
Selon Human Rights, depuis l’élection de l’Assemblée nationale constituante le 23 octobre 2011, les organisations de défense des droits humains ont fait état d’au moins un décès dans des circonstances suspectes aux mains de la police, celui d’Abderraouf Khammasi. La police l’a arrêté, le 28 août 2012, et l’a emmené au poste de police de Sidi Hassine. Plus tard ce jour-là, il a été transporté à l’hôpital, où il est mort le 8 septembre de graves blessures à la tête. Les autorités judiciaires ont inculpé d’homicides quatre agents de police basés à Sidi Hassine.
Human Rights Watch a récemment déclaré que les autorités tunisiennes devraient ouvrir rapidement des enquêtes approfondies sur des allégations de mauvais traitements à la prison de Mornaguia à Tunis. Mohamed Amine Guesmi, un suspect dans l’assassinat du dirigeant d’opposition Chokri Belaid, et Thameur Nassri, un garçon de 15 ans détenu sous l’accusation d’avoir coopéré avec des réseaux terroristes dans la région des monts Chaambi, ont porté plainte pour mauvais traitements auprès des autorités judiciaires, le 19 et le 21 août 2012 respectivement.
Les autorités se sont abstenues d’ordonner rapidement des examens médicaux de ces deux détenus afin que soient notées les éventuelles preuves physiques des mauvais traitements. « Cette nouvelle autorité montre que les autorités tunisiennes font des progrès vers la création d’une solide structure de lutte contre la torture», a conclu Eric Goldstein. « Les responsables tunisiens devraient profiter de l’occasion pour lancer des enquêtes sérieuses et des poursuites judiciaires sur les cas de torture dont ils ont connaissance».
Kh.T
