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Lacunes de la Réforme fiscale

De nombreuses lacunes de la réforme fiscale ont été signalées par le journal La Presse, le 18 novembre , se référant à un débat sur la question, organisé récemment par le Centre des études stratégiques sur le Maghreb.

Le journal rapporte, à ce sujet, l’analyse présentée par le fiscaliste Amine Bouzaïene, qui , revenant  sur la question de l’élargissement de la base imposable, a souligné que le gouvernement a démarré, effectivement, cette réforme avec la publication du décret portant fixation de la liste négative des activités exclues du bénéfice du régime forfaitaire. Il a ajouté que cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise à jour de la liste négative  qui a été adoptée en 2014 et qui concernait 68 secteurs d’activités. Elle  a permis d’inclure 27 nouvelles activités économiques.  « La liste de 2014 est restée lettre morte et ce n’est pas une exception. Plusieurs mesures fiscales ont été intégrées dans les lois de finances, mais n’ont jamais été appliquées », a-t-il commenté, appelant à plus de vigilance quant à la mise en œuvre de cette liste. 

S’agissant  de l’Irpp (impôt sur les revenus des personnes physiques), le fiscaliste, selon le journal, a souligné que le barème d’imposition du revenu a fait l’objet d’un accord avec le Fonds monétaire international, lequel accord sera traduit par une révision du barème »,a-t-il indiqué. 

Faisant allusion à la réduction du nombre des tranches du barème de l’Irpp (de 6 à 5 tranches) qui a été effectuée en 2017, Bouzaïene a souligné que l’intervention du FMI dans les programmes de réformes de l’impôt sur le revenu est une intervention souvent négative qui s’oriente vers l’affaiblissement de la progressivité de la fiscalité. « L’ancien  barème qui comportait 16 tranches, visait à répartir l’effort fiscal sur toutes les catégories sociales. L’abaissement des taux d’imposition s’inscrivait dans une démarche hostile au principe de l’équité fiscale », a-t-il commenté.

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