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mercredi 2 décembre 2020
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L’ATB passe d’une notification fiscale à une autre

Les états financiers intermédiaires de l’ATB arrêtés au 30 juin 2020 et faisant apparaître à cette date des capitaux propres positifs de 550 889 KDT, y compris un résultat bénéficiaire de 5 134 KDT. Par ailleurs, en décembre 2019, une notification des résultats de la vérification fiscale de l’exercice 2015 a été adressée à la société en ayant pour effet de réclamer à la société un complément d’impôts et taxes de 0,741 MDT. La société a formulé son opposition quant aux résultats de ladite vérification. Mais en Mars 2020, une notification des résultats des exercices 2016, 2017 et 2018 a été adressée à la société et réclamant un montant de 2,322 MDT au titre des impôts et taxes dues. La société a formulé son opposition quant aux résultats de ladite notification et a comptabilisé au 30 Juin 2020 une provision pour couvrir ce risque. Ainsi, au stade actuel des procédures, le risque réel associé à cette situation ne peut être déterminé qu’avec le dénouement définitif de cette affaire.

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