Réuni, vendredi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, un conseil ministériel s’est penché sur l’examen des résultats, issus du projet de révision globale et exhaustive des procédures administratives applicables dans la relation entre l’administration et ses usagers.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le projet en question consiste à procéder à un inventaire synoptique sur la nomenclature des procédures administratives en vigueur destinées aux particuliers et groupes économiques, conformément à une méthodologie soutenue et des critères d’évaluation clairs.
Cette mesure n’est autre qu’une mise en application des dispositions du décret gouvernemental n°605 du 27 août 2020, relatif à la mise en place d’un processus d’examen des procédures administratives exigées pour les usagers de l’administration.
A ce titre , le projet en question s’est fixé pour objectif:
- d’améliorer la qualité des services administratifs par l’entremise de la digitalisation.
- d’instaurer la transparence dans la fourniture des services administratifs et en faciliter l’accès.
- Réduire le fardeau administratif supporté par les usagers de l’administration.
- Améliorer la relation entre l’administration et ses administrés et asseoir un climat de confiance entre eux.
Après délibération, les résultats définitifs dudit projet ont été approuvés et validés.
Dans ce contexte, il a été décidé de supprimer 177 procédures, notamment la suppression de la procédure de l’avis préalable du ministère de l’équipement et de l’Habitat en matière de cession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’État, les dossiers de changement de vocation des terres agricoles à des fins non agricoles.
Aussi, le conseil ministériel a décidé de supprimer l’attestation de bénéfice des prestations familiales et de l’attestation de non-bénéfice des prestations familiales relevant du ministère des affaires sociales.
A l’effet de garantir une bonne et meilleure application des différents volets du projet le conseil ministériel a proposé de simplifier 2255 autres mesures et procédures.
Lors de cette réunion, le conseil ministériel a également validé et approuvé ce qui suit :
- Établir un cadre organisationnel au niveau de la présidence du gouvernement et des différents ministères pour conduire avec l’efficience requise la mise en œuvre du projet.
- Activer les procédures de simplification liées à la réduction des documents à travers le système de l’interopérabilité.
- Réviser les procédures administratives communes.
- Améliorer la qualité de la législation.
- Fournir les fonds nécessaires pour concrétiser les plans d’action.
- Organiser une réunion ministérielle périodique pour examiner l’état d’avancement des plans et programmes d’action.
La présidence du gouvernement a tenu à souligner que la réalisation d’un inventaire exhaustif des procédures administratives exigées pour les usagers de l’administration et les personnes morales traitant avec l’administration constitue une première dans l’histoire de l’administration Tunisienne.
Elle ajouté que son élaboration a duré plus de trois ans et qu’il s’inscrit dans la perspective de moderniser l’action administrative et de promouvoir les prestations administratives destinés aux citoyens.
