AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLe CM valide un projet de loi et six projets de décret

Le CM valide un projet de loi et six projets de décret

Réuni, mercredi, à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux.
Selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement, les projets de loi et de décret adoptés sont comme suit :
– Projet de loi portant approbation d’un accord de crédit signé le 7 juin 2018 entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement visant à financer un projet de développement de l’agriculture irriguée en Tunisie,
– Projet de décret gouvernemental portant organisation du ministère des Affaires Etrangères,
– Projet de décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de management de la qualité et l’accompagnement de l’accréditation du laboratoire d’analyses biotoxines à l’Institut national des sciences et technologies de la mer,
– Projet de décret gouvernemental portant organisation des commissariats régionaux du développement agricole dans les gouvernorats de Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid, Sfax et Mahdia,
– Projet de décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi pour la réalisation d’un projet d’amélioration de la gestion du budget de l’Etat et la définition de son mode d’organisation et de fonctionnement,
– Projet de décret gouvernemental portant approbation de la cession au dinar symbolique d’une terre domaniale située à Ksar Said 2 (gouvernorat de Tunis) dans le cadre d’un programme spécial de logement social,
– Projet de décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique pour la réalisation d’un projet d’amélioration de la gestion du budget de l’Etat et la définition de son mode d’organisation et de fonctionnement.
Le conseil des ministres a également adopté la stratégie multisectorielle de développement de l’enfance précoce au titre de 2017-2025.
La réunion a aussi permis d’exposer un ensemble de données à caractère social et éducatif et de passer en revue les résultats définitifs des examens nationaux pour l’année en cours.

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