Le ministère de l’agriculture a maintenu le tarif uniforme de l’eau pour l’usage domestique non branché à deux cent millimes (0,200D) le m3 hors taxe sur la valeur ajoutée et a augmenté le tarif pour l’usage touristique à 1,990D le m3.
D’après l’arrêté du ministre de l’agriculture, publié dans le JORT N°139 du 20 décembre 2022, le tarif de l’eau pour l’usage domestique non branché est applicable aux abonnements souscrits par les collectivités publiques et qui desservent les groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Le tarif pour l’usage touristique qui a enregistré une hausse de 1,620 D fixé, en 2021, à 1,990 D le m3, est applicable à l’eau livrée aux établissements de tourisme tels que définis par la réglementation en vigueur relative au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d’hébergement.
L’article 2 de l’arrêté stipule que les tarifs s’appliquent sur les factures éditées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
