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Le scrutin uninominal n’est pas la panacée, il ajoutera à l’émiettement du Parlement, selon des constitutionnalistes

L’adoption du mode de scrutin uninominal mènera ipso facto à un « parlement plus morcelé », lequel ne peut en aucun cas constituer « un contre-pouvoir ou une force d’équilibre face à un Exécutif puissant ».

Tel est le constat dressé par deux experts de droit constitutionnel, Salsabil Klibi et Abderrazak Mohktar, interrogés par l’agence TAP sur la question.

Mercredi, lors de la cérémonie de commémoration du 22e anniversaire du décès du leader Habib Bourguiba, le président de la République Kaïs Saïed a annoncé que le mode de scrutin retenu pour les prochaines élections législatives serabien le scrutin uninominal à deux tours et non sur les listes, sur la base des résultats de la consultation nationale.

Pour la constitutionnaliste Salsabil Klibi, le mode de scrutin uninominal, appliqué aux élections législatives, favorisera les candidatures individuelles et mènera droit à une « explosion du nombre des candidatures dans chaque circonscription », ce qui constitue « un signe patent de la désintégration de la vie politique tunisienne et débouchera sur un parlement émietté sans majorité, incapable de pouvoir exercer les fonctions qui sont les siennes. »

L’experte de droit constitutionnel a critiqué ce mode de scrutin qui, a-t-elle dit, « véhicule un fort risque de personnalisation du pouvoir, dès lors que l’électeur choisira le candidat sur la base d’un critère d’appréciation subjective et non sur la base d’un programme ou des orientations politiques. »

Elle a rejeté l’idée selon laquelle le scrutin uninominal est le remède miracle à la crise politique du pays et au blocage du travail législatif, affirmant qu’il s’agit « d’un leurre d’esprit et une extrapolation basée sur un fausse évaluation des raisons sous-tendant la crise. »

Le préalable  du redécoupage des circonscriptions

Décortiquant ce mode de scrutin, l’experte a tenu à préciser que la loi électorale exige en cas de scrutin uninominal, l’obtention du candidat d’une majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de 50 pour cent des voix pour remporter le siège en lice dans la circonscription électorale.

A défaut d’une victoire à la majorité absolue, un  second tour aura lieu nécessairement entre seulement les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Face à une telle situation, Klibi a renvoyé à l’impératif de procéder au redécoupage des circonscriptions électorales, dès lors qu’elles ne sont pas adéquates avec le mode de scrutin uninominal.

Un mode de scrutin aux « conséquences catastrophiques »

De son côté, le professeur de droit constitutionnel Abderrazek Mokhtar ,  a mis en garde contre les « conséquences catastrophiques » de la mise en œuvre de ce mode de scrutin.

« Un tel mode de scrutin est délétère », a-t-il prévenu, ajoutant qu’il « favorisera la logique clientéliste et la personnalisation du pouvoir, tout comme il se traduira  par une marginalisation à outrance des partis politiques. »

Il a estimé que le scrutin uninominal « produira indéniablement un parlement axé sur les individualités et non sur les orientations politiques, un parlement incapable de jouer le rôle de contre-pouvoir en l’absence de groupes parlementaires forts pouvant constituer un contrepouvoir et une force d’équilibre face à l’exécutif. »

Depuis les élections de 2014, le mode de scrutin en vigueur est celui du scrutin sur listes à la proportionnelle aux plus forts restes.

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