Les conditions d’octroi de titres de propriété aux Libyens et Algériens en...

Les conditions d’octroi de titres de propriété aux Libyens et Algériens en Tunisie

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Wadiî Ben Rhouma Conservateur de la propriété foncière a indiqué, lors de son passage ce vendredi 21 septembre 2018, que des modifications ont été introduites sur les conditions d’octroi du titre de propriétés aux Libyens et aux Algériens.

Les principales conditions, ajoute l’invité, consistent, notamment en ce qui suit : L’octroi de propriété doit porter sur les titres de terres non agricoles et ne concernent pas les non-résidents tout en assurant que les biens autorisés à être cédés ne doivent pas faire partie de ceux destinés aux citoyens faisant partie de la classe moyenne sans oublier que le prix minimum a été fixé à 300 mille dinars, payable en devises tout en exigeant l’autorisation du gouverneur de la région.

Ben Rehouma a indiqué, par ailleurs, qu’au cours de 2019, un portail électronique sera mis en place pour recevoir les demandes de services et les satisfaire en ligne, sachant que la plupart des prestations concernées sont celles qui n’exigent pas le dépôt de documents à l’administration de la Conservation de la propriété foncière, à savoir les certificats de propriété ou de non propriété ainsi que les copies des titres fonciers.

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