AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLes déclarations des biens désormais possibles samedi et dimanche

Les déclarations des biens désormais possibles samedi et dimanche

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a indiqué que toutes les personnes tenues de déclarer leurs biens et intérêts peuvent déposer leurs déclarations auprès de l’unité relevant de l’instance dont le siège est sis 71 rue Taieb Mhirri au Belvédère, tous les jours de la semaine, y compris les samedis et les dimanches.
L’INLUCC a précisé jeudi dans un communiqué que l’unité de dépôt des déclarations est en service du lundi au vendredi selon l’horaire administratif ordinaire ainsi que le samedi et le dimanche de 9 heures à 16 heures.
L’Instance de lutte contre la corruption a entamé le 16 octobre la réception des déclarations à son siège à Tunis, jusqu’à l’achèvement de la préparation d’un portail électronique sur la ligne pour l’envoi des déclarations par voie électronique, rappelle-t-on.
Les personnes concernées par les déclarations peuvent télécharger le formulaire de déclaration sur le site Web www.inlucc.tn et obtenir une copie papier directement au siège de l’Instance ou auprès de ses antennes régionales.
L’article 50 de la loi relative à la déclaration sur les acquis et intérêts et à la lutte contre l’enrichissement illégal stipule que les personnes assujetties à l’obligation d’autorisation doivent régler leur situation dans les deux mois à compter de la date de publication du décret gouvernemental n° 818 du 11 octobre 2018 au Journal officiel de la République tunisienne et portant sur la formulation de spécimen de déclaration sur les biens et intérêts, le minimum d’acquis, les prêts et cadeaux à déclarer.
Le nombre de personnes devant déclarer des biens et des intérêts est estimé à environ 350 000 personnes réparties en sept catégories

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