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Chawki Tabib

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) vient de conclure un accord de coopération avec la Banque européenne d’investissement (BEI).
Selon l’INLUCC, cette convention ouvre les perspectives d’un soutien logistique et technique de la part de la BEI au profit de l’INLUCC, et ce, dans le domaine de l’investigation, notamment, par l’adoption des technologies les plus modernes.
Elle assurera, également, une meilleure coopération dans le suivi de la réalisation des différents projets nationaux financés par la BEI et un contrôle plus efficient du bon usage des crédits alloués conformément aux procédures légales et en respect des règles de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, ajoute l’INLUCC.
La cérémonie de signature qui s’était déroulée, mardi, au siège de la BEI au Luxembourg, a été l’occasion d’échanger les points de vue quant aux opportunités de coopération entre l’INLUCC et la BEI, première institution financière multilatérale au monde de par le volume de ses prêts et de ses emprunts (83 milliards d’euros), avec un volume d’investissement en Tunisie de l’ordre de 4,1 milliards d’euros.
Aussi, lors de la cérémonie, ont été présentés les principaux projets financés par la BEI en Tunisie ainsi que les missions et activités de l’INLUCC.
La convention a été signée par le président de l’INLUCC, Chawki Tabib, et l’inspecteur général de la BEI, Jan Willem Van Der KAAIJ.

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Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Chawki Tabib, a déclaré que les gros bonnets n’ont pas encore été arrêtés. «Les dossiers des personnes arrêtées sont dans 90% liés à la contrebande. Il reste la corruption en rapport avec les marchés publics, la corruption administrative et les soupçons de corruption sur certains partis politiques. D’autres dossiers impliquent des acteurs des médias et des hommes d’affaires», a affirmé le président de l’Inlucc ce jeudi 8 juin 2017 sur Shems Fm.

Chawki Tabib a par ailleurs indiqué à la même radio que les dossiers de corruption ne concernent pas seulement 10 personnes ou même une centaine…

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a remis, lors d’une cérémonie organisée mercredi à Tunis, des copies en code Braille de la loi sur la protection des informateurs à des représentants d’écoles et d’associations de non-voyants.
“Il s’agit d’un geste symbolique porteur d’un message à l’adresse de cette catégorie de personnes, leur affirmant qu’ils sont des citoyens à part entière qui jouissent de tous leurs droits et doivent d’acquitter de leurs obligations et participer à la campagne de lutte contre la corruption en dénonçant les corrompus”, a déclaré le président de l’INLUCC Chawki Tabib.
Le chef de cabinet du ministre des Affaires sociales Aïd Trabelsi a salué cette initiative, soulignant que son département compte éditer des copies en braille des principaux textes de loi et réglementations organisant la vie des non-voyants.
Les représentants des écoles et des associations de non-voyants se sont félicités de l’obtention de ces copies “précieuses”, formulant le vœu de voir une telle initiative se généraliser dans toutes les instances officielles du pays.

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C’est un Youssef Chahed droit dans ses bottes, sûr de lui-même et décidé comme jamais à nettoyer les écuries d’Augias de la corruption, qu’on a retrouvé ce dimanche sur les colonnes de deux quotidiens de la place, Assabah et La Presse, pour parler de sa croisade contre cette pandémie nationale. Le ton est martial, le projet sans tache, le soutien franc et massif, le chef du gouvernement est à mille lieues de son apparition furtive et au pied levé sur les écrans de télévision, un certain 24 mai au soir, pour annoncer qu’il déclarait la guerre à la corruption et engager les Tunisiens à choisir entre cette dernière et l’Etat. Dilemme cornélien ou choix de Sophie, c’est aux côtés de L’Etat que les Tunisiens ont vite fait de se ranger, fournissant à Chahed l’assise sans laquelle il pulvériserait ses chances de tenir tête et sévir contre les caïds de la corruption, leurs protecteurs, forcément des politiciens, et leurs protégés.

Dans cette campagne, Youssef Chahed qui préfère dire politique d’Etat, compte beaucoup sur les juges           auxquels il a fixé la lutte anticorruption comme la « priorité absolue de notre politique pénale ». D’ailleurs, il précise en avoir parlé avec le ministre de la Justice qui s’est réuni avec les procureurs généraux et les magistrats du parquet pour faire en sorte que la lutte anticorruption soit une priorité.

A la vérité, c’est là l’aune à laquelle sera déterminé le sort de cette expédition contre la corruption, et le chef du gouvernement semble bien prendre soin de ne pas aller aux casse-pipes, car, explique-t-il, « un Etat ne saurait combattre la corruption sans une batterie de mesures législatives. Une stratégie tous azimuts a été adoptée. En premier lieu, nous avons érigé la lutte anticorruption en priorité de la politique pénale de l’Etat. Puis nous avons attaqué le volet législatif avec les lois sur l’origine des biens acquis, la loi sur les informateurs en matière de corruption, la mise en place d’institutions telle que l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) présidée par Me Chawki Tabib, munie de prérogatives inédites, disposant d’agents de police judiciaire et pouvant procéder aux perquisitions et descentes sur le terrain ».

En toute discrétion !

S’y ajoute l’adoption, en décembre 2016, du projet de loi soustrayant au pôle judiciaire financier les affaires de droit commun afin qu’il se concentre sur les affaires de corruption, outre la cooptation de 500 nouveaux magistrats, la création des tribunaux administratifs dans les régions, une première depuis l’indépendance. Un arsenal juridique qui s’est mis en place, Incluant une batterie de mesures législatives, l’adoption de la stratégie nationale de la lutte anticorruption, le renforcement de la magistrature à différents niveaux, les confiscations et les arrestations des coupables ainsi que d’autres actions prévues. Autant d’actions qui ont culminé aux yeux de l’opinion avec l’arrestation des grands chefs de la contrebande. Cela a généré un choc psychologique dans l’opinion, se félicite Youssef Chahed.

Abordant la philosophie et les ressorts de cette guerre anticorruption, le chef du gouvernement affirme qu’ « elle que ne vise aucune personne en particulier mais elle n’excepte aucune personne compromise dans la corruption. Elle ne protègera personne ». Il expliquera que « notre but est de mettre en pièces les systèmes de la corruption et du triptyque terrorisme-corruption-contrebande et évasion fiscale. C’est un système observable partout, notamment dans les régions. Même les protestations sociales sont mises à profit par ce système. Les terroristes aussi en profitent ». Au demeurant, il s’agit de démonter les mécanismes de ce système et ce n’est guère sélectif, précise Chahed car les huit personnes arrêtées jusqu’ici ne sont guère des enfants de chœur mais de grosses pointures de la contrebande.

On retiendra enfin des déclarations de Youssef Chahed que la machine mise en place pour détricoter la galaxie de la corruption ne l’a pas été en deux temps trois mouvements. «  Pour l’ensemble des arrestations, les enquêtes préliminaires ont pris des mois. J’y présidais et nous y avons travaillé en totale discrétion, dans le secret le plus absolu», a-t-il confié.

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Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a fait savoir dans une déclaration sur Mosaïque fm qu’une liste préliminaire comportant les noms de plus de cinquante hauts fonctionnaires a été remise à la justice.

Il a affirmé que ces derniers sont accusés de corruption. Mais en attentant que la justice fasse la lumière sur leurs dossiers, ils gardent leurs postes. Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, devait au moins écarter ces personnes jusqu’à la fin des mesures judiciaires, a ajouté Tabib.

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Le président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué, vendredi, que si l’Etat mobilise un budget de 100 millions de dinars (MD) au profit de l’Instance, il peut gagner 10 milliards de dinars par an, sous forme de revenus directs alimentant le budget de l’Etat.
Tabib, qui s’exprimait à l’occasion d’une conférence sur le rôle du Conseil de la concurrence de Tunisie (CCT), qui vient de signer un accord de partenariat avec l’INLUCC, dans la lutte contre la corruption, a appelé le gouvernement à assumer sa responsabilité en matière d’appui à l’Instance, au pouvoir judiciaire et à la Cour des comptes ainsi qu’à l’ensemble des établissements de contrôle.
La lutte contre la corruption ne peut pas aboutir si nous ne mobilisons pas les moyens financiers nécessaires“, a ajouté le responsable, soulignant que la faiblesse des moyens a poussé l’instance à licencier un nombre de ses employés et à mettre fin aux contrats d’emploi conclus avec d’autres, afin de parvenir à payer les salaires. “La stratégie nationale de lutte contre la corruption nécessite une compréhension du système de la corruption pour pouvoir faire face à ce fléau, d’où la nécessité d’une meilleure coordination avec le CCT“, a-t-il dit.
De son côté, le président du CCT et le juge de la Cour administrative, Ridha Ben Mahmoud, a souligné que ” la constitution du pays a accordé un intérêt particulier à la gouvernance et à la lutte contre la corruption, et a instauré une série de principes pour la bonne gestion des fonds publics “.
Le responsable a fait part, ainsi, de la volonté du CCT de mettre à la disposition de l’INLUCC, l’ensemble des données dont il dispose et d’opter pour une meilleure coordination des efforts, afin de développer les outils de travail, soulignant la nécessité pour les instances de contrôle d’accélérer et de développer leurs méthodes de travail pour faire bloc aux pratiques illégales.

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Les citoyens et les dirigeants de ce pays ne l’ont pas oublié, pas en si peu de temps : La corruption fait partie des phénomènes qui avaient gangréné la Tunisie au point de braquer les populations contre le régime de Ben Ali, notamment la famille de son épouse Leila Trabelsi et d’autres clans qui avaient mis la main sur tous les leviers de l’économie, très souvent après des manoeuvres douteuses, voire frauduleuses. On en connait l’issue, un fameux 14 janvier 2011. Le souci c’est que depuis le fléau de la corruption a essaimé, s’est propagée à grande échelle et s’est infiltrée dans les méandres de l’administration, dans tous les recoins du monde des affaires, alors que la Révolution promettait des lendemains meilleurs en matière d’assainissement des pratiques. Le réveil est brutal, violent. Oh ce ne sont pas les annonces et dispositifs de combat contre le fléau qui manquent. De ce point de vue il y a foison : on peut citer le portail pour dénoncer les faits de corruption, l’arsenal législatif pour protéger les informateurs, les gesticulations et initiatives du chef du gouvernement, Youssef Chahed, qui avait déclaré il y a peu qu’il dévore au quotidien les dossiers qui assaillent son bureau, avant de les transmettre à la justice, mais il y a surtout la très emblématique Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), pilotée par le très sémillant et passionné Chawki Tabib, ex-bâtonnier de l’Ordre national des avocats. Le seul hic avec le chevalier blanc de la vertu et de la morale publiques, c’est que son organisme a du mal à dépasser le stade du simple symbole de la lutte contre la corruption…

De Tabib, dont la probité et la rectitude morale n’ont jamais été mises en doute, nous connaissons les sorties enflammées et le langage de vérité, au nom de la noble cause qu’il défend. Le problème c’est que son combat, de son propre aveu, ne donne aucun résultat tangible pour le moment, du moins très peu. En tout cas pas au niveau où on l’attendait. La faute à qui ? Aux autorités, certainement, dont la volonté en la matière reste encore à prouver. Quid des dossiers explosifs qui figurent dans le menu journalier de Chahed ? Qu’en fait la justice ? Pas grand chose, manifestement. Récemment on avait cru que ça commençait à pulser, enfin, avec la mise en route de l’équipe de choc anti-corruption du chef du gouvernement. Mais il faut dire qu’on n’a pas eu grand chose à se mettre sous la dent depuis cette annonce, à part le limogeage du DG de Promosport…

On attend encore les retombées des dossiers que Chahed dit avoir filé à la justice. Comme on attend les développements de la sortie fracassante de Tabib dernièrement, avec cette grosse affaire de corruption qui allait faire tomber de grosses têtes, notamment à la Douane où, d’après le président de l’INLUCC, la pratique des enveloppes qui s’échangent sous les tables des cafés est monnaie courante. On peut aussi y ajouter le déballage très médiatique de l’ex-ministre de la Fonction publique, Abid Briki, viré peu avant sa démission pour avoir trop crié sur les toits que des opérateurs doivent des sommes folles au Trésor public, sans que les autorités, encore elles, ne lèvent le petit doigt pour recouvrer ces montants dont le pays a cruellement besoin. On pense également à la sortie musclée de Lazhar Akremi, qui avait parlé de corruption au sein de la direction de Nidaa Tounes, des propos qui lui avaient valu une convocation devant le juge… Bref les chantiers ouverts sur la place publique sont nombreux, mais on n’en voit pas le bout judiciaire pour le moment. Le verra-t-on prochainement ? Rien n’est moins sûr. En attendant le gouvernement multiplie les démarches, pour tenter de donner des gages à une opinion publique de plus en plus sceptique, voire désabusée, d’où cette musique du “tous pourris” qui commence à monter, dangereusement…

Tabib renvoie Chahed dans les cordes

Le président de l’INLUCC vient de retoquer le projet de loi sur la mise en place d’une instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Pour lui le compte n’y est pas, et le projet porterait même les germes d’un gros danger car, d’après Tabib, il coupe les ailes de l’instance et sape son indépendance en la mettant sous la coupe du pouvoir judiciaire, sans aucun nouvel outil à sa disposition, du genre possibilité de faire des perquisitions, de saisir et de contrôler des dossiers transmis à la justice, histoire de s’assurer, entre autres, que certains éléments ne vont pas passer à la trappe, permettant à de gros poissons de passer entre les mailles du filet…
Tabib a été auditionné ce mercredi 06 avril 2017 par la commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces armées au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Et il a dit ses vérités : “les prérogatives de l’instance énoncées par ce projet de loi sont honorifiques et non compatibles avec la Constitution”. Dans un communiqué repris par le site officiel de l’ARP, il exige que “les critères de nomination du président de l’instance et ses relations avec le pouvoir exécutif” soient clairement libellés. “Il est inadmissible d’examiner le projet de loi avant de se décider sur le projet de loi cadre des instances constitutionnelles”, a-t-il ajouté.

Tabib verrait d’un bon oeil un article supplémentaire pour arbitrer le choc frontal entre l’instance et les autres organes indépendants, et que l’INLUCC soit dotée de prérogatives plus en phase avec les pouvoirs que lui a donnés la Constitution, qu’elle ait la possibilité de suivre les dossiers qu’elle soumet à la justice, que ses membres soit protégés et qu’ils aient un accès libres aux archives pour bien faire leur travail.
Il se pose également des questions sur la multiplication des candidatures pour chaque poste, jusqu’à 8 au lieu de 4, une décision qui, selon lui, provoque un dangereux glissement vers les “quotas et à l’aggravation des problématiques”.

Le problème avec la corruption c’est ce que ça induit dans la tête des citoyens. Il n’y a rien de plus démobilisateur et révoltant pour un peuple que le sentiment d’impunité pour une certaine catégorie de personnes. C’est, entre autres, ce qui a valu à Ben Ali son séjour en Arabie saoudite. Exil doré certes, mais exil quand même, avec ce tragique sort de devoir finir ses jours loin de sa patrie. Et ça les gouvernants actuels en sont parfaitement conscients, ça les terrorise même, qu’ils l’avouent ou non. Le souci c’est que pour le moment ils ont du mal à se dépatouiller avec le phénomène de la corruption, et les résultats tardent. Et chaque jour qui passe, c’est plus de crédibilité qui s’étiole. Tabib n’avait pas tort en affirmant, et en le répétant, que la corruption risque de bousiller les fondements de l’Etat et de la jeune démocratie…

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Les mauvaises nouvelles sur la corruption continuent de nous parvenir sans relâche. Après le dossier des 55 sociétés impliquées dans la falsification de documents et les 3000 millions de dinars partis en fumée, une autre grosse affaire vient d’être révélée. Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a jeté un autre pavé dans la marre ce jeudi 03 mars 2017. Lors de son intervention en marge d’une rencontre organisés au siège du Centre de l’Islam et de la Démocratie, Tabib a pointé du doigt les corrompus.
“Des cadres de la douane reçoivent mensuellement des salaires” de la part de dizaines de commerçants ou de personnes impliquées dans la contrebande. Cela se passe dans des rendez-vous bien calés, dans des cafétérias ; ces responsables de la douane reçoivent des sommes d’argent dépassant parfois les 3 mille dinars. La mission est simple : il faut juste étouffer une affaire de corruption, éviter une amende ou un procès aux businessmen indélicats. Idem pour les chefs de poste de la Garde routière et sécuritaire, qui eux aussi reçoivent mensuellement des pots-de-vin de la part des chauffeurs de taxis collectifs.
En outre, le responsable a déclaré que la corruption se propage toujours en Tunisie à cause principalement de l’absence de sanctions. Selon lui, ce qu’on appelle “la petite corruption” coûte à l’État entre 400 et 500 Millions de dinars (MD). Le pire c’est cette “petite corruption, légitime”, selon ses déclarations, qui engendre le risque de faire entrer le pays dans un cercle infernal qui aura cerainement plusieurs effets néfastes. Le président de l’INLUCC a déjà mis en garde contre la chute de l’État tunisien à cause de la corruption. “On n’a ni du pétrole ni du gaz et nos ressources sont principalement basées sur les services, l’agriculture et le tourisme, des secteurs lesquels s’ils sont touchés par le virus de la corruption, vont disparaître”, a-t-il expliqué.

“Non pour des instances de contrôle sous la tutelle…”

Sur un autre volet, Chawki Tabib a fait part de son espoir de voir les instances de contrôle et de supervision se débarrasser de la tutelle, accusant certains responsables de manipulation : “Certains ministres ont gardé le silence sur des dossiers de corruption et ont caché certains rapports dans les tiroirs. Éviter le chaos et le désordre et préserver la paix sociale était leur fameux slogan”, a-t-il précisé.

C’est ainsi que le responsable a appelé à valoriser le travail de ces instances dont la majorité n’a pas les moyens, ni techniques, ni logistiques ou encore en ressources humaines, pour accomplir les missions qui lui ont été confiées. Selon ses déclarations, ces instances sont au nombre de 450 et sont en train de contrôler le 1/3 du budget de l’État et des dizaines de milliers des opérations et des infractions qui viennent de part et d’autre.

“Chacun veut prendre sa part…”

Il a par ailleurs estimé que la Tunisie a perdu 4 points de croissance à cause de la corruption, accusant ainsi certains Tunisiens de faire la sourde oreille devant la propagation de ce fléau qui ne cesse de frapper fort en Tunisie. “Chacun veut prendre sa part…”, a-t-il dit.
Chawki Tabib a dans le même ordre d’idées indiqué que le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) sortent sur le marché international pour avoir un crédit de 500 MD avec des taux d’intérêt très élevés alors qu’on a perdu la même somme dans la contrebande des médicaments, sans compter les 800 MD perdus à cause de la contrebande des produits subventionnés. “Des camions chargés de produits tunisiens subventionnés entrent quotidiennement en Libye et passent par la suite au Niger et au Mali sans que personne ne réagisse. 1700 MD d’impayés à la douane. Sur les 100 infractions douanières seules une fera l’objet d’un procès, sans compter la suppression des amendes et des infractions dans les recettes fiscales et les tribunaux”, a assuré Tabib, ajoutant que la corruption a également qempêche l’État tunisien de récupérer 3000 MDT d’impayés provenant des procès.

“Un budget annuel de 100 MDT”

Évoquant les solutions, le président de l’INLUCC a fait part de son optimisme de voir les choses s’améliorer au cours de la prochaine période, et ce grâce à l’effort des médias, de la société civile mais aussi du gouvernement, rappelant le projet de loi sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs, le projet de loi sur la lutte contre l’enrichissement illicite, la loi relative à la déclaration de patrimoine ainsi que celle relative au droit d’accès à l’information.

Il a par ailleurs qualifié le projet de loi sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs de très mauvais : “Il y a des lobbies qui ne veulent pas que les gens qui dénoncent la corruption soient protégés mais au contraire sanctionnés”, a-t-il expliqué, appelant ainsi à valoriser le travail du gouvernement en matière de lutte contre la corruption, tout en l’incitant à faire encore plus.

La meilleure solution, selon ses dires, est que le gouvernement consacre annuellement un budget de 100 MDT pour lutter contre la corruption, un budget qui devrait être équitablement redistribué aux différentes instances qui se chargent de l’affaire. “Le responsable qui n’a pas le courage éthique et politique et qui n’est pas capable d’exécuter les décisions attendues doit laisser sa place…”, a-t-il conclu.

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“Il semble que le chef du gouvernement, Youssef Chahed, subit les pressions de son entourage, au sein du pouvoir et en dehors, au sein des administrations et certains ministères, et c’est à partir de cette logique qu’il est appelé à trouver un consensus”. C’est ce qu’a déclaré Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, dans une interview accordée à Assabahnews et parue dans son édition de ce mercredi 22 février 2017.

Mises à part ces pressions, Tabib a souligné l’existence d’autres contraintes empêchant Chahed de lutter efficacement contre la corruption, faisant toutefois remarquer que ces contraintes leur échappent. 

Dans un message adressé au chef du gouvernement, Chawki Tabib a dit : “Il ne faut pas prendre en considération ces contraintes. Nous sommes dans une guerre contre la corruption, il faut y aller frontalement, aux côtés de l’instance, la justice et la société civile. C’est une guerre qui ne tolère pas l’hésitation”, a-t-il dit.

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Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, a affirmé que le gouvernement de Youssef Chahed est réticent en matière de lutte contre la corruption et qu’il est adepte de la politique du pas en avant et deux en arrière, alors qu’il s’est défini au début comme le gouvernement du combat contre ce fléau…

Dans une interview accordée à Assabahnews et parue dans son édition de ce mercredi 22 février 2017, Tabib a fait remarquer que dès sa prise de fonction à la primature, Chahed avait déclaré la guerre contre la corruption et avait souligné que la place des corrompus est la prison.

Il a en outre affirmé que le chef du gouvernement avait également promis l’élaboration d’un projet de lutte contre la corruption avant la fin de l’année 2016, une loi criminalisant la fortune illicite, la mise à la disposition de l’instance tous les moyens pour accomplir les missions qui lui ont été confiées, mais il n’en est rien. “On attend toujours que les promesses soient tenues”, a dit Tabib.

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Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLCC), Chawki Tabib, a déclaré ce mercredi au quotidien Assabeh qu’il est impossible d’avoir des statistiques bien précises sur le nombre des dossiers de corruption. Néanmoins des chiffres ont relevé que le coût des petites affaires liées à la corruption est estimé entre 400 et 500 millions de dinars annuellement en Tunisie.

Et Tabib d’ajouter que les hommes versent plus de pots-de-vin que la gent féminine…

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L’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC) a remis 120 dossiers de corruption à la justice, a déclaré, jeudi, son Président Chawki Tabib, précisant que certains de ces dossiers impliquent trois ministres et des Présidents-Directeurs Généraux d’établissements publics.

 S’exprimant lors d’une journée d’étude, organisée au siège de l’Agence TAP, Tabib a souligné que les noms des personnes impliquées dans des affaires de corruption ne peuvent en aucun cas être dévoilés puisque, a-t-il dit, la loi régissant le travail de l’instance exige le secret professionnel.

“Pour lutter contre la corruption, il faut démanteler tout le système de corruption”, a-t-il plaidé, indiquant que l’Instance est devenue depuis quelques temps un acteur actif de la scène politique, même si elle existe depuis 2011.
Parmi les réformes engagées, le président de l’Instance a cité la signature de la stratégie nationale de la lutte contre la corruption par le gouvernement, l’autorité judiciaire et le Syndicat national des Journalistes Tunisiens (SNJT), précisant, à ce sujet, qu’une journée nationale sera consacrée prochainement à la signature de la stratégie nationale par les représentants de la société civile.

Chawki Tabib a, par ailleurs, fait remarquer que la lutte contre plusieurs formes de corruption n’exige pas d’importants financements, à l’exemple de la mise en place d’un système informatique au sein du ministère de la justice qui permettra le recouvrement des amendes impayées, estimées, selon lui, à 3000 millions de dinars. “Interconnecter les systèmes informatiques des divers ministères permettra de réduire la marge des violations possibles de la loi”, a-t-il dans ce sens souligné.

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Le projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs est à revoir a indiqué, mardi, le président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib.
” Ce projet de loi contient des failles juridiques qui ne font que freiner le processus de dénonciation et décourager les dénonciateurs “, a expliqué Tabib, dans une déclaration aux médias à l’issue de son audition par la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l’ARP dans le cadre de l’examen du projet de loi.
En plus de la protection des experts et des témoins d’actes de corruption, il faut assurer la sécurité des dénonciateurs, a-t-il dit, relevant la nécessité de faciliter les procédures de dénonciation et de donner plus de pouvoir à l’INLUCC et à l’instance constitutionnelle qui devra la remplacer.
Critiquant certains articles de ce projet de loi lors d’une réunion avec la Commission, le président de l’INLUCC a jugé que la contrebande et le financement illicite des associations sont des crimes qui doivent être inscrits dans la liste des actes de corruption dès lors qu’ils sont en lien avec la corruption et le terrorisme.
L’article 7 a suscité, dès le début, une vive polémique, précise Chawki Tabib. Ledit article dispose que la dénonciation des actes de corruption doit être déposée auprès des autorités de tutelle. ” Or, dans la plupart du temps, quand on dénonce un acte de corruption au sein même de l’administration; le risque étant de ne pas aboutir à une enquête. L’obligation de passer par l’administration concernée est, par ailleurs, insensée “, explique Tabib, estimant que c’est au dénonciateur de choisir où déposer sa plainte, auprès de l’administration de tutelle, de la justice ou de l’instance.
S’opposant au traitement exceptionnel des actes de corruption dans les domaines de la sécurité et de la défense, Tabib a appelé à la suppression de l’article 11 qui dispose que le dénonciateur doit obligatoirement passer par l’administration de tutelle quand il s’agit d’un acte de corruption dans le domaine de la sécurité. ” Cette exception n’a aucune justification “, selon Tabib.
L’article 18 freine, quant à lui, le processus de dénonciation, ajoute Tabib. Il exclut la possibilité de garder l’anonymat. Le fait d’exiger du dénonciateur son identité conduira, selon Tabib et certains députés, à l’exclusion d’une partie importante des dénonciateurs qui préfèrent garder l’anonymat. Selon lui, il faut, également, désigner une personne physique ou morale qui soit responsable de garder l’anonymat du dénonciateur pour pouvoir, en cas de dépassement, la responsabiliser.
Tabib a, par la même occasion, critiqué le fait de laisser le choix au dénonciateur d’accepter ou de refuser la protection.
L’article 35, relatif à la récompense, a également été critiqué. Tabib a proposé la mise en place d’une structure qui soit responsable de l’attribution de cette récompense et de la définition des critères de son attribution et son montant.
Le montant des amendes infligées à ceux qui dévoilent l’identité des dénonciateurs a également fait débat. Selon Tabib, il existe une grande différence entre les peines infligées aux dénonciateurs malveillants et celles infligées à ceux qui dévoilent l’identité des dénonciateurs. En effet, le montant de l’amende infligée à ceux qui dévoilent l’identité du dénonciateur varie entre 100 et 1000 dinars (article 41). Or les dénonciateurs malveillants risquent de subir, selon l’article 45, des peines extrêmes conformément à l’article 142 du code pénal.
” En gros, pour pouvoir lutter contre la corruption et pour que la loi sur la lutte contre la corruption soit efficace, Il faut faciliter les procédures de dénonciation, protéger les dénonciateurs, donner plus de pouvoir à l’instance et réviser les peines infligées à ceux qui dévoilent l’identité du dénonciateur “, conclut Tabib.
Cet avis était partagé par la plupart des députés favorables à la révision dudit projet de loi qui ne permet pas, selon certains d’entre eux, de lutter contre la corruption.
Pour le député Taoufik Jomli, ce projet de loi doit être réécrit. ” Nous devons s’attendre à une grande objection de la part du gouvernement “. Bochra Belhadj Hmida a, pour sa part, insisté sur la nécessité de protéger les familles des dénonciateurs qui peuvent être menacées par des actes de vengeance.
Il est à noter que la Commission auditionnera, cet après midi, dans le cadre de l’examen dudit projet de loi, le représentant de l’Instance nationale de protection des données personnelles. Ce projet de loi qui a été soumis à l’ARP depuis octobre dernier contient 46 articles répartis sur 5 différents chapitres.

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Le Congrès national de la lutte contre la corruption a démarré ce jeudi 8 décembre, et se poursuivra jusqu’à demain vendredi à Tunis sous le thème « Unis contre la corruption, en faveur de la croissance, de la paix et de la sécurité ».

Coïncidant avec la journée internationale de lutte contre la corruption, cet évènement est une opportunité pour présenter la stratégie nationale de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Elaboré par l’INLUCC (Instance nationale de lutte contre la corruption) sur la base d’une approche inclusive et participative, ce plan s’appuie sur 6 objectifs stratégiques, à commencer par l’affirmation de la volonté politique en insufflant une dynamique de changement dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

De même, elle vise à encourager la participation citoyenne active dans les efforts de l’Etat en faveur de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, à améliorer la transparence, l’accès à l’information dans l’organisation des services publics, la gestion des ressources et des dépenses publiques.

Outre ces actions, cette stratégie table sur le renforcement de l’imputabilité et la responsabilité de manière à empêcher l’impunité tout en assurant l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans discrimination.

Dans la même perspective, ce dispositif vient renforcer les capacités de parties prenantes en matière de bonne gouvernance, tout en clarifiant et coordonnant les rôles des différents acteurs intervenant dans ce domaine…

Pour y parvenir, des plans et des politiques de lutte contre la corruption ainsi qu’un plan d’action détaillé seront mis en place.

Le plan d’action de cette stratégie s’étalera sur 2 ans et se basera sur des programmes semestriels.

Selon le texte de la stratégie, une instance ou une commission doit être mise en place pour élaborer les rapports d’avancement semestriels. Cette dernière devrait regrouper des représentants des établissements publics, des représentants de l’INLUCC, du secteur privé, de la société civile, des médias ainsi que des personnalités académiques et culturelles.

Une étape historique…

Cette initiative vient traduire un consensus national pour faire avancer l’agenda de la lutte contre la corruption en Tunisie et renforcer la transparence dans la prestation des services publics, a relevé le président de l’INLUCC, Chawki Tabib, mettant l’accent sur ce passage à l’action.

De toute façon et afin de consacrer cette ferme volonté, une charte sera signée par l’INLUCC, l’ARP, la présidence du gouvernement, l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire de la justice judiciaire et la société civile représentée par le syndicat des journalistes.

La démarche consiste à réunir l’ensemble des partenaires en donnant la possibilité de réagir.

C’est important dans la mesure où le gouvernement ne peut lutter seul contre la corruption. « C’est une responsabilité partagée par l’ensemble des acteurs intervenant », a dit le ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Abid Briki.

Lors de son discours d’intervention, il a souligné la nécessité d’unir les efforts de manière à mettre fin à ce phénomène qui s’est largement propagé après la révolution du 14 janvier, touchant tous les secteurs, sans exception, engendrant ainsi d’énormes dégâts. D’après des statistiques officielles, la corruption cause à l’Etat des pertes annuelles estimées à 2000 millions de dinars

Appui international

Ce passage à l’action est déjà appuyé par plusieurs organismes internationaux dont notamment les Nations Unies, qui se sont montrées disposées à accompagner la Tunisie dans ce processus.

«Les Nations Unies sont heureuses d’accompagner la Tunisie dans les différents chantiers entamés dont notamment le chantier de la démocratisation et celui de la lutte contre la corruption », a assuré ElKebir Alaoui, représentant résident du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il a fait savoir que ce nouveau cadre stratégique national s’intègre dans les aspirations des Tunisiens et les perspectives constitutionnelles de l’édification d’un régime démocratique et participatif. « Un régime dans lequel l’État garantit la primauté de la loi, le respect des libertés et des droits de l’Homme, l’indépendance de la justice, l’égalité de tous les citoyens en droits et en devoirs et l’équité entre les régions », a-t-il ajouté.

La réalisation de cet objectif semble facile, surtout avec l’appui de l’Agence Coréenne de Coopération Internationale à travers son programme de « renforcement de la redevabilité publique en Tunisie », mis en œuvre depuis juillet 2016. Rappelons que ce programme vise à favoriser l’émergence d’îlots/modèles d’intégrité (dans des secteurs tels que la police, la douane, les communes, etc.) autour desquels devront être développées des actions collectives et des réformes sectorielles ciblées pour lutter contre la corruption.

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Le président de la République, Béji Caid Essebsi, a reçu, jeudi, au Palais de Carthage, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, qui lui a remis la copie finale de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption.
Dans une déclaration de presse au terme de la rencontre, Chawki Tabib, a souligné la détermination du président Caid Essebsi à accélérer la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, qui représente ” une des grandes priorités du gouvernement d’union nationale, définies dans le ” Document de Carthage “.
Il a ajouté que la Stratégie nationale de lutte contre la corruption sera signée par plusieurs institutions constitutionnelles et composantes de la société civile, vendredi 9 décembre, à l’occasion de la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption.

Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption Chawki Tabib, a déclaré lundi 14 novembre 2016 qu’un conseiller ministériel soupçonné d’être impliqué dans une affaire de corruption est toujours en poste.

Il a ajouté que le chef du gouvernement, Youssef Chahed et  son prédécesseur, Habib Essid, ont été informés de ces soupçons, nous apprend ce mardi 15 novembre le site Achourouk Online.

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Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a reconnu l’existence de nombreux dossiers de corruption impliquant des Tunisiens et des Libyens, et même d’autres étrangers.
Rencontré à l’occasion de la signature d’une convention de partenariat et d’échange d’expériences avec son homologue libyen, le président de l’INLUCC a ajouté que ces dossiers concernent également le blanchiment d’argent, la contrebande, etc. « Ces actions illégales s’effectuent à travers des sociétés internationales », a encore précisé Tabib.
La lutte contre ce phénomène exige une meilleure coordination entre la Tunisie et la Libye pour y faire face.

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Chawki Tabib, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, a indiqué dans une déclaration faites aux médias ce mardi 1er novembre 2016, que l’instance a transféré près de 120 dossiers de corruption à la justice.

Il a ajouté que les dossiers de corruption concernent essentiellement les transactions publiques et coûtent près de deux milliards de dinars par an à l’argent public.

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, vient de recevoir de la part de Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, 200 dossiers contenant des noms de personnes impliquées dans des affaires de corruption dans les institutions publiques.

Ces personnes seront interrogées par le juge d’instruction dans des affaires de dépassements et de corruption administrative, a fait savoir ce vendredi 14 octobre 2016 le quotidien Al Sarih.

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