AccueilPresse localeLevée du gel des fonds de Ben Ali: Saied entre en lice

Levée du gel des fonds de Ben Ali: Saied entre en lice

Conférant, hier, mercredi,  avec la cheffe du gouvernement  Najla Bouden, le président de la République, Kais Saied, a souligné la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des mesures nécessaires après le jugement prononcé  concernant les fonds spoliés  à l’étranger, appelant   à la convocation pour une réunion urgente  de la commission en charge du dossier de récupération des fonds spoliés à l’étranger .

Des sources bien informées ont confirmé ce jeudi  à Mosaïque que cette exhortation intervient alors qu’approche à grands pas la  date limite  du recours en appel contre la décision judiciaire  rendue par un tribunal de Paris au début de cette année portant levée  du  gel des fonds de l’ex président Ben Ali  suite à un appel interjeté par ses deux filles , Nesrine et Halima.

Les délais pour faire appel de cette décision judiciaire expirent à la mi-août prochain, ce qui  dicte aux autorités tunisiennes  de s’inscrire diligemment dans les démarches requises, notamment la disponibilité  des pièces du dossier sur des données « sérieuses ».

L’appel de la décision de levée du gel doit être fondé sur des conditions « légales » pour la justice française et en général la justice de l’Union européenne, y compris, par exemple, le prononcé d’un jugement pénal qui réponde à tous les degrés  et stades du procès condamnant la personne dont les fonds sont gelés, pour des faits de blanchiment d’argent et d’appartenance àn réseau « international » de  trafic de stupéfiants et d’autres délits transfrontaliers « graves ».

Les filles du défunt président, Nesrine et Halima, avaient fait  depuis 2016 opposition  à la décision des autorités françaises de geler des fonds et avoirs déposés dans des banques françaises et deux biens immobiliers, et l’appel  a continué à être examiné jusqu’au début de cette année, la date du prononcé de la décision initiale en leur faveur.

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