Le président de la Commission de la législation générale à la Chambre des représentants du peuple, Yasser Gourari, s’est exprimé sur Mosaïque fm, ce mercredi 5 juin 2024, au sujet projet de loi portant révision de l’article 411 du Code de commerce, que la commission a examiné lundi dernier lors de sa première séance.
Le président de la commission a souligné que la plupart des avis des députés à cet égard ont exprimé leur mécontentement de ce projet, d’autant plus qu’il ne comporte pas de dispositions relatives à la responsabilisation des banques et à l’amélioration du rendement bancaire.
Il a ajouté que le projet soumis à la commission n’a pas résolu les problèmes sociaux existants, selon ses propos.
Gourari a enregistré une interaction immédiate du Président de la République, Kais Saïed, sur cette question, qu’il suit directement, a-t-il dit. « Il est clair qu’il y a de nouvelles données dans les prochains jours, et de nouvelles données viendront au Conseil qui contribueront à revenir au projet selon les formules et les accords sur lesquels il est basé comme l’idée des droits permanents et des droits des débiteurs, de la liberté des débiteurs et de la responsabilité bancaire… ».
