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Le président du conseil de la Concurrence, Ridha Ben Mahmoud, a annoncé que le montant des amendes infligées par le conseil, depuis sa création, a atteint 19 Millions de Dinars (MD).

Intervenant au cours d’une journée d’information sur le conseil de la concurrence et son rôle dans la préservation de l’économie, Ben Mahmoud a ajouté que 2,5 MD du total des amendes infligées ont été recouvrés.

Le conseil, en tant que structure indépendante ayant une double attribution consultative et juridictionnelle, a pour mission de publier la décision, tandis que le ministère du Commerce est chargé du recouvrement, a-t-il fait savoir.

Pour le responsable, le rôle du conseil n’est pas d’infliger des amendes, mais il a pour mission de juger les pratiques anticoncurrentielles, de se prononcer sur les requêtes afférentes aux pratiques anticoncurrentielles : les ententes, les abus de position dominante, les abus de dépendance économique et les prix abusivement bas afin de garantir un climat propice et protéger le consommateur. Il a avancé que le conseil vise également à promouvoir l’investissement et gagner la confiance des capitaux étrangers.

Pour sa part, le ministre du commerce, Omar El Behi, a mis l’accent sur l’importance du rôle assigné au conseil dans la mise en place d’un climat propice à la concurrence loyale entre les acteurs économiques, notamment, les groupements commerciaux dans l’objectif de protéger les consommateurs.
Le ministre a mis l’accent sur l’absence de la culture de la concurrence, ajoutant que le dépôt de plainte ne concerne pas le conseil seulement, mais devrait intéresser les organisations, les associations et la société civile.

Le conseil, composé de 15 membres, dont 7 juges, a pour mission d’examiner les plaintes concernant les pratiques anticoncurrentielles et de donner son avis sur toutes les questions touchant la concurrence.

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En 2016, 13 missions de contrôle sur place ont été effectuées et se répartissent entre une mission générale, sept missions thématiques et cinq missions ponctuelles sur la base d’un programme annuel approuvé par le gouvernement de la BCT et des termes de références documentés. L’activité de supervision sur pièces et sur place a abouti à infliger des sanctions disciplinaires, dont des amendes totalisant 1,4 MD au titre des infractions relatives au non-respect des normes prudentielles. Ces amendes ont concerné 5 banques au titre du non-respect du ratio de liquidité et 2 autres banques au titre du non-respect des normes de concentration.

Les sanctions de la BCT ont aussi porté application d’astreintes pour un montant de 447,7 mille DT, suite au retard accusé dans la communication du Reporting à la BCT, et un avertissement adressé à un établissement financier au titre du non-respect des dispositions règlementaires en matière de Reporting.

Une amende de l’ordre de 1,4 MD a aussi été infligée à l’encontre d’une banque pour non-conformité au barème des conditions de banque communiqué à la BCT. Il s’agit en fait de la rémunération des dépôts à vue, à des taux supérieurs aux plafonds réglementaires. Toutes ces amendes et astreintes sont versées au Trésor tunisien.

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Le Ministère des Finances informe les contribuables, salariés et bénéficiaires de pensions ou rentes viagères de la possibilité de déposer leurs déclarations annuelles de revenus au titre de l’année 2016 sans pénalités de retard, jusqu’au mardi 19 décembre 2017 .

Par ailleurs, il a été décidé de :
– Proroger les délais d’enregistrement jusqu’au mardi 19 décembre 2017 pour les actes soumis obligatoirement à l’enregistrement et dont le dernier délai d’enregistrement coïncide avec la période allant du 1er décembre au mardi 19 décembre 2017,
– de ne pas doubler le montant des infractions routières dont le dernier délai de paiement coïncide avec la même période mentionnée ci-dessus.

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Les propriétaires des taxis individuels entament ce mercredi 11 octobre 2017, leur troisième jour de grève. Cette grève générale ouverte devra encore se poursuivre pour quelques jours jusqu’à la satisfaction de leurs demandes.

Les grévistes réclament la hausse des tarifs des taxis, la révision du système d’assurance, la mise en place d’une amnistie fiscale et la révision des amendes qui leurs sont imposées.

Dans une déclaration ce mercredi à Africanmanager, Adel Arfa, trésorier à la Chambre Nationale des chauffeurs des Taxis, relevant de l’UTICA a indiqué que l’Union n’est pas d’accord avec ce mouvement et qu’aucun préavis de grève n’a été publié dans ce sens. La grève a été, selon ses déclarations, initiée par l’Union nationale des taxis conformément au principe du pluralisme syndical.

Il par ailleurs expliqué que cette grève vient suite à la mort, le 27 septembre dernier, d’un chauffeur de taxi individuel après avoir été agressé sur l’avenue Jean-Jaurès de Tunis, faisant remarquer que les problèmes auxquels font face les taxis individuels ne datent pas d’aujourd’hui et que le dossier y afférent n’a jamais été ouvert.

Arfa a en outre assuré que 80% des gens qui ont participé à ce mouvement de grève sont des chauffeurs et non pas des propriétaires de taxis. De plus, la grève a vu la participation d’un bon nombre d’intrus et de gens ayant d’autres orientations partisanes, selon ses déclarations.

Interrogé sur les actions à entreprendre, il a assuré que le ministère du Transport va certainement bouger et appeler les grévistes aux négociations. “On ne peut pas garder le silence devant cette situation chaotique…”, a-t-il ajouté.

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L’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste du Niger (ARTP) a tapé fort sur quatre compagnies de télécoms qui opèrent dans le pays. Plus de 3,5 milliards de francs CFA (5,3 millions d’euros), c’est l’amende qu’elles devront payer pour ne pas avoir “amélioré” la couverture et la qualité de leurs prestations, rapporte l’AFP.

La chef de l’ARTP, Mme Béty Aichatou, a dévoilé à la télévision publique les reproches faits aux quatre compagnies dont une nationale et trois étrangères, et les sommes exactes qu’elles devront décaisser.

Celtel-Niger, une filiale du groupe Bharti, a été le plus lourdement condamné – 1,576 milliard de francs CFA (1,5% de son chiffre d’affaires) – pour ne pas avoir “réduit les coupures” des communications “en dessous de 2%” et pour ne pas avoir fait monter la qualité vocale dans presque toutes les grandes villes du pays dont Niamey, Agadez (nord), Zinder, et Maradi, la capitale économique.

Le français Orange-Niger devra verser 925,474 millions de francs CFA (1,6% de son chiffre d’affaires) pour ne pas avoir “augmenté la couverture” de son réseau “à l’intérieur des bâtiments” afin d’“atteindre 70%” dans la localité de Birnin’Konni (centre-sud).

La compagnie nigérienne Sahel-Com devra s’acquitter d’une amende de 620,505 millions de francs CFA (2,8% du chiffre d’affaires) pour ne pas avoir porté “à 70%la couverture de son réseau “à l’intérieur des bâtiments” dans plusieurs localités, dont Niamey, Maradi, Tahoua, Zinder.

Moov-Niger (filiale d’Atlantic Telecom) a été condamné à payer 423,463 millions de francs CFA (1,6% du chiffre d’affaires), pour ne pas avoir hissé “à 70%” la couverture de son réseau “à l’intérieur des bâtiments” à Niamey et à Birnin’Konni.

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Lors  d’une séance plénière tenue ce jeudi 16 mars à l’ARP et consacrée au vote de confiance aux deux nouveaux membres du gouvernement, Youssef Chahed , chef du gouvernement a annoncé que « dans le cadre de la lutte contre la corruption, environ 150 dossiers d’amendes douanières ont été transmises au ministère des Finances et aux recettes des finances ».

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Le ministère des Finances a appelé les propriétaires de voitures à payer leurs amendes pour infractions routières avant de payer les vignettes au titre de l’année 2017, conformément aux dispositifs de l’article 53 de la Loi de finances de l’année en cours.

La même source a précisé que les usagers de la route doivent payer au moins trois amendes en cas de multiplications du nombre des infractions routières.

Le reste des amendes peuvent être réglés avant la fin de l’année en cours.

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Le Crédit agricole (banque française), le HSBC (établissement britannique) et JPMorgan Chase (américain) vont devoir casquer, et pas des broutilles, pour avoir fraudé. En effet la Commission européenne a fait savoir ce mercredi 7 décembre qu’elle a condamné ces grosses banques à une amende de 485 millions d’euros pour s’être mouillées dans une sombre affaire de collusion pour manipuler les taux d’intérêts en euro (euribor), dit un communiqué de la CE.

Dans le détail, JPMorgan a écopé d’une amende de 337 millions d’euros, le Crédit agricole 114 millions d’euros, HSBC s’en tire mieux, avec 33 millions d’euros.

« Les banques se sont entendues sur les éléments de fixation des taux d’intérêts en euro et ont échangé des informations sensibles enfreignant ainsi les règles de la concurrence de l’UE », indique le texte de l’exécutif européen.
Ces trois banques paient sans doute aussi le fait d’avoir bravé la CE en décembre 2013, en rejetant les résolutions de l’institution, pour les mêmes faits. Alors que les autres banques épinglées pour les mêmes pratiques – Barclays, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland et Société générale – s’étaient pliées à la décision de la commission.

Pour rappel, la Société générale, Deutsche Bank et la Royal Bank of Scotland avaient été condamnées, en décembre 2013, à payer des amendes salées ; Barclays, qui avait collaboré avec la CE en déballant tout ce qu’elle savait sur cette entente, avait été absoute de ses “péchés”….

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À l’heure où les ordures tapissent honteusement nos rues, nos quartiers, à l’heure où les municipalités cèdent face au laxisme et au manque de civisme des citoyens, à l’heure où les autorités perdent le contrôle et font preuve de très peu de détermination, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a décidé de monter au créneau contre ces mauvais comportements et a annoncé la création prochaine d’une police de l’environnement.

L’objectif de cette police sera le contrôle et le suivi des infractions en matière d’atteinte à l’environnement. Ces équipes seront réparties sur soixante-dix municipalités. On note qu’un projet de loi basé sur l’accord de Paris sur le climat, la « COP 21 », a été adopté par la commission environnementale à l’ARP mercredi 21 septembre 2016. Désormais, les citoyens qui ne respectent pas l’environnement et qui jettent leurs ordures n’importe où seront frappés d’une amende oscillant entre 40 et 60dt, rapporte le quotidien Al Sarih ce vendredi 30 septembre 2016.

Face à l’augmentation de la pollution, des mouvements de protestation ont été observés dans plusieurs régions en Tunisie contre la dégradation du cadre environnemental, qui menace directment la santé des population, sans parler des dégâts écologiques. Mais ce qui scandalise surtout, c’est le « silence du gouvernement ». Les protestataires avaient, à maintes reprises, bloqué toutes les routes de plusieurs villes. Des pneus avaient été également brûlés et des citoyens avaient mis le feu aux tas de poubelles jonchant les rues.

Après la révolution, tout le monde a découvert que les structures veillant sur l’environnement et censées répondre aux besoins nouveaux de la société et du système économique étaient désespérément inefficientes. La stratégie est entachée de beaucoup d’insuffisances, l’exécution de plusieurs projets présente des failles évidentes, et leur fonctionnement laisse à désirer. Les salaires des agents sont dérisoires, les sociétés chargées de la sous-traitance opèrent dans l’opacité et exploitent leurs salariés de manière éhontée ! Bref, tous les ingrédients de dysfonctionnements majeurs auxquels l’environnement et la santé des citoyens paient un très lourd tribut…

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