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Tunisie : Des sanctions de presque 3 MDT, pour 8 banques de la place

En 2016, 13 missions de contrôle sur place ont été effectuées et se répartissent entre une mission générale, sept missions thématiques et cinq missions ponctuelles sur la base d’un programme annuel approuvé par le gouvernement de la BCT et des termes de références documentés. L’activité de supervision sur pièces et sur place a abouti à infliger des sanctions disciplinaires, dont des amendes totalisant 1,4 MD au titre des infractions relatives au non-respect des normes prudentielles. Ces amendes ont concerné 5 banques au titre du non-respect du ratio de liquidité et 2 autres banques au titre du non-respect des normes de concentration.

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Les sanctions de la BCT ont aussi porté application d’astreintes pour un montant de 447,7 mille DT, suite au retard accusé dans la communication du Reporting à la BCT, et un avertissement adressé à un établissement financier au titre du non-respect des dispositions règlementaires en matière de Reporting.

Une amende de l’ordre de 1,4 MD a aussi été infligée à l’encontre d’une banque pour non-conformité au barème des conditions de banque communiqué à la BCT. Il s’agit en fait de la rémunération des dépôts à vue, à des taux supérieurs aux plafonds réglementaires. Toutes ces amendes et astreintes sont versées au Trésor tunisien.

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