AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelDu nouveau pour les déclarations de revenus et les infractions routières

Du nouveau pour les déclarations de revenus et les infractions routières

Le Ministère des Finances informe les contribuables, salariés et bénéficiaires de pensions ou rentes viagères de la possibilité de déposer leurs déclarations annuelles de revenus au titre de l’année 2016 sans pénalités de retard, jusqu’au mardi 19 décembre 2017 .

Par ailleurs, il a été décidé de :
– Proroger les délais d’enregistrement jusqu’au mardi 19 décembre 2017 pour les actes soumis obligatoirement à l’enregistrement et dont le dernier délai d’enregistrement coïncide avec la période allant du 1er décembre au mardi 19 décembre 2017,
– de ne pas doubler le montant des infractions routières dont le dernier délai de paiement coïncide avec la même période mentionnée ci-dessus.

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