Tags Posts tagged with "Confiscation "

Confiscation 

par -

La députée indépendante à l’ARP,  Bochra Belhaj Hmida a affirmé, lors de son intervention, ce mardi 10 janvier 2017 sur Express FM, que le gendre de Ben Ali, Belhssan Trabelsi a voulu, nier toutes les accusations de corruption qui lui sont portées et passer pour une victime aux yeux de l’opinion publique mais il a échoué.

“S’il porte une quelconque intention de revenir en Tunisie, qu’il revienne et qu’il passe devant les tribunaux tunisiens. Il n’est pas meilleur que ses concitoyens.” a-t-elle ajouté.

L’invitée a aussi affirmé que Belhassen Trabelsi n’a avoué aucun crime ni délit et qu’il est de l’ordre de l’arrogance de prétendre être en “exil politique” après avoir été le chef d’un cartel mafieux.

Il est à rappeler à ce propos que Belhssan Trabelsi est intervenu en direct, dans la soirée du lundi 9 janvier 2017, sur la chaîne Attessia, via Skype, pour solliciter une intervention de la part du président de la République, Béji Caied Essebsi et du chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi pour une éventuelle annulation de la loi portant sur la confiscation dont sa famille a été victime, selon ses dires.

par -

“L’intérêt de la nation tunisienne est au-dessus de tous les intérêts et des différends personnels”. C’est ce qu’a indiqué le président du bloc parlementaire du mouvement Ennahdha à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, dans une interview accordée à Africanmanager. Commentant le projet de la loi de finances 2017, déposé depuis le 15 octobre dernier, il a indiqué que les nouvelles mesures, bien qu’elles sont douloureuses, comme le report des majorations salariales ou encore la nouvelle taxe exceptionnelle imposée aux chefs d’entreprises, ont été décidées dans l’optique d’un partage du fardeau. “C’est une des conditions d’existence de l’État et la règle de sa continuité”, a-t-il dit. 

Nourredine Bhiri a, dans le même cadre, indiqué que la justice sociale est primordiale pour réaliser les objectifs de la Révolution et surtout satisfaire les revendications pour lesquelles le peuple tunisien s’était soulevé. “Le fardeau doit être équitablement supporté entre tout le monde, et ne pas alourdir la classe moyenne avec les charges”, a-t-il précisé, faisant savoir qu’il s’agit là de l’une des exigences de cette période post-révolutionnaire.

“Il n’y a pas que les salaires qui auront à supporter ce lourd fardeau financier”, a déclaré le président du bloc Ennahdha, appelant ainsi  le gouvernement, toutes les parties prenantes et les organisations nationales (UTICA, UGTT, UTAP…) ainsi que les avocats et les ingénieurs à se réunir autour d’un Dialogue inclusif et approfondi afin de discuter de tous les différends et les points de discorde, tout en mettant l’intérêt du pays au-dessus de toutes les considérations.

Bhiri a, toutefois, mis en garde contre les tiraillements politiques et les conflits qui pourraient résulter du projet de loi de finances 2017 : “Tous les points de différends devraient être discutés. Il faut que toutes les parties soient présentes autour de la table”, a-t-il dit.
Il a dans le même contexte fait savoir que la relation entre le gouvernement et l’UGTT, l’UTICA, les avocats, médecins ne devrait pas se transformer en conflits. “Ceux qui doivent payer les taxes, doivent le faire. C’est un devoir”, a indiqué Bhiri,  appelant cependant le gouvernement à ne pas faire peser le fardeau sur une seule partie, à savoir la classe pauvre et moyenne.

Il a par ailleurs fait savoir que des négociations sont en cours au sein du parti d’Ennahdha et que des recommandations sur ce projet de loi seront formulées.

Nourredine Bhiri a, à ce propos, proposé de chercher d’autres sources pour financer le budget de l’État, et pas seulement les sources fiscales classiques. Il a appelé ainsi à chercher du côté des recettes provenant de la confiscation des biens mal acquis et détournés à l’étranger et à lutter contre la corruption et le marché parallèle, qui représente plus de 50% de l’économie nationale, selon ses dires.

par -

Quel bilan peut-t-on tirer de la confiscation? Où en est-on après plus de 5 ans ? A-t-on vraiment atteint les objectifs ? Cette fois-ci la réponse est “oui”! Le bilan pourrait même dépasser les prévisions. C’est ce qu’a affirmé Ahmed Khedher, responsable du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués dans une interview accordée à Africanmanager. A priori, les 200 millions de dinars sont pratiquement dans la poche. Ce sont les recettes qui devraient provenir de la confiscation au titre de cette année. Il s’agit de l’une des promesses faites auparavant par l’ancien ministre des Finances, Slim Chaker. Ahmed Khedher nous a, à ce propos, assuré que les recettes provenant de la confiscation des biens confisqués ont atteint à ce jour près de 150 millions de dinars. Ajoutons à cela les participations de l’État au titre de l’année 2016 et qui lui reviendront en 2017 sous forme de dividendes (à travers Al Karama Holding).

Par ailleurs, un PV portant sur la vente de 30 biens immeubles d’une valeur totale dépassant les 45MD a été approuvé lors de la réunion de la commission de gestion des biens mal acquis, le 8 octobre dernier à Tunis. 17 appels d’offres seront dans ce cadre lancés. Le PV a été signé par les parties concernées à savoir les ministres de la Justice, des Domaines de l’État et des Affaires foncières, des Finances ainsi que des membres de la présidence du gouvernement. La vente a été pilotée par “Immobilière de Gammarth”.

Concernant les portefeuilles et liquidités, Ahmed Khedher a tenu à préciser que la valeur totale des portefeuilles encaissés a atteint plus de 10 MD en 2016 dont 75% provenant de la vente des actions d’assurances Salim. Pour les liquidités, les encaissements sont estimés à plus de 5MD en 2016. Et de rappeler que la valeur totale des liquidités encaissées a atteint, depuis le début du processus de la confiscation, en 2011, plus de 115MD sur un total de 123MD.

S’agissant des sociétés, Ahmed Khedher a tenu à préciser que le processus de vente avait été entamé depuis le 4ème semestre de l’année 2015 et il concerne 16 sociétés. Actuellement, le programme en est à l’étape de l’évaluation et du choix de la banque d’affaires.

Le travail d’évaluation est achevé pour trois sociétés, à savoir Car pro, qui a été vendue pour environ 35 MD. Pour “Zitouna 1″, la société avait été cédée au groupe El Meddeb, mais l’opération de vente n’a pas abouti après que l’acheteur s’est retiré. Concernant Zitouna 2, plusieurs investisseurs ont retiré le cahier des charges mais aucune offre n’a été présentée, a-t-il expliqué.

En revanche, deux opérations de vente sont en cours : L’école Internationale de Carthage (l’opération est dans son étape de pré-qualification) et ADWYA (en phase de dépouillement des offres).

Des négociations sont en cours avec 5 autres sociétés, à savoir Rawas, Jet Multimédia, Newrest Catering qui s’activent dans les services, Injection plastic système (IPS) et Tunisie Plastiques Systèmes (TPS), qui opèrent dans l’industrie.

Il a, dans le même contexte indiqué que la commission est entrée en négociation pour la vente de Shems Fm et Dar Assabah : ” Dès lors qu’un accord sera trouvé entre la commission, la direction générale des deux sociétés et les différents actionnaires et syndicalistes, une banque d’affaires sera chargée de l’évaluation.

S’agissant des biens fonciers, le responsable a assuré que depuis juin 2015 à fin septembre 2016, quelque 24 biens fonciers ont été vendus pour le montant de 138MD alors que la valeur des encaissements a atteint 75MD. Le reste devrait attendre la finalisation de certaines procédures. On a appris que la commission avait confié à la société “Immobilière de Gammarth” 305 biens fonciers, et ce aux termes d’un accord conclu auparavant entre les deux parties.

S’agissant des voitures, Ahmed Khedher a fait remarquer que les appels d’offres lancés ont permis de vendre 69 véhicules pour une valeur estimée à 2,3MD.

Pour ce qui est des voitures de luxe, le responsable a indiqué qu’un travail d’évaluation est en cours, évoquant ainsi la possibilité de l’organisation d’un salon dédié à leur cession, tout en précisant que tous ces véhicules ont acquis une valeur ajoutée.
Il a par ailleurs estimé que le nombre de personnes qui sont intéressées par l’achat de ce type de voiture est important et que des appels d’offres à l’échelle internationale seront prochainement lancés.

Évoquant les difficultés, le responsable du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués a fait remarquer qu’elles sont exogènes et que certaines opérations de vente nécessitent des arrangements avec les actionnaires.

“La bilan de la confiscation aurait dû être meilleur si la conjoncture économique, sécuritaire et politique était mieux maîtrisée”, a souligné Khedher, évoquant un manque flagrant d’investisseurs. ” On est toujours en attente d’une réaction plus conséquente de la part des investisseurs vis-à-vis des appels d’offres”, a-t-il dit. “Ça bouge mais pas avec le rythme que nous souhaitons”, a-t-il ajouté.
Il a par ailleurs assuré que des difficultés objectives sont derrière l’entrave de plusieurs opérations de vente des biens fonciers, citant des problèmes dans l’enregistrement foncier (des biens mis en gage).

par -
La société Al Karama Holding

La société Al Karama Holding envisage de céder, sur appel d’offres, la totalité de la participation publique indirecte dans le capital de la société International School of Carthage (ISC) à un investisseur qui sera en mesure de gérer et développer une institution scolaire privée. La participation objet du présent appel d’offres représente 100 % du capital de l’ISC. À cet effet, la Banque d’Affaires de Tunisie (BAT) a été retenue comme conseiller exclusif d’Al Karama Holding pour la réalisation de l’opération de cession envisagée. La date limite de réception des manifestations d’intérêt est fixée au vendredi 30 septembre 2016 à 17h.

L’Etat tunisien par ailleurs a chargé la société Al Karama Holding, de procéder, sur appel d’offres, à la cession de ses participations directes détenues dans le capital de la société Adwya et représentant 35,529 %. A ces fins, MAC SA a été retenu comme conseiller exclusif d’Al Karama Holding pour la réalisation de l’ensemble de l’opération de cession. Les investisseurs intéressés à participer au processus de cession du bloc d’actions sont invités à retirer, à partir du Mardi 26/07/2016.

par -
Les consultations pour l’attribution des portefeuilles ministérielles dans le prochain gouvernement se poursuivent bien que Nidaa Tounès affirme que le dossier de la formation de l’équipe

Le chef du gouvernement, Habib Essid , a conféré samedi au palais de la Kasbah avec le ministre des Finances, Slim Chaker sur la préparation du budget de l’Etat pour 2016 et sur la progression des dossiers relatifs à la confiscation, notamment les problématiques les entachant.

Selon un communiqué de la Primature, il a été également question de l’avancement du projet de modernisation de la Douane et des points de passage frontaliers ainsi que des modes de gestion des investissements mobilisés par l’Etat pour en faire des points de passages modernes.

par -

De 2011 à ce jour,  l’Etat tunisien a réussi à  collecte la somme de 176 millions de dinars au titre de la vente de biens confisqués. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Finances, Slim Chaker, mardi 3 mai 2016.

Il a précisé que cette somme est répartie comme suit : 1 million de dinars (vente des biens confisqués entre 2011 et 2015), 110 millions de dinars (vente des biens confisqués entre le 2e semestre 2015 et le premier trimestre 2015), 30 millions de dinars (vente de la Zitouna I) et 35 millions de dinars (vente de la SOTRADIES).

Il a indiqué qu’il reste encore une somme de 25 millions de dinars pour atteindre l’objectif initial de la Loi de finances pour l’exercice 2016, dont les prévisions tablent sur 200 millions de dinars.

Deux entreprises vendues…

Slim Chaker a, dans ce contexte, fait savoir que deux entreprises ont été vendues sur les 16 entreprises programmées pour l’année en cours, dont 5 sont à un stade très avancé. Il s’agit de la société Car Pro, concessionnaire de la marque Suzuki en Tunisie, confisquée par l’État. Cette dernière a été vendue à la société SOTRADIES pour une somme de 35 millions.

Le ministre a, également, souligné que cette nouvelle entreprise va générer  dans une première étape 30 nouveaux postes d’emplois qui seront portés à 100 emplois dans les deux prochaines années, sachant que Sotradies a été choisie parmi les sept candidats pré-qualifiés lors de la mise en vente de la société Car Pro, par Al Karama Holding, société qui gère les avoirs de l’État dans les entreprises confisquées.

La deuxième opération concerne la ferme agricole confisquée, Zitouna I, qui a été vendue pour une valeur de 30 millions de dinars. Cette ferme est située à Smenja – Bir Mcherga dans le gouvernorat de Zaghouan à 50 Km de Tunis, couvrant une superficie de 766 Ha, dont 696 Ha irrigués en goutte à goutte, faisant partie des domaines de l’Etat et destinée à l’oléiculture. Elle est dotée d’une unité de trituration de dernière génération ainsi que d’une unité de stockage d’une capacité de 780 Tonnes d’huile.

A une question sur la réconciliation économique, le ministre a été  précis et direct. « Nous sommes en train d’appliquer la loi. Si le projet de loi régissant la réconciliation économique est adopté, nous pourrons nous adapter  à la nouvelle situation », a-t-il assuré.

Il est utile de rappeler que la confiscation concerne 544 entreprises, 480 biens fonciers, 146 voitures, 65 mille objets de valeur (bijoux, tableaux, bibelots,…), un portefeuille d’actions et des liquidités dans les banques pour un montant de 123 MDT.

par -

la cérémonie de signature de la convention portant sur la vente de la société Car Pro, concessionnaire de la marque Suzuki en Tunisie, confisquée par l’État,  a été vendue à la société SOTRADIES, a eu lieu ce mardi 3 mai 2016 au siège du ministère des Finances en présence du ministre Slim Cheker et le Pdg de Sotradies, Slim Bairam.

Le ministre a précisé à Africanmanager que le montant de vente était de l’ordre de 35 millions faisant savoir que « cette nouvelle entreprise va générer  dans une première étape 30 nouveaux postes d’emplois qui seront portés à 100 emplois dans les prochaines années ».

Il est à noter que Sotradies a été choisie parmi les sept candidats pré-qualifiés lors de la mise en vente de la société Car Pro, par Al Karama Holding, société qui gère les avoirs de l’État dans les entreprises confisquées.

Il s’agit de:

– Consortium, AL BADR – Groupe UNIVERSAL

– Consortium, UNPA – MEDICARS

– CHAABOUNI Hatem

– Groupe ALLIANCE

– Le MOTEUR DIESEL

– SOTRADIES

– UADH

par -

Une convention sera signée ce mardi 3 mai 2016 visant la vente de la société Car Pro, concessionnaire de la marque Suzuki en Tunisie,confisquée par l’État , apprend Afrianmanager d’une source bien informée.
La signature aura lieu au siège du ministère des Finances en présence de ministre des finances Slim Chaker.
Pour rappel, Al-Karama Holding, la société qui gère les avoirs de l’État dans les entreprises confisquées, a mis en vente la société Car Pro, concessionnaire de la marque Suzuki en Tunisie, confisquée par l’État. Sept candidats ont été pré-qualifiés. Il s’agit de :
– Consortium, AL BADR – Groupe UNIVERSAL
– Consortium, UNPA – MEDICARS
– CHAABOUNI Hatem
– Groupe ALLIANCE
– Le MOTEUR DIESEL
– SOTRADIES
– UADH

par -

« Aucune institution de presse confisquée n’est proposée à la vente et aucune décision relative à la cession des participations publiques directes et indirectes détenues par Al Karama Holding dans le capital dans ces sociétés n’a été prise », a indiqué Ahmed Khedher, responsable du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués dans une déclaration ce lundi 25 avril 2016 à Africanmanager.

Il a par ailleurs indiqué que la commission ne s’engagera dans l’opération de vente qu’après la régularisation de la situation financière des sociétés concernées par la vente à savoir Shems Fm (70%), Zitouna Fm et Dar Assabah (60%), ou encore Cactus Prod (51%), et ce avec la participation de toutes les parties prenantes même dans les institutions de presse où l’Etat détient des participations très faibles comme Hannibal Tv (6%) ou Mosaïque Fm (13,27%).

Il est à rappeler à ce propos que la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a appelé, dans un récent communiqué , à accélérer l’examen des dossiers relatifs aux institutions médiatiques confisquées et à associer  toutes les parties concernées et les employés de ces institutions à la prise de décision relative à leur sort.

Dans un communiqué rendu public ce vendredi 22 avril 2016 sur sa page Facebook, la HAICA a également dénoncé la position du gouvernement concernant le sort et la vente de la Radio Shems FM et  Zitouna FM, rejetant ainsi la manière dont le gouvernement a géré le dossier.

par -

Ahmed Khedher, responsable du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués, a affirmé dans une déclaration ce jeudi 14 avril 2016 à Africanmanager que la vente de Car pro à la société «Sotradies», du groupe Chaïbi, n’est pas encore finalisée et devra être validée par le chef du gouvernement.

Il a expliqué que la vente de Car Pro à ladite société a été validée, mardi dernier, par la commission de gestion des biens confisqués et ne serait finalisée qu’après l’approbation de la présidence du gouvernement, qui a en charge la validation définitive de la cession.

Rappelons que l’offre de rachat de Car-Pro, le concessionnaire de la marque de voiture Suzuki, avait intéressé 6 entreprises ou groupes d’entreprises. La société «Sotradies», du groupe Chaïbi, a proposé 35,347 MDT et a remporté le marché. Juste derrière elle, la société «Chahia», de Hatem Chaabouni, qui exerce dans le domaine de l’agroalimentaire, avec une offre de 32,250 MDT pour le simple ticket de concessionnaire et une simple entité juridique, sans même un siège social. En 3ème position le groupe Alliance, de l’homme d’affaires et président de la Conect Tarak Chérif, qui a offert 26,250 MDT. Il devance ainsi la société «Al Badr Universal», d’Abdessalem Ben Ayed, qui a mis sur la table 25 MDT pour Suzuki. Le groupe Bouaouaja et sa société «Le Moteur Diesel» n’ont offert que 10,540 MDT, 3 MDT de plus que l’offre du groupe Loukik (UADH).

La plus petite offre a été faite par UNAP, un consortium regroupant la société Mellouli, qui opère dans les pâtes alimentaires et Medicars, de Hafedh Zouari, qui est déjà dans l’automobile. Il a proposé 2 MDT.

par -

Nous apprenons que la société «Car-Pro », détentrice de  l’agrément de concessionnaire pour la marque de voitures Suzuki, vient d’être achetée par la société «Sotradies» du groupe Chaïbi en Tunisie. Le montant  de la vente, faite sur appel d’offres après confiscation, a été de 35,321 MDT. Quatre autres offres ont été faites, devant avec celle du groupe Chaïbi. D’abord celle de Hatem Chaabouni pour un montant presqu’équivalent de celui de la vente définitive, ensuite celle du groupe Tarak Chérif qui a offert un peu plus de 25 MDT, loin en tout cas des offres d’UADH et d’un consortium Medicars et Mellouli.

par -

La justice c’est bien, en abuser, ça craint», pourrait-on dire en parodiant cette célèbre publicité qui affirmait que «la Sécu, c’est bien, en abuser, ça craint ! ». Francis Bacon, le philosophe et homme d’Etat anglais disait : «la vengeance est une justice sauvage». On ne fera pas de commentaire sur ce qu’ est une liberté d’opinion, au cas où la République des juges se retournerait contre cet article. On s’en tiendra donc aux faits. Les voici.

D’abord, cet article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme que personne ne peut ignorer ni récuser, surtout dans cette seconde République tunisienne qui se présente comme le fleuron dudit printemps arabe et qui a été célébrée  par un Nobel. «Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international… ». L’autre principe de droit international et fondement de toute juste justice, c’est que la charge de la preuve incombe au demandeur et non à l’accusé.

  • Une nouvelle loi pour confisquer à tout bout de champ

Ensuite, ce projet de loi, dit de la confiscation civile, que prépare avec enthousiasme et sans aucun souci de l’odeur fétide de vengeance qui s’en dégage, le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières. Un projet de loi qui tente de prolonger la vie d’une commission de la confiscation qui a atteint son âge limite sans que le gouvernement veuille la mettre à la retraite. Une commission que l’ancien juge Hatem El Euchi critiquait pourtant très fort , la trouvait  non-indépendante et qui contourne la loi. Un projet de loi aussi, celui de la confiscation civile, qui essaie de contourner le décret-loi sur la confiscation mis à mal par le tribunal administratif qui l’avait annulé dans un jugement en date du 8 juin 2015.

Interrogé à ce propos mercredi dernier à la radio nationale tunisienne, l’ancien juge et actuel ministre des Domaines de l’Etat a estimé que «la notion de confiscation existe dans tous les pays développés et tout pays qui veut construire la démocratie doit avoir une loi de confiscation continue». Le ministre-ancien juge, par inadvertance certainement, a oublié de préciser que dans ces pays, la confiscation est une sanction complémentaire d’un jugement pénal qui prouve que les biens à confisquer  ont été acquis de manière illégale, ce qui n’a pas été le cas dans aucune des affaires de confiscation en Tunisie après la révolution. Il avouera quand même qu’en 2011, la confiscation n’avait pas été juste. «Vous savez que ce décret-loi n’avait fait aucune différence entre biens mal acquis et biens sains», dit-il. Il donne ensuite la preuve de la volonté de son gouvernement de contourner les défaillances de l’ancienne loi par ce projet de loi pour une confiscation continue, en expliquant d’abord que l’ancien projet de loi «n’avait pas permis de confisquer l’argent détourné à l’étranger», avant d’indiquer  aussi que «il était donc nécessaire de faire une loi pour une confiscation qui n’ait aucun lien avec les procédures judiciaires». Autant dire ainsi que, faute de preuve des délits qui justifieraient la confiscation, l’Etat tunisien est en train de détourner toutes les lois et les conventions internationales pour pouvoir confisquer en dehors de tout cadre légal !!

Hatem El Euchi expliquera ensuite son projet de loi sur la confiscation, dite civile et permanente. «Cette loi traquera l’argent sale. Elle ne s’intéressera pas aux personnes avant janvier 2011, mais tous ceux qui disposeraient de biens matériels illégaux, maintenant ou à l’avenir. Elle cible toutes les parties, des trafiquants aux fonctionnaires qui seront soupçonnés de posséder de l’argent sale. Tous ceux-là devront apporter la preuve du contraire».

  • Toute personne  pourra voir son argent constitutionnellement gelé, sur simple soupçon

Et lorsqu’on lui rappelle le principe sacro-saint de la charge qui incombe au demandeur et que tout accusé est présumé innocent jusqu’à ce que le demandeur puisse apporter la preuve du contraire, le ministre El Euchi oublie qu’il avait été magistrat dans une autre vie et donne, en riant jaune, cette réponse effarante : «Oui, on va inverser les choses». Et d’ajouter,  en guise de précision et par l’exemple que «si la Cour des comptes dit qu’il y a soupçon d’argent sale qui pèse sur telle personne, l’instance constitutionnelle qui sera créée [NDLR : C’est là une nouvelle information], appelée Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et la prévarication, qui gèlera cet argent de façon temporaire et c’est à la personne concernée de d’administrer  la preuve que son argent est propre». Les journalistes de la RTCN insisteront pour expliquer que c’est sur simple soupçon et le ministre, sûr de son bon droit et du bien-fondé légal de ses dires et même de son respect aux conventions internationales, dira que «oui, c’est ça, sur simple soupçon» !

[youtube=”https://www.youtube.com/watch?v=IbYdHba-nqg&feature=youtu.be”]

  • L’Etat tunisien de 2015 est-il un Etat de Droit ?

Dans la Tunisie de la révolution, la confiscation n’a rapporté que peu d’argent à un Etat qui court toujours derrière la chimère de l’argent détourné, dont il n’a que très peu de preuves et des coupables dont il ne peut prouver juridiquement la culpabilité.

Cette même confiscation a détruit un grand patrimoine entrepreneurial, placé  sous une gestion désastreuse. Elle a aussi mis  nombre d’hommes d’affaires et d’anciens hommes d’Etat dans le collimateur d’une justice qui n’arrive pas à trancher, les mettant ainsi, par le gel de leurs avoirs, de leurs biens et même de leurs pensions de retraite sous la menace constante d’une justice qui n’en finit plus.

Des hommes d’affaires et d’anciens responsables sont encore traînés en justice pour un oui ou pour un rien, pour des affaires où certaines parties ont été relaxées et d’autres encore poursuivies malgré le blanc-seing qui leur avait été donné par des rapports officiels et des audits réguliers. Hédi Djilani, ancien patron des patrons, criait l’autre jour, sur sa page fb, son désarroi et celui d’autres hommes d’affaires. «Pendez-les haut et court ou laissez-les en paix», disait-il à juste titre. Un ancien ministre que l’ancien président de la commission de confiscation avait complètement blanchi, voit encore ses biens confisqués. Et lorsqu’il essaie de comprendre ce qui se passe, la commission de confiscation lui répond d’aller voir ailleurs si elle y est.

L’Etat tunisien de l’après révolution est-il réellement un Etat de droit ? Cette nouvelle loi de la confiscation continue, qui pèsera comme une épée de Damoclès sur les têtes de tous les opérateurs économiques, est-elle le bon message  à envoyer aux investisseurs, locaux et étrangers que tout le monde voudrait voir investir pour résorber le chômage qui menace la stabilité de tout un pays ?

par -

La confiscation…c’est le projet qui a pris beaucoup plus d’ampleur que nous ne le pensions. Cinq ans après la Révolution : Quel bilan doit-on en tirer  ? Pratiquement rien.  Lors d’un séminaire ce mercredi 10 février 2016 à Tunis, le ministre des Finances, Slim Chaker a parlé de quelque 11 millions de dinars de recettes provenant de la confiscation. Et pour plus de précisions, le ministre a expliqué que la vente des biens confisqués a rapporté aux caisses de l’Etat, depuis l’année 2011 jusqu’à la fin de l’année 2015, la somme de 998 millions de dinars, mais il n’en reste pratiquement que 11 MD après des dépenses de l’ordre de plus de 986 MD. Slim Chaker a tenu également à préciser que les recettes provenant du salon des biens confisqués ont atteint 1272 MD dont plus de 918 MD ont été dépensés pour l’organisation de cette manifestation . Pis ! Les recettes provenant de la confiscation n’atteindront que quelque 200MD en 2016,  souligne encore le ministre.

Au total, il est question de 544 entreprises, 148 voitures, 480 biens fonciers, et des titres dépassant les 65 mille, outre les portefeuilles financiers. Il s’est avéré par la suite,  selon le ministre, qu’il a été  très difficile de vendre les biens confisquées. Slim Chaker a parlé de problèmes de négociations avec les actionnaires majoritaires notamment les étrangers et de difficultés pour l’obtention de l’accord des partenaires dans  les opérations de cession, outre la non disponibilité des bilans de certaines sociétés.

Selon le ministre, 16 sociétés confisquées seront vendues en 2016. Il s’agit de SDA Zitouna dont le capital est à 100% détenu par l’Etat, STPEA, Zitouna 2 (100%), Adwya (35,53%), International School of Carthage (100%), Hôtel le Palace (88,85%). le Ceramic (50%). Les appels d’offres y afférents seront lancés courant cette année. Quant à la société Carpro (100%), les procédures  de cession en sont à l’ultime phase, c’est-à-dire le choix de la banque d’affaires.

S’agissant de Jetmultimedia (51%), Newrest (50%), Alpha Ford (80%), et Alpha Hyndai (70%), l’opération de vente est en cours de négociation avec les différents actionnaires.

En ce qui concerne l’opération de vente de SPTP (100%) et Palstic Technology (100%) elle est dans la phase du choix des banques d’affaires qui la piloteront.

Pour Injection plastic systéme (40%), Tunisie plastic systéme (40%) et Havas (51%), les négociations avec les actionnaires sont en cours, assure le ministre.

S’agissant des sociétés, Slim Chaker a annoncé que 153 de l’ensemble de 544 entreprises confisquées sont des coquilles vides et que l’Etat détient moins de 50% dans le capital de 203 sociétés, ce qui signifie, selon lui, qu’il n’existe en réalité que 244 sociétés concernées par la vente dont 7 ont été déjà vendues et ont engendré des recettes de l’ordre de 1375 millions de dinars pour les caisses de  l’Etat.

En revanche, 64 sociétés sont entre les mains d’El Karama holding et 184 autres sont chez les administrateurs judiciaires pour manque de documents ou de bilans (dossier non complet).

Les 7 sociétés confisquées qui ont été vendues sont les suivantes : La Banque de Tunisie (217 MD), Ooreedoo (558MD) Ennakl (211MD), Stafim (166MD), KIA (158MD), Tunisie sucre (19MD) et EVI (43MD).

D’après le ministre, 16 autres  sociétés confisquées seront vendues en 2016 telles que Adwya, International School of Carthage, Hôtel le Palace, le Ceramic (50%) Alpha Ford, Alpha Hyndai et Tunisie plastic système.

Pour ce qui est des biens immobiliers, Ahmed Khedher, responsable du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués, a annoncé à Africanmanager que la villa de Belhassen Trabelsi, située sur les hauteurs de Sidi Bou Saïd, dans  la banlieue nord de Tunis,  a été vendue.

Il est à signaler que la décision de vente de la villa de Belhassen Trabesli a été à l’origine d’une grande polémique au point que des menaces ont été reçues par le ministère des Finances chargé de la vente de la villa en question.

Dans un avis publié le mois de décembre de l’année 2015 au  journal tunisien « La Presse », Belhassen Trabelsi avait mis en garde  les autorités tunisiennes contre la vente de la villa. Son avocat avait  indiqué dans cet avis que ce titre foncier fait l’objet de recours pour excès de pouvoir et qu’un arrêt a été rendu par le tribunal administratif en date du 8 juin 2015 aux termes duquel l’Etat tunisien ainsi que toute personne pouvant participer à l’appel d’offres relatif à la vente de cette villa pourraient être passibles  d’éventuels dédommagement et qu’aucune vente n’est possible tant que le tribunal administratif n’a pas statué sur le recours d’une manière définitive. Pour rappel, la villa de Balhassan Trabelsi est bâtie sur un terrain d’une surface totale de 2.804 m², avec une surface habitable de 3.430 m², et disposant d’un espace vert, de jardins et d’une piscine.

Ahmed Khedher nous a indiqué également que la part de l’État dans la société Carthage Cement ne sera mise en vente jusqu’à la régularisation de sa situation juridique et financière et la conclusion d’un  compromis avec les actionnaires de ladite société.

A la lumière de ce travail, un conseil ministériel présidé par le chef du gouvernement devrait avoir lieu pour décider de la vente ou non de cette société, explique Ahmed Khedher.

Il  a démenti sous un autre angle les informations relayées par certains médias et selon lesquelles des fuites auraient été enregistrées au niveau des appels d’offres relatifs aux biens et avoirs confisqués.

Il a démenti aussi la faillite de certaines entreprises confisquées, expliquant que le problème se pose uniquement au niveau de leur rentabilité et que la situation financière de ces entreprises a connu une légère dégradation du fait de la situation d’instabilité qui caractérise le climat des affaires en Tunisie depuis la Révolution.

S’agissant des véhicules, 11 voitures ayant appartenu au clan Ben Ali font l’objet d’avis de recherche alors que 17 autres seront vendues en 2016 selon des procédures  spécifiques, vu leur valeur financière alors que des réponses  ont été obtenues concernant 15 autres voitures. Au total, le parc automobile comprend 146 voitures parmi lesquelles 66 ont été cédées durant les années 2014 et 2015.

Concernant la confiscation des biens immobiliers, le ministre a souligné que 320 biens ont été enregistrés sur un total de 480 biens confisqués, faisant remarquer à ce propos qu’un accord a été conclu avec la société immobilière “Gammarth” pour la vente de 154 d’entre eux.

Il a affirmé que des appels d’offres ont été lancés à propos de 20 biens, précisant que le nombre de biens immobiliers dont la cession a été convenue sont au nombre de 19 avec une valeur estimée à 117 MD.

par -

La cession de 12 millions d’actions sur un total de 15 millions d’actions confisquées n’a pas procuré de ressources importantes au budget del’Etat, a déclaré le ministre des finances Slim Chaker.
Intervenant au cours d’un séminaire, organisé mercredi, à Tunis, pour présenter les résultats de la gestion des biens et avoirs confisqués, au cours de l’année 2015, et le programme de 2016, le ministre a ajouté que les actions qui ont une importance financière (4000 actions) ont été déjà vendues et ont généré 170 MD à la trésorerie de l’Etat. Les actions confisquées sont réparties entre 1 145 000 actions relevant des Sociétés d’investissement à Capital Variable (SICAV) et 14 500 000 actions dans 27 sociétés dont 25 sociétés cotées sur la Bourse de Tunis. L’Etat a également confisqué 123,823 MD de liquidités dont 105,663 MD ont été transférés, soit 85% du total des sommes confisquées.

TAP

par -
Dans son dernier rapport

Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes indique que la création aux termes de l’article 12 du décret du 14 juillet 2011, d’une commission de gestion des biens confisqués et d’un fonds pour les avoirs et biens confisqués, n’est pas conforme à la loi organique du budget. Il a ensuite été établi que la grande majorité des revenus des confiscations a été déjà dépensée. Sur les 308,645 MDT reçus, 294,363 MDT ont été déjà dépensés au 18 mars 2013.

par -
Lors d'une rencontre tenue mardi 11 novembre à Djerba

Lors d’une rencontre tenue mardi 11 novembre à Djerba, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières Slim Ben H’midane a déclaré que plusieurs milliards de millimes ont été restitués au trésor de l’Etat grâce à l’opération de confiscation.

Par ailleurs, pas moins de 540 sociétés économiques ont également été confisquées en plus de 630 biens situés dans les meilleurs emplacements et 80 mille hectares de superficies des terres domaniales, rapporte jawhara fm.

par -
La direction générale du Contentieux de l’Etat vient de mettre en garde contre la non-exécution des jugements rendus en faveur de l’Etat

La direction générale du Contentieux de l’Etat vient de mettre en garde contre la non-exécution des jugements rendus en faveur de l’Etat, relevant, dans un rapport, que ce phénomène touche également la majorité des jugements rendus en matière civile , durant l’année judiciaire écoulée, eu égard à la situation générale du pays.

La DG du Contentieux de l’Etat , dans son rapport d’activités pour l’année judiciaire ( 9 septembre 2012-15 juin 2013), a constaté que, souvent, le ministère public refuse de délivrer les ordonnances d’exécution des jugements par le recours à la force publique, alors que , pour leur part, les services de sécurité s’abstiennent d’appuyer les efforts de l’huissier-notaire , pour éviter des confrontations avec les citoyens, ce qui entraîne des conséquences néfastes sur le plan social et sécuritaire.

La DG du Contentieux de l’Etat s’est saisi de 300 affaires liées aux dossiers de l’administration judiciaire , alors que le nombre les affaires en cours devant le Tribunal administratif portant sur les recours de récusation des décisions de la commission de confiscation s’élève à 173.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

Elle, c’est une spécialiste du transport, un secteur où elle a fait presque toute sa carrière, qu’elle connaît, de la voiture particulière à l’avion,...

AFRIQUE

SPORT

Résultats partiels de la deuxième journée du championnat de Ligue 1 du football professionnel, disputée samedi et dimanche: . Dimanche: Au Bardo : Stade Tunisien 1 Slim...