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Confiscation 

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La confidentialité bancaire et l’absence de vues d’ensemble et d’expériences dans l’utilisation de nouveaux mécanismes de confiscation des avoirs spoliés, constituent les principaux problèmes auxquels font face les pays du printemps arabe (Tunisie, Libye et Égypte), souligne un document de synthèse sur le ” Projet pilote sur le recouvrement d’avoirs dans les pays du Printemps arabe (Tunisie, Libye et Égypte) “.

Présenté, mardi 8 mai 2018, à Gammarth (banlieue nord de Tunis), à l’occasion de la clôture des travaux du Forum régional organisé à l’initiative de l’Institut Interrégional de recherche des Nations Unies en matière de Crime et de Justice (UNICRI) en coopération avec l’Union Européenne (UE), sur le thème : ” Quelles nouvelles approches en matière de confiscation des avoirs illicites “, le document est un soutien technique visant à renforcer les capacités des pays concernés par la localisation, le gel et la récupération des avoirs illicites. Le document met également l’accent sur l’importance de la coopération internationale en matière de récupération des avoirs spoliés.

Intervenant à la clôture des travaux du forum, Mabrouk Korchid, ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, a souligné qu’en dépit des efforts déployés par la Tunisie pour la récupération des avoirs spoliés à l’étranger, les résultats restent en deçà des attentes.

“La Tunisie a présenté plusieurs requêtes judiciaires et administratives afin de récupérer ses avoirs, mais elle a été confrontée à plusieurs problèmes de procédures “, à l’instar de la non réception des jugements définitifs.

Et d’ajouter que son département œuvre, avec la coopération de toutes les parties concernées par ce processus, à diversifier les méthodes de confiscation, à travers l’adoption d’une approche basée sur les volets économique et législatif.

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Etant donné que son ultimatum est tombé à plat – il était fixé au 12 mars 2018 – le ministre de l’Education nationale, Hatem Ben Salem, qui a carte blanche pour gérer l’épineux dossier des notes confisquées par les enseignants du secondaire, a décidé de monter en gamme pour contraindre les profs à lâcher le morceau. En effet celui que Sami Tahri, secrétaire général de l’UGTT, accuse de tyranniser ses troupes a fait savoir, dans un point de presse mercredi 21 mars 2018, qu’il est prêt à aller jusqu’au «gel des salaires des enseignants” pour obtenir gain de cause sur Lassad Yacoubi et compagnie.

Ben Salem a rappelé les conclusions du Conseil ministériel, qui a eu lieu dans la même journée à la Kasbah : “le ministre de l’Education prendra toutes les mesures organisationnelles, légales et administratives appropriées pour en finir avec la rétention des notes par la Fédération générale de l’enseignement“, pour stopper ce qui est qualifié de “déstabilisation inadmissible du système éducatif».
Ce à quoi le secrétaire général adjoint de la Fédération générale de l’enseignement, Morched Driss, a rétorqué, sur Diwan FM, que «les menaces du ministre de l’Education sont une mesure punitive et une politique de fuite en avant», avant d’ajouter : «la Fédération s’en tient aux décisions de la commission administrative en continuant de confisquer les notes et maintient la grève prévue le 28 mars».

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L’Etat n’a plus la main sur les biens des hommes d’affaires Sahbi Saâdallah, Néjib Ben Ismaïl, Mohamed Fekih et Fathi Jenayah, saisis dans le cadre de la lutte contre la corruption. Ainsi en a décidé le tribunal administratif, a déclaré ce vendredi 22 décembre, sur Mosaïque FM, le député de Nidaa Tounes Mohamed Fadhel Ben Omrane

«Le tribunal est d’avis que la commission de confiscation des biens n’a pas agi dans le cadre de la loi», les décisions qui en découlent sont donc nulles et non avenues.

L’élu s’en est ensuite pris à la pléthore «de conseillers du chef du gouvernement, de ministres spécialisés en droit et aux services du conseiller des affaires juridiques”, incapables, selon lui, “de monter convenablement un bon dossier», ce qui ne colle pas avec les efforts de Youssef Chahed depuis mai 2017 pour en finir avec la corruption dans le pays…

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La société Al Karama Holding lance une consultation pour le choix d’un cabinet conseil pour une mission d’appui à la cession des participations publiques directes et indirectes représentant 100% du capital de la Société Utique de Promotion Agricole « El Baraka». Société confisquée, El Baraka faisait partie du groupe de Belhassen Trabelsi, qui en comprenait 16. El Baraka exerce dans les grandes cultures, les cultures maraîchères, les cultures fruitières, l’élevage bovin et ovin ainsi que la production laitière. Le délai de retrait du cahier des charges par les intéressés par cette reprise se termine ce lundi 20 novembre 2017.

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Le projet de la loi de finances complémentaire (PLFC) relatif à l’exercice 2017 a été discuté aujourd’hui au sein de la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, est venu défendre son projet, mais en vain. Les députés ont soulevé plusieurs défaillances. Marwen Felfel, député de Nidaa Tounes et membre de la commission des finances, a déclaré que la Tunisie file tout droit vers la faillite avec un endettement qui est passé de 61 à 69% du PIB. “Qu’est-ce qu’on a laissé pour les futures générations!“, s’est exclamé le député.

Lors de la réunion de la commission des finances qui s’est tenue à l’ARP, il a reproché au gouvernement de ne pas dire la vérité au peuple tunisien sur la réalité des finances publiques, accusant ainsi l’équipe de Youssef Chahed de ne pas mettre en place des mesures efficaces et courageuses et de compliquer les choses avec des décisions banales et qui versent dans la facilité.

Quant à lui, le président de la commission des finances a exprimé son étonnement du fait de la légèreté avec laquelle on parle d’une loi de finances complémentaire, comme s’il s’agissait d’une chose naturelle alors que le gap financier entre la loi de finances initiale relative à l’exercice 2017 et le projet complémentaire est un gros problème. “J’aurais aimé à travers ce PLFC évaluer l’efficacité des mesures adoptées dans le cadre de cette loi initiale et non chercher simplement à couvrir le gap financier“, a-t-il expliqué.

Mongi Rahoui a en outre indiqué que la contribution conjoncturelle instaurée sur les sociétés au titre de l’année 2017 n’a pas abouti à de bons résultats et n’a ramené que 740 Millions de dinars contre 900 MDT prévus initialement.

Il a mis en garde contre le dérapage des finances publiques durant l’année 2018. “Le dérapage est énorme et l’endettement pourrait atteindre 71% en 2018” a assuré Rahoui, avant d’ajouter que “le gouvernement va nous amener le pire“…

Dans sa réponse aux députés, le ministre des Finances a annoncé la levée de l’administration judiciaire sur 15 sociétés concernées par la confiscation et ce, dans l’objectif de faciliter le processus, accélérer la vente des biens immobiliers et engranger des recettes supplémentaires au profit du budget de l’État. Selon lui, les recettes provenant de la confiscation ont atteint à ce jour 166 MDT et ce, suite à la cession de plusieurs biens immobiliers, selon ses dires. 20 participations devraient provenir d’ici fin de cette année d’El Karama Holding.

Le ministre a par ailleurs indiqué que dans le PLFC 2017, les recettes provenant de la confiscation devraient atteindre 200 MDT d’ici la fin de cette année.

Il a de même souligné l’intention du ministère de vendre toutes les voitures concernées par la confiscation. Pour l’année prochaine, le ministre a fait remarquer que son ministère table sur des recettes de l’ordre de 500 Millions de dinars provenant principalement de la vente des voitures confisquées.

Selon ses déclarations, en 2018, l’État achèvera également la vente de Alpha Ford ainsi que ses participations dans la société Adwya.
S’agissant de la police fiscale, le ministre a tenu à préciser qu’elle entrera en service durant le mois de novembre courant, précisant que le décret régissant ce corps de police est prêt et est en cours de publication dans le JORT. Les équipes chargées de ce dossier ont été déjà dotées des voitures pour accomplir leurs tâches.

Évoquant la situation des finances publiques, le ministre n’a pas caché la gravité des choses, surtout devant l’incapacité de sortir de cette situation. “La situation des finances publiques et de l’endettement ne pourra en aucun cas être acceptable. Je suis tout à fait d’accord avec vous, il y a un dérapage au niveau des finances publiques”, a reconnu le ministre, faisant savoir toutefois que ce dérapage n’est pas du aux salaires de la fonction publique mais plutôt au volume de la masse salariale : “Le salaire du fonctionnaire est très faible en Tunisie“, a-t-il dit.

Au niveau de la numérisation de l’administration, Chalghoum a souligné l’existence de plusieurs programmes au niveau du ministère des Finances, annonçant le lancement d’un appel d’offres pour désigner un bureau spécialisé en la matière. “Le cahier des charges y afférent devrait être publié durant le mois de novembre courant“, a martelé le ministre.

S’agissant des caisses enregistreuses, Chalghoum a indiqué qu’une réunion a eu lieu, hier lundi, au ministère des Finances et qu’il a été décidé de recourir à un bureau spécialisé en la matière. Il n’a pas toutefois écarté la possibilité de mettre en place d’autres alternatives et des solutions immédiates.

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Lors de son audition, ce mardi 24 octobre 2017, par la commission des finances de l’ARP sur le projet de la loi de finances complémentaire relatif à l’année 2017, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a annoncé la levée de l’administration judiciaire sur 15 sociétés concernées par la confiscation et ce, dans l’objectif de faciliter le processus, accélérer la vente des biens immobiliers et engranger des recettes supplémentaires au profit du budget de l’État.

Il a dans le même contexte indiqué que les recettes provenant de la confiscation ont atteint à ce jour 166 Millions de dinars et ce, suite à la cession de plusieurs biens immobiliers, selon ses dires.

Le ministre a par ailleurs indiqué que dans le projet de la loi de finances complémentaire (2017), les recettes provenant de la confiscation devraient atteindre 200 MDT d’ici la fin de cette année.
A noter que l’instance en charge de cette affaire avait dernièrement remis en cause l’efficacité du dispositif, du fait de moult obstacles…

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Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari, a affirmé, lors d’une rencontre organisée ce jeudi 19 octobre 2017 à Tunis, que le mécanisme de la confiscation a de nouveau instauré la corruption à cause des défaillances et des lacunes au niveau de la loi régissant ce dossier. Il est d’avis que le problème de la confiscation réside principalement dans ses mécanismes, ses outils de travail et ses textes d’application.

Ketari a, dans le même cadre, indiqué que les résultats de la confiscation sont en deçà des prévisions, soulignant que l’État avait auparavant utilisé les recettes provenant de la confiscation pour couvrir le déficit budgétaire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Selon lui, 2/3 des recettes provenant de la confiscation sont affectés au remboursement des dettes, appelant ainsi à revoir les mécanismes et les textes de loi réglementant le dossier y afférent.

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Le dossier de la confiscation est devenu un vrai casse-tête, non seulement pour les citoyens, qui en attendaient beaucoup, mais également pour les différents parties et acteurs en charge du dossier. Aujourd’hui et après un travail qui a duré près de 7 ans, nos experts sortent de leur silence pour tirer tirer la sonnette d’alarme sur ce processus qui n’a rien apporté au pays, à part des pertes. Les résultats qui en découlent semblent être très en deçà des attentes. Les experts en la matière pointent du doigt la réglementation en vigueur et la complexité des procédures administratives.

5 gros dossiers de corruption en justice !

Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué qu’il faut avoir le courage de dire que la Tunisie a échoué en matière de gestion des biens confisqués. Il a souligné que la confiscation devient aujourd’hui un fardeau pour la trésorerie de l’État : “Des centaines de millions sont mobilisés chaque année par l’État au profit de ces entreprises, mais en vain”, a-t-il affirmé.

Il a en outre indiqué que ces sociétés qui avaient auparavant participé à hauteur de 15 à 20% du PIB accablent aujourd’hui l’État avec des dépenses colossales. “Il est très important aujourd’hui de revoir le cadre législatif et juridique de la confiscation et ouvrir de nouveau le débat”, a-t-il dit.

Le président de l’INLUCC a, dans le même ordre d’idées, expliqué que son instance a organisé cette rencontre en tant que force de proposition en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, notamment en la présence des responsables, des experts et des parties prenantes pour en sortir par la suite avec des propositions et des recommandations.

Sur un tout autre sujet, le vol de médicaments, Tabib a déclaré qu’il engendre pour l’État des pertes annuelles de 100 Millions de dinars, soulignant que son instance a été pionnière en la matière et que les dossiers de la corruption dans les établissements de santé et du vol de médicaments avaient été parmi les premiers traités par son instance. Ces dossiers, a-t-il dit, ont été relevés aussi bien dans les établissements publics que ceux appartenant à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Chawki Tabib a en outre indiqué que son instance a, après s’être assurée des faits, passé à la justice 5 dossiers de corruption portant sur des dépassements et des vols de médicaments. Ce sont, selon lui, de gros dossiers…

La confiscation a montré ses limites

De son côté, le président de la commission chargée de la confiscation des biens au profit de l’État, Mounir Ferchichi, a indiqué que le mécanisme de la confiscation a montré ses limites et qu’il est temps aujourd’hui de le revoir pour dépasser l’ensemble des obstacles handicapant le processus. Il a souligné toutefois que la Tunisie n’est pas la seule à s’être confrontée à des difficultés et des défaillances dans ce domaine, même de grandes nations s’y sont cassé les dents, selon ses dires.

Mounir Ferchichi a tenu, en outre, à préciser que l’expérience de la Tunisie en matière de confiscation est ancienne et ne date pas d’aujourd’hui, mais que la demande pour réformer ce mécanisme est devenue très urgente afin de ne pas tomber dans les mêmes erreurs.

Le président de la commission de la confiscation a, dans le même cadre, assuré que le mécanisme de confiscation souffre aujourd’hui de plusieurs lacunes, défaillances, difficultés internes et objectives qui nécessitent un débat entre les différentes parties et structures en charge de cette affaire. Selon ses déclarations, l’État juridique des biens à confisquer ainsi que les problèmes de la même nature constatés au sein des sociétés retardent l’avancement du processus de confiscation. “Les sociétés concernées par la confiscation ne travaillent pas dans le cadre de la loi, et c’est pour cela que nous demandons la réforme du cadre juridique“, a-t-il dit.

Quant à lui, le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari, a affirmé que le mécanisme de la confiscation a de nouveau instauré la corruption à cause des défaillances et des lacunes existants au niveau de la loi régissant le dossier de la confiscation, avant d’estimer que le problème de la confiscation réside principalement dans ses mécanismes, ses outils de travail et ses textes d’application.

Des résultats en deçà des prévisions

Ketari a, dans le même cadre, indiqué que les résultats de la confiscation sont en deçà des prévisions, soulignant que l’État avait auparavant utilisé les recettes provenant de la confiscation pour couvrir le déficit budgétaire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Selon lui, 2/3 des recettes provenant de la confiscation sont exploités pour rembourser les dettes, appelant ainsi à revoir les mécanismes et les textes de loi réglementant le dossier y afférent.

Un point de vue partagé par Anis Attia, le nouveau responsable du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués, qui a fait savoir que la commission s’est trouvée durant la dernière période devant plusieurs difficultés en matière de gestion des biens confisqués et ce, en dépit des efforts fournis par la commission en question pour exécuter les tâches qui lui sont confiées, a-t-il expliqué.

Il a appelé à mettre en place de nouveaux mécanismes et outils de travail pour accélérer le processus de la confiscation et récupérer, entre autres, les biens et l’argent spoliés.

Anis Attia a par ailleurs appelé à mette en place les textes juridiques adéquats pour faire évoluer le cadre juridique de la confiscation afin qu’elle soit un moyen de lutte contre la corruption et pas le contraire…

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Le président de la commission chargée de la confiscation des biens au profit de l’État, Mounir Ferchichi, a indiqué que le mécanisme de la confiscation a montré ses limites et qu’il est temps aujourd’hui de le revoir pour dépasser l’ensemble des obstacles handicapant le processus. Il a souligné toutefois que la Tunisie n’est pas la seule à s’être confrontée à des difficultés et des défaillances dans ce domaine, même de grandes nations s’y sont cassé les dents, selon ses dires.

Lors d’une rencontre qui se tient actuellement à Tunis sur le dossier de la confiscation, Mounir Ferchichi a tenu, en outre, à préciser que l’expérience de la Tunisie en matière de confiscation est ancienne et ne date pas d’aujourd’hui, mais que la demande pour réformer ce mécanisme est devenue très urgente afin de ne pas tomber dans les mêmes erreurs.

Le président de la commission de la confiscation a, dans le même cadre, assuré que le mécanisme de confiscation souffre aujourd’hui de plusieurs lacunes, défaillances, difficultés internes et objectives qui nécessitent un débat entre les différentes parties et structures en charge de cette affaire.

Selon ses déclarations, l’État juridique des biens à confisquer ainsi que les problèmes de la même nature constatés au sein des sociétés retarde l’avancement du processus de confiscation. “Les sociétés concernées par la confiscation ne travaillent pas dans le cadre de la loi, et c’est pour cela que nous demandons la réforme du cadre juridique“, a-t-il dit.

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Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib a indiqué, dans une déclaration à Africanmanager, en marge d’une rencontre qui se tient actuellement à Tunis, que le vol de médicaments engendre pour l’État des pertes annuelles de 100 Millions de dinars.

Il a par ailleurs indiqué que son instance a été pionnière en la matière et que les dossiers de la corruption dans les établissements de santé et des vols de médicaments avaient été parmi les premiers dossiers traités par son instance. Ces dossiers, a-t-il dit, ont été relevés aussi bien dans les établissements publics que ceux appartenant à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Chawki Tabib a en outre indiqué que son instance a, après s’être assurée des faits, passé en justice 5 dossiers de corruption portant sur des dépassements et des vols de médicaments. Ce sont, selon lui, de gros dossiers…

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Pour le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, il faut avoir le courage de dire que la Tunisie a échoué en matière de gestion des biens confisqués. Il a souligné que la confiscation devient aujourd’hui un fardeau pour la trésorerie de l’État : “Des centaines de milliards sont mobilisés chaque année par l’État au profit de ces entreprises, mais en vain”, a-t-il affirmé.

Il a en outre indiqué, dans une déclaration aux médias en marge d’une rencontre qui se tient actuellement à Tunis, que ces sociétés qui avaient auparavant participé à hauteur de 15 à 20% du PIB accablent aujourd’hui l’État avec des dépenses colossales. “Il est très important aujourd’hui de revoir le cadre législatif et juridique de la confiscation et ouvrir de nouveau le débat”, a-t-il dit.

Le président de l’INLUCC a, dans le même ordre d’idées, expliqué que son instance a organisé cette rencontre en tant que force de proposition en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, notamment en la présence des responsables, des experts et des parties prenantes pour en sortir par la suite avec des propositions et des recommandations.

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Lors d’une rencontre qui se tient actuellement à Tunis, le rapporteur de la commission de la confiscation, Hedia Hedfi, a fait savoir que la commission a procédé jusqu’à ce jour à la confiscation de 559 biens fonciers (enregistrés et non enregistrés), 373 comptes bancaires, 43 armes, des portefeuilles d’une valeur estimée à 204 Millions de dinars.

La commission a également procédé à la confiscation de 688 sociétés, 4 yachts volés, 158 voitures (de luxe et de collection), 24 chevaux, 11 fonds de commerce et 9 comptes courants.

Hedia Hedfi a, dans le même cadre, indiqué que 830 affaires sont actuellement entre les mains de la justice (tribunal administratif ou tribunaux publics).

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Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a annoncé, dans une déclaration faite aux médias, en marge d’une rencontre qui se tient actuellement à Tunis, que le rapport annuel de l’instance sur la corruption est fin prêt et sera remis au président de la République mardi prochain.

Une fois approuvé par le chef de l’Etat, le rapport devrait être remis par la suite au président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur.

 

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Slim Riahi, l’homme d’affaires et président du club africain, a gagné son procès ce lundi 4 septembre 2017, dans l’affaire de la confiscation, par la force publique, de son bureau aux Berges du Lac.

L’avocat Taieb Bessadok a fait savoir dans une déclaration à Jawhara FM que Slim Riahi récupérera bientôt son bureau. Le président de l’ Union patriotique libre (UPL) avait été expulsé de son bureau en août dernier suite à la fin du contrat de location.

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La députée indépendante à l’ARP,  Bochra Belhaj Hmida a affirmé, lors de son intervention, ce mardi 10 janvier 2017 sur Express FM, que le gendre de Ben Ali, Belhssan Trabelsi a voulu, nier toutes les accusations de corruption qui lui sont portées et passer pour une victime aux yeux de l’opinion publique mais il a échoué.

“S’il porte une quelconque intention de revenir en Tunisie, qu’il revienne et qu’il passe devant les tribunaux tunisiens. Il n’est pas meilleur que ses concitoyens.” a-t-elle ajouté.

L’invitée a aussi affirmé que Belhassen Trabelsi n’a avoué aucun crime ni délit et qu’il est de l’ordre de l’arrogance de prétendre être en “exil politique” après avoir été le chef d’un cartel mafieux.

Il est à rappeler à ce propos que Belhssan Trabelsi est intervenu en direct, dans la soirée du lundi 9 janvier 2017, sur la chaîne Attessia, via Skype, pour solliciter une intervention de la part du président de la République, Béji Caied Essebsi et du chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi pour une éventuelle annulation de la loi portant sur la confiscation dont sa famille a été victime, selon ses dires.

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“L’intérêt de la nation tunisienne est au-dessus de tous les intérêts et des différends personnels”. C’est ce qu’a indiqué le président du bloc parlementaire du mouvement Ennahdha à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, dans une interview accordée à Africanmanager. Commentant le projet de la loi de finances 2017, déposé depuis le 15 octobre dernier, il a indiqué que les nouvelles mesures, bien qu’elles sont douloureuses, comme le report des majorations salariales ou encore la nouvelle taxe exceptionnelle imposée aux chefs d’entreprises, ont été décidées dans l’optique d’un partage du fardeau. “C’est une des conditions d’existence de l’État et la règle de sa continuité”, a-t-il dit. 

Nourredine Bhiri a, dans le même cadre, indiqué que la justice sociale est primordiale pour réaliser les objectifs de la Révolution et surtout satisfaire les revendications pour lesquelles le peuple tunisien s’était soulevé. “Le fardeau doit être équitablement supporté entre tout le monde, et ne pas alourdir la classe moyenne avec les charges”, a-t-il précisé, faisant savoir qu’il s’agit là de l’une des exigences de cette période post-révolutionnaire.

“Il n’y a pas que les salaires qui auront à supporter ce lourd fardeau financier”, a déclaré le président du bloc Ennahdha, appelant ainsi  le gouvernement, toutes les parties prenantes et les organisations nationales (UTICA, UGTT, UTAP…) ainsi que les avocats et les ingénieurs à se réunir autour d’un Dialogue inclusif et approfondi afin de discuter de tous les différends et les points de discorde, tout en mettant l’intérêt du pays au-dessus de toutes les considérations.

Bhiri a, toutefois, mis en garde contre les tiraillements politiques et les conflits qui pourraient résulter du projet de loi de finances 2017 : “Tous les points de différends devraient être discutés. Il faut que toutes les parties soient présentes autour de la table”, a-t-il dit.
Il a dans le même contexte fait savoir que la relation entre le gouvernement et l’UGTT, l’UTICA, les avocats, médecins ne devrait pas se transformer en conflits. “Ceux qui doivent payer les taxes, doivent le faire. C’est un devoir”, a indiqué Bhiri,  appelant cependant le gouvernement à ne pas faire peser le fardeau sur une seule partie, à savoir la classe pauvre et moyenne.

Il a par ailleurs fait savoir que des négociations sont en cours au sein du parti d’Ennahdha et que des recommandations sur ce projet de loi seront formulées.

Nourredine Bhiri a, à ce propos, proposé de chercher d’autres sources pour financer le budget de l’État, et pas seulement les sources fiscales classiques. Il a appelé ainsi à chercher du côté des recettes provenant de la confiscation des biens mal acquis et détournés à l’étranger et à lutter contre la corruption et le marché parallèle, qui représente plus de 50% de l’économie nationale, selon ses dires.

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Quel bilan peut-t-on tirer de la confiscation? Où en est-on après plus de 5 ans ? A-t-on vraiment atteint les objectifs ? Cette fois-ci la réponse est “oui”! Le bilan pourrait même dépasser les prévisions. C’est ce qu’a affirmé Ahmed Khedher, responsable du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués dans une interview accordée à Africanmanager. A priori, les 200 millions de dinars sont pratiquement dans la poche. Ce sont les recettes qui devraient provenir de la confiscation au titre de cette année. Il s’agit de l’une des promesses faites auparavant par l’ancien ministre des Finances, Slim Chaker. Ahmed Khedher nous a, à ce propos, assuré que les recettes provenant de la confiscation des biens confisqués ont atteint à ce jour près de 150 millions de dinars. Ajoutons à cela les participations de l’État au titre de l’année 2016 et qui lui reviendront en 2017 sous forme de dividendes (à travers Al Karama Holding).

Par ailleurs, un PV portant sur la vente de 30 biens immeubles d’une valeur totale dépassant les 45MD a été approuvé lors de la réunion de la commission de gestion des biens mal acquis, le 8 octobre dernier à Tunis. 17 appels d’offres seront dans ce cadre lancés. Le PV a été signé par les parties concernées à savoir les ministres de la Justice, des Domaines de l’État et des Affaires foncières, des Finances ainsi que des membres de la présidence du gouvernement. La vente a été pilotée par “Immobilière de Gammarth”.

Concernant les portefeuilles et liquidités, Ahmed Khedher a tenu à préciser que la valeur totale des portefeuilles encaissés a atteint plus de 10 MD en 2016 dont 75% provenant de la vente des actions d’assurances Salim. Pour les liquidités, les encaissements sont estimés à plus de 5MD en 2016. Et de rappeler que la valeur totale des liquidités encaissées a atteint, depuis le début du processus de la confiscation, en 2011, plus de 115MD sur un total de 123MD.

S’agissant des sociétés, Ahmed Khedher a tenu à préciser que le processus de vente avait été entamé depuis le 4ème semestre de l’année 2015 et il concerne 16 sociétés. Actuellement, le programme en est à l’étape de l’évaluation et du choix de la banque d’affaires.

Le travail d’évaluation est achevé pour trois sociétés, à savoir Car pro, qui a été vendue pour environ 35 MD. Pour “Zitouna 1″, la société avait été cédée au groupe El Meddeb, mais l’opération de vente n’a pas abouti après que l’acheteur s’est retiré. Concernant Zitouna 2, plusieurs investisseurs ont retiré le cahier des charges mais aucune offre n’a été présentée, a-t-il expliqué.

En revanche, deux opérations de vente sont en cours : L’école Internationale de Carthage (l’opération est dans son étape de pré-qualification) et ADWYA (en phase de dépouillement des offres).

Des négociations sont en cours avec 5 autres sociétés, à savoir Rawas, Jet Multimédia, Newrest Catering qui s’activent dans les services, Injection plastic système (IPS) et Tunisie Plastiques Systèmes (TPS), qui opèrent dans l’industrie.

Il a, dans le même contexte indiqué que la commission est entrée en négociation pour la vente de Shems Fm et Dar Assabah : ” Dès lors qu’un accord sera trouvé entre la commission, la direction générale des deux sociétés et les différents actionnaires et syndicalistes, une banque d’affaires sera chargée de l’évaluation.

S’agissant des biens fonciers, le responsable a assuré que depuis juin 2015 à fin septembre 2016, quelque 24 biens fonciers ont été vendus pour le montant de 138MD alors que la valeur des encaissements a atteint 75MD. Le reste devrait attendre la finalisation de certaines procédures. On a appris que la commission avait confié à la société “Immobilière de Gammarth” 305 biens fonciers, et ce aux termes d’un accord conclu auparavant entre les deux parties.

S’agissant des voitures, Ahmed Khedher a fait remarquer que les appels d’offres lancés ont permis de vendre 69 véhicules pour une valeur estimée à 2,3MD.

Pour ce qui est des voitures de luxe, le responsable a indiqué qu’un travail d’évaluation est en cours, évoquant ainsi la possibilité de l’organisation d’un salon dédié à leur cession, tout en précisant que tous ces véhicules ont acquis une valeur ajoutée.
Il a par ailleurs estimé que le nombre de personnes qui sont intéressées par l’achat de ce type de voiture est important et que des appels d’offres à l’échelle internationale seront prochainement lancés.

Évoquant les difficultés, le responsable du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués a fait remarquer qu’elles sont exogènes et que certaines opérations de vente nécessitent des arrangements avec les actionnaires.

“La bilan de la confiscation aurait dû être meilleur si la conjoncture économique, sécuritaire et politique était mieux maîtrisée”, a souligné Khedher, évoquant un manque flagrant d’investisseurs. ” On est toujours en attente d’une réaction plus conséquente de la part des investisseurs vis-à-vis des appels d’offres”, a-t-il dit. “Ça bouge mais pas avec le rythme que nous souhaitons”, a-t-il ajouté.
Il a par ailleurs assuré que des difficultés objectives sont derrière l’entrave de plusieurs opérations de vente des biens fonciers, citant des problèmes dans l’enregistrement foncier (des biens mis en gage).

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La société Al Karama Holding

La société Al Karama Holding envisage de céder, sur appel d’offres, la totalité de la participation publique indirecte dans le capital de la société International School of Carthage (ISC) à un investisseur qui sera en mesure de gérer et développer une institution scolaire privée. La participation objet du présent appel d’offres représente 100 % du capital de l’ISC. À cet effet, la Banque d’Affaires de Tunisie (BAT) a été retenue comme conseiller exclusif d’Al Karama Holding pour la réalisation de l’opération de cession envisagée. La date limite de réception des manifestations d’intérêt est fixée au vendredi 30 septembre 2016 à 17h.

L’Etat tunisien par ailleurs a chargé la société Al Karama Holding, de procéder, sur appel d’offres, à la cession de ses participations directes détenues dans le capital de la société Adwya et représentant 35,529 %. A ces fins, MAC SA a été retenu comme conseiller exclusif d’Al Karama Holding pour la réalisation de l’ensemble de l’opération de cession. Les investisseurs intéressés à participer au processus de cession du bloc d’actions sont invités à retirer, à partir du Mardi 26/07/2016.

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Les consultations pour l’attribution des portefeuilles ministérielles dans le prochain gouvernement se poursuivent bien que Nidaa Tounès affirme que le dossier de la formation de l’équipe

Le chef du gouvernement, Habib Essid , a conféré samedi au palais de la Kasbah avec le ministre des Finances, Slim Chaker sur la préparation du budget de l’Etat pour 2016 et sur la progression des dossiers relatifs à la confiscation, notamment les problématiques les entachant.

Selon un communiqué de la Primature, il a été également question de l’avancement du projet de modernisation de la Douane et des points de passage frontaliers ainsi que des modes de gestion des investissements mobilisés par l’Etat pour en faire des points de passages modernes.

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De 2011 à ce jour,  l’Etat tunisien a réussi à  collecte la somme de 176 millions de dinars au titre de la vente de biens confisqués. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Finances, Slim Chaker, mardi 3 mai 2016.

Il a précisé que cette somme est répartie comme suit : 1 million de dinars (vente des biens confisqués entre 2011 et 2015), 110 millions de dinars (vente des biens confisqués entre le 2e semestre 2015 et le premier trimestre 2015), 30 millions de dinars (vente de la Zitouna I) et 35 millions de dinars (vente de la SOTRADIES).

Il a indiqué qu’il reste encore une somme de 25 millions de dinars pour atteindre l’objectif initial de la Loi de finances pour l’exercice 2016, dont les prévisions tablent sur 200 millions de dinars.

Deux entreprises vendues…

Slim Chaker a, dans ce contexte, fait savoir que deux entreprises ont été vendues sur les 16 entreprises programmées pour l’année en cours, dont 5 sont à un stade très avancé. Il s’agit de la société Car Pro, concessionnaire de la marque Suzuki en Tunisie, confisquée par l’État. Cette dernière a été vendue à la société SOTRADIES pour une somme de 35 millions.

Le ministre a, également, souligné que cette nouvelle entreprise va générer  dans une première étape 30 nouveaux postes d’emplois qui seront portés à 100 emplois dans les deux prochaines années, sachant que Sotradies a été choisie parmi les sept candidats pré-qualifiés lors de la mise en vente de la société Car Pro, par Al Karama Holding, société qui gère les avoirs de l’État dans les entreprises confisquées.

La deuxième opération concerne la ferme agricole confisquée, Zitouna I, qui a été vendue pour une valeur de 30 millions de dinars. Cette ferme est située à Smenja – Bir Mcherga dans le gouvernorat de Zaghouan à 50 Km de Tunis, couvrant une superficie de 766 Ha, dont 696 Ha irrigués en goutte à goutte, faisant partie des domaines de l’Etat et destinée à l’oléiculture. Elle est dotée d’une unité de trituration de dernière génération ainsi que d’une unité de stockage d’une capacité de 780 Tonnes d’huile.

A une question sur la réconciliation économique, le ministre a été  précis et direct. « Nous sommes en train d’appliquer la loi. Si le projet de loi régissant la réconciliation économique est adopté, nous pourrons nous adapter  à la nouvelle situation », a-t-il assuré.

Il est utile de rappeler que la confiscation concerne 544 entreprises, 480 biens fonciers, 146 voitures, 65 mille objets de valeur (bijoux, tableaux, bibelots,…), un portefeuille d’actions et des liquidités dans les banques pour un montant de 123 MDT.

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