Le projet de la loi de finances complémentaire (PLFC) relatif à l’exercice 2017 a été discuté aujourd’hui au sein de la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, est venu défendre son projet, mais en vain. Les députés ont soulevé plusieurs défaillances. Marwen Felfel, député de Nidaa Tounes et membre de la commission des finances, a déclaré que la Tunisie file tout droit vers la faillite avec un endettement qui est passé de 61 à 69% du PIB. “Qu’est-ce qu’on a laissé pour les futures générations!“, s’est exclamé le député.
Lors de la réunion de la commission des finances qui s’est tenue à l’ARP, il a reproché au gouvernement de ne pas dire la vérité au peuple tunisien sur la réalité des finances publiques, accusant ainsi l’équipe de Youssef Chahed de ne pas mettre en place des mesures efficaces et courageuses et de compliquer les choses avec des décisions banales et qui versent dans la facilité.
Quant à lui, le président de la commission des finances a exprimé son étonnement du fait de la légèreté avec laquelle on parle d’une loi de finances complémentaire, comme s’il s’agissait d’une chose naturelle alors que le gap financier entre la loi de finances initiale relative à l’exercice 2017 et le projet complémentaire est un gros problème. « J’aurais aimé à travers ce PLFC évaluer l’efficacité des mesures adoptées dans le cadre de cette loi initiale et non chercher simplement à couvrir le gap financier« , a-t-il expliqué.
Mongi Rahoui a en outre indiqué que la contribution conjoncturelle instaurée sur les sociétés au titre de l’année 2017 n’a pas abouti à de bons résultats et n’a ramené que 740 Millions de dinars contre 900 MDT prévus initialement.
Il a mis en garde contre le dérapage des finances publiques durant l’année 2018. « Le dérapage est énorme et l’endettement pourrait atteindre 71% en 2018 » a assuré Rahoui, avant d’ajouter que « le gouvernement va nous amener le pire« …
Dans sa réponse aux députés, le ministre des Finances a annoncé la levée de l’administration judiciaire sur 15 sociétés concernées par la confiscation et ce, dans l’objectif de faciliter le processus, accélérer la vente des biens immobiliers et engranger des recettes supplémentaires au profit du budget de l’État. Selon lui, les recettes provenant de la confiscation ont atteint à ce jour 166 MDT et ce, suite à la cession de plusieurs biens immobiliers, selon ses dires. 20 participations devraient provenir d’ici fin de cette année d’El Karama Holding.
Le ministre a par ailleurs indiqué que dans le PLFC 2017, les recettes provenant de la confiscation devraient atteindre 200 MDT d’ici la fin de cette année.
Il a de même souligné l’intention du ministère de vendre toutes les voitures concernées par la confiscation. Pour l’année prochaine, le ministre a fait remarquer que son ministère table sur des recettes de l’ordre de 500 Millions de dinars provenant principalement de la vente des voitures confisquées.
Selon ses déclarations, en 2018, l’État achèvera également la vente de Alpha Ford ainsi que ses participations dans la société Adwya.
S’agissant de la police fiscale, le ministre a tenu à préciser qu’elle entrera en service durant le mois de novembre courant, précisant que le décret régissant ce corps de police est prêt et est en cours de publication dans le JORT. Les équipes chargées de ce dossier ont été déjà dotées des voitures pour accomplir leurs tâches.
Évoquant la situation des finances publiques, le ministre n’a pas caché la gravité des choses, surtout devant l’incapacité de sortir de cette situation. « La situation des finances publiques et de l’endettement ne pourra en aucun cas être acceptable. Je suis tout à fait d’accord avec vous, il y a un dérapage au niveau des finances publiques », a reconnu le ministre, faisant savoir toutefois que ce dérapage n’est pas du aux salaires de la fonction publique mais plutôt au volume de la masse salariale : « Le salaire du fonctionnaire est très faible en Tunisie« , a-t-il dit.
Au niveau de la numérisation de l’administration, Chalghoum a souligné l’existence de plusieurs programmes au niveau du ministère des Finances, annonçant le lancement d’un appel d’offres pour désigner un bureau spécialisé en la matière. « Le cahier des charges y afférent devrait être publié durant le mois de novembre courant« , a martelé le ministre.
S’agissant des caisses enregistreuses, Chalghoum a indiqué qu’une réunion a eu lieu, hier lundi, au ministère des Finances et qu’il a été décidé de recourir à un bureau spécialisé en la matière. Il n’a pas toutefois écarté la possibilité de mettre en place d’autres alternatives et des solutions immédiates.
