AccueilActualitésConfiscation : Le verrou de l'administration judiciaire saute pour 15 sociétés

Confiscation : Le verrou de l’administration judiciaire saute pour 15 sociétés

Lors de son audition, ce mardi 24 octobre 2017, par la commission des finances de l’ARP sur le projet de la loi de finances complémentaire relatif à l’année 2017, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a annoncé la levée de l’administration judiciaire sur 15 sociétés concernées par la confiscation et ce, dans l’objectif de faciliter le processus, accélérer la vente des biens immobiliers et engranger des recettes supplémentaires au profit du budget de l’État.

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Il a dans le même contexte indiqué que les recettes provenant de la confiscation ont atteint à ce jour 166 Millions de dinars et ce, suite à la cession de plusieurs biens immobiliers, selon ses dires.

Le ministre a par ailleurs indiqué que dans le projet de la loi de finances complémentaire (2017), les recettes provenant de la confiscation devraient atteindre 200 MDT d’ici la fin de cette année.
A noter que l’instance en charge de cette affaire avait dernièrement remis en cause l’efficacité du dispositif, du fait de moult obstacles…

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