AccueilLa UNE6 mois du budget 2022 : Des chiffres inexpliqués et invraisemblables

6 mois du budget 2022 : Des chiffres inexpliqués et invraisemblables

La sincérité et la transparence sont deux caractéristiques qualitatives des prévisions et des données relatives aux lois de finances, et qui ont été prévues par l’article 8 de la Loi Organique du Budget (loi n°2019-15 du 13 Février 2019).

En vertu de cet article, la sincérité suppose la non sous-estimation ni la surestimation des prévisions des charges et des recettes prévues par la loi de finances. Quant à la transparence, elle exige de clarifier le rôle des différentes structures de l’Etat et de fournir les informations sur le budget de l’Etat suivant les méthodes et procédures utilisées ainsi que des rapports sur l’exécution du budget de l’Etat et sur la performance et de les publier dans les délais.

Les résultats de l’exécution du budget publiés mensuellement, toujours très tard, par le ministère des Finances, semblent faire fi de ces caractéristiques, puisque les données y afférentes sont le plus souvent opaques, indéchiffrables, inexpliquées et inexplicables. Jugez-en :

–          La réalité est toute autre !

Les résultats provisoires de l’exécution du budget à fin Juin 2022 font apparaître un excédent budgétaire, compte tenu des dons et revenus de confiscation, pour un montant de 343 MDT, alors que la loi de finances de l’année 2022 prévoit un déficit budgétaire, au titre de l’année de 8.548 MDT. Ce résultat réalisé à mi-parcours laisse présumer que les finances publiques sont , à cette date, saines et que leur gestion a été remarquablement efficace.

Or, la réalité est tout à fait autre : de quel excédent budgétaire peut-on parler, lorsque l’on sait qu’hormis les salaires, toutes les autres charges avaient atteint un niveau d’exécution ne dépassant pas les 35 %, alors que les recettes propres ont atteint la moitié de leur montant prévu par le budget de 2022

Si ces charges avaient connu le même niveau d’exécution (50 % de leur montant budgétisé puisqu’on est au 30 juin) le déficit budgétaire serait de 4.027 MDT, soit 47 % du montant prévu dans la loi de finances.

–          Un écart de 150 MDT, ni expliqué, ni commenté !

Les ressources de trésorerie s’élevant au 30 juin 2022 à 5.392MDT, correspondent à des ressources d’emprunt intérieurs et extérieurs pour respectivement 3.345 MDT et 5.394 MDT, et à des ressources diverses de trésorerie de – 3.419 MDT (ressources négatives).

Interrogés sur ces ressources d’emprunt en signe négatif, certains spécialistes des finances publiques affirment n’avoir jamais vu une telle structure d’emprunt ni en théorie ni en pratique.

Les montants correspondant aux données de la loi de finances, fournis à titre indicatif et pour des besoins de comparabilité, sont censés être inchangés d’une période à une autre. Or, les autres ressources d’emprunt (négatives) s’élèvent, selon la loi de finance 2022 et les tableaux des résultats d’exécution du budget de janvier à mai à 1.310 MDT. Dans celui de juin 2022, ce montant est pourtant porté à 1.460 MDT ! L’écart de 150 MDT, n’est ni commenté ni expliqué.

A notre avis, cet écart n’a aucune raison d’être, puisque les données relatives à la loi de finances 2022 ne doivent être, ni modifiées ni ajustées, en dehors des lois de finances complémentaires.

–          Où sont les chiffres de l’amnistie fiscale ?

Les ressources fiscales sont passées de 14.688 MDT en Juin 2011 à 17.472 MDT en juin 2022, d’où une augmentation de 2.784 MDT soit 19 %. Une telle augmentation ne peut résulter uniquement d’une augmentation des taux, ou d’une forte croissance. Elle s’explique, entre autres, par les recettes provenant de l’amnistie fiscale.

Ne fallait-il pas présenter, sous une rubrique distincte, les revenus exceptionnels et à caractère non récurrent provenant de cette amnistie ? A défaut, toute la comparabilité serait biaisée.

En conclusion, force est de constater que les données relatives à l’exécution du budget sont non seulement publiées avec un retard considérable, en violation des dispositions de l’article 8 de la loi organique du budget, mais sont surtout entachées d’opacité et d’inintelligibilité.

Une proposition, dont on espère par ailleurs  qu’elle ne tombera pas dans l’oreille d’un sourd comme d’habitude, consiste à assortir les tableaux de l’exécution du budget de notes explicatives à l’instar des notes aux états financiers prévus par le système comptable des entreprises.

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