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Intervenu lors d’une rencontre tenue ce mercredi 27 juin 2018 à Gammarth, pour le lancement du 6ème rapport arabe sur l’emploi et le chômage dans les pays arabes, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a tiré à boulets rouges sur la coopération internationale en matière d’emploi et d’absorption du chômage, avant de s’interroger sur les résultats et les recommandations des anciens rapports  : “Où sont les recommandations des anciens rapports ? Qu’est-ce qu’on a fait ? Pour quelle utilité ?“, s’est interrogé le ministre.

Il a par ailleurs critiqué l’absence de dialogue arabe réel et continu capable d’analyser et diagnostiquer la réalité de l’emploi dans la région arabe, ce qui va, selon lui, impacter, voire faire échouer l’ensemble des politiques et stratégies arabes mises en place en la matière.

Trabelsi a pointé du doigt l’organisation arabe de l’emploi, laquelle est censée avoir un rôle très important en matière de promotion du dialogue : “On ne pourra plus accepter un rapport qui ne consacre pas une partie au dialogue social (…) C’est primordial (…) Il faut prendre cela en considération“, a-t-il précisé.

Outre le dialogue social, le ministre a souligné les insuffisances et les lacunes des conventions arabes en matière d’emploi, qui bien qu’elles aient fait l’objet de plusieurs ajustements demeurent encore inutiles.

Le ministre a sous un autre angle appelé à abandonner l’idée de parler de marché arabe de l’emploi, pour plancher plutôt sur plusieurs marchés arabes, critiquant ainsi l’absence de volonté commune pour activer les conventions arabes signées en la matière. Il a cité l’exemple de la convention collective de travail arabe qui bien qu’elle ait retouchée et améliorée, n’a pas encore abouti à des résultats. Idem pour la convention arabe sur le déplacement de la main-d’œuvre : “Chaque pays veut résoudre ses problèmes tout seul“, a-t-il dit.

Trabelsi n’a pas toutefois manqué d’afficher son espoir de voir ce rapport, contrairement à ses prédécesseurs, contribuer à la réduction du chômage et au renforcement de nos capacités en matière de lutte contre ce fléau.

De son côté, le ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi, Faousi Abderrahmane, a évoqué les grandes pressions qui caractérisent le marché de l’emploi en Tunisie suite aux défaillances des politiques publiques depuis des décennies. “Les défaillances ne datent pas d’aujourd’hui, de deux ou de trois années…, elles remontent à des décennies“a-t-il précisé.

Il a par ailleurs indiqué qu’aujourd’hui, on ne peut pas recruter dans la fonction publique, mais en même temps cela ne veut pas dire que la porte du public est définitivement fermée. En attendant, le secteur privé est la nouvelle niche de l’emploi.

Un point de croissance permettra, selon ses dires, la création de 16 mille postes ; la Tunisie devra décrocher au moins 3 points, sachant que 45 mille nouveaux demandeurs d’emploi, dont 33 mille parmi les diplômés de l’enseignement supérieur, s’ajoutent au marché de l’emploi.

Le ministre de l’Emploi a tenu dans ce cadre à préciser que la question de l’emploi est l’affaire du gouvernement et non plus celle de son département ou celui des Affaires sociales.

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Une convention de partenariat a été signée, mardi, entre le ministère de l’Industrie et des PME et la Bourse de Tunis, dans l’objectif de soutenir le programme Investia PME piloté par la Bourse de Tunis et financé par l’Agence britannique de coopération internationale (Department for International Development – DFID), à raison de 10 millions de dinars pour l’accompagnement de 120 PME tunisiennes.
A cette occasion, le ministre de l’industrie et des PME, Slim Feriani, a souligné l’importance de cette convention qui permettra de développer la coopération entre les deux parties signataires et à favoriser la diversification des sources de financements des PME, à travers le recours au marché financier, ce qui permettra de dynamiser le circuit économique et de créer de nouveaux emplois.
Le ministre a, à ce titre, souligné l’importance du partenariat entre l’Etat et le secteur privé et l’échange d’expertise visant à améliorer l’accès au financement des petites et moyennes entreprises.
Cette convention renforcera, par ailleurs, la contribution du ministère au programme d’appui à la restructuration financière des PME pour la période 2018-2020 visant à soutenir 600 entreprises via une enveloppe de l’ordre de 400 millions de dinars.

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La convention d’abattement automatique de 50% des subventions du Fonds de promotion des exportations (FOPRODEX) accordées aux prestataires de services opérant dans le transport aérien pour le compte des sociétés résidentes est suspendue à partir du 22 juin 2018, a fait savoir le Fonds dans un communiqué, publié mardi dernier.
Les exportateurs sont priés de procéder au dépôt des opérations de subvention directement aux services du FOPRODEX, a ajouté la même source.
M. Samir Azzi, président directeur général par intérim du Centre de promotion des exportations (CEPEX), a expliqué, mardi dernier, dans une déclaration à l’Agence TAP, que “le principe de la subvention accordée aux entreprises de transport est maintenu mais la procédure pour son obtention a été revue en raison de contraintes budgétaires“. “Ainsi les entreprises peuvent toujours obtenir cette subvention moyennant le dépôt d’un dossier de demande auprès du FOPRODEX“, a-t-il précisé.

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Une commission consultative a été mise en place par le ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, afin de trouver des solutions légales pour interrompre la convention avec la COTUSAL, l’une de ses propositions est de modifier le Code des mines pour que la “compagnie générale des salines de Tunisie” puisse s’y inscrire, sachant que cette dernière en avait fait la demande en dehors des délais légaux autorisés, par ce code.
L’observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) explique dans une analyse publiée au mois de juin courant que cette modification “impliquera des délais importants qui aboutiront probablement à renouveler la convention de la COTUSAL“.
Intitulée “Polémique autour de la COTUSAL : Le sel marin est-il une ressource naturelle ?”, cette analyse montre que “cette modification impliquera la jouissance d’un favoritisme hors normes envers la COTUSAL, alors que toutes les autres sociétés se sont soumises au Code des mines, dans sa version actuelle“.
En effet, la convention de 1949 entre l’Etat et la COTUSAL prend fin en 2029. L’Etat doit notifier à la compagnie, 10 ans avant l’expiration de la période de prolongation en cours, c’est-à-dire avant la fin de l’année 2019, s’il a l’intention de mettre fin à cette convention, comme le stipule l’article 3, de cette même convention. Dans le cas contraire, elle sera renouvelée automatiquement pour une période de 15 ans, à savoir jusqu’à 2044.

L’observatoire souligne que la démarche nécessaire est à l’initiative du Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, s’interrogeant si ce département “souhaite véritablement, mettre fin à cette situation et rompre cette convention entre la COTUSAL et l’Etat tunisien“.
Il cite l’intervention faite récemment par la députée Samia Abbou, à l’ARP, lorsqu’elle avait attiré l’attention sur “la volonté du ministère de l’Energie de modifier le Code des mines, afin que la COTUSAL puisse s’y inclure et sur la gravité de cette modification abusive“.
A noter que le secrétaire d’Etat aux Mines, Hachem Hmidi, avait renouvelé l’engagement de son ministère à mettre fin à la reconduite de la convention de 1949, au plus tôt et à prendre l’initiative de le faire auprès de la COTUSAL.

Une affaire qui coûte cher à la Tunisie

Selon Hmidi, l’Etat a enregistré un manque à gagner annuel de l’ordre de 500 mille dinars, en raison de la poursuite du contrat avec la COTUSAL, sous la convention de 1949 et non pas sous le Code des mines, ce qui représente la somme de 7,5 Millions de Dinars (MD), depuis l’entrée en vigueur de ce code (2003), et un manque à gagner annuel de l’ordre de 400 mille dinars, des taxes dues à l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) que la COTUSAL ne paye pas sous la convention 1949. La somme totale due à l’APAL depuis sa création en 1995, se monte à 9,2 MD.
La production du sel en Tunisie a permis depuis des années de satisfaire les demandes locales et d’exporter vers d’autres pays ; cette production est estimée à 1,5 million de tonnes annuellement, dont 90% sont destinées à l’exportation. Environ 30 entreprises et 6 personnes physiques opèrent dans le secteur du sel, offrant 665 emplois dont 430 sont pourvus par la COTUSAL.
La COTUSAL réalise près de 30 MD de chiffre d’affaires avec une production annuelle de 1 million de tonnes de sel, dont 750 000 tonnes sont destinées à l’exportation. La production annuelle de sel marin par cette Compagnie représente 70% du sel produit en Tunisie.

Le sel marin est-il une ressource naturelle ?

Selon l’article 13 de la Constitution, l’octroi des concessions d’exploitation des ressources naturelles est désormais plus transparent et ses conditions sont soumises à l’approbation du Parlement. Ainsi, l’exploitation du sel en Tunisie, qu’il s’agisse d’exploitation de gisement ou de marais salants devrait dorénavant être discutée et approuvée par l’ARP.
Pour sa défense, la COTUSAL argumente que l’extraction du sel des marais tunisiens ne relève pas de l’article 13, car cette exploitation ne repose que sur l’exploitation de l’eau de mer, du soleil et du vent par évaporation et qu’elle ne consomme que des énergies renouvelables, sans aucun risque de priver les générations futures d’une telle richesse.

Pour l’observatoire, “il parait indispensable de leur rappeler que le soleil, l’air, et la mer font partie du territoire national et par conséquent leur exploitation est régie par l’article 13. De plus, il faut aussi, attirer l’attention sur le fait que l’article 13 n’a pas été rédigé uniquement, pour protéger les générations futures, mais principalement, pour garantir la propriété des ressources du territoire national au peuple tunisien ainsi que la souveraineté de l’Etat sur ces ressources“.
Au regard des chiffres, il est clair que l’exploitation du sel marin en Tunisie est une richesse nationale à partir du moment où il s’agit d’une richesse produite par des facteurs de production résidents, à savoir les entreprises résidentes sur le territoire“.
Quant à la polémique récente autour de la COTUSAL, ainsi que celle qui a éclaté en 2014, elle reste toujours une affaire sans suite. Du fait d’être régie par la convention de 1949, pour les salins de Sousse et Sfax, ce qui représente la moitié de la production de la COTUSAL, cette dernière s’est vue obtenir le droit exclusif d’extraire le sel marin pendant 50 ans, en occupant le domaine public à un prix symbolique et le droit exclusif d’exporter le sel marin pendant 30 ans“, constate l’observatoire.

La compagnie exploite également le sel marin sous la convention de 1949 et ne se soumet pas pour les salins de Sousse et Sfax, au Code des mines par rapport à tous les autres exploitants de sel marin tunisien.
Face à cette convention inégalitaire, l’application de l’article 13 prend tout son sens. L’article 13 concrétise la souveraineté permanente sur des ressources naturelles, principe émanant de la volonté des Etats de revoir les contrats inégaux de la période coloniale, ici parfaitement concrétisé par la convention 1949.

Le sel est bien une richesse nationale

Pour l’observatoire “puisque le sel est bien une richesse nationale et une ressource naturelle, il semble que l’affirmation du contraire par certaines parties prenantes du débat autour de la COTUSAL est un argument avancé pour ne pas se soumettre à l’article 13 de la Constitution Tunisien“.
Dans le cadre de ses activités visant à “révéler la vérité sur les violations du passé“, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a récemment présenté des documents qui révélaient l’exploitation abusive des richesses naturelles tunisiennes par le colonisateur français. Parmi les documents sur lesquels l’IVD appuie ses conclusions, une convention datant de 1949, relative au droit d’exploitation de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie, a été rendue publique.
Il ressort de cette publication que “par cette convention, le Résident Général de France à Tunis a approuvé la fusion de 4 sociétés françaises de salinité qui exploitaient les salines de Khniss, Sidi Salem, Sfax (Thyna) et de Mégrine constituant ainsi la COTUSAL et organisant son activité“.

La convention de 1949 a suscité une grande polémique, elle a permis à la COTUSAL de détenir le monopole du marché de l’exploitation du sel en Tunisie jusqu’en 1994, date à laquelle son premier concurrent est entré sur le marché. De plus, depuis l’ère coloniale et jusqu’à nos jours, cette convention octroie une taxe d’exploitation calculée sur la base du prix le plus bas de la grille afférente à l’exploitation du sol tunisien, à la COTUSAL, ce qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique.
Ainsi, la compagnie dont le capital actuel est de 65% étranger et 35% tunisien exploite les salines tunisiennes de ” Thyna ” et de ” Sahline ” à un franc français par hectare et par an.

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Il est difficile d’imaginer qu’il y a encore 15 ans, aucun instrument international n’existait pour faire face à la corruption et restituer les avoirs volés, s’est exclamé le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), à l’ouverture du débat de haut niveau organisé aujourd’hui par l’Assemblée générale pour célébrer l’adoption, en 2003, de la Convention des Nations Unies contre la corruption et le fait que « nous sommes sur la bonne voie », selon le Président de l’Assemblée.

Depuis 2003, la majorité des pays, à commencer par les 184 États parties à la Convention, s’est dotée d’une législation sanctionnant les délits de corruption, a salué M. Yury Fedotov dans la salle du Conseil de tutelle, où se sont déroulés le débat et les deux tables rondes.  Également présent à l’ouverture, le Secrétaire général de l’ONU a noté que la réunion d’aujourd’hui tombe à point nommé pour réfléchir à la façon de mettre en œuvre l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui vise à lutter contre la corruption, assurer la recherche et la restitution des avoirs volés et promouvoir des institutions efficaces, ouvertes et transparentes.  Les États font leur part, a reconnu M. António Guterres, mais nous n’arriverons pas à un impact durable sans l’engagement et l’appui du monde des entreprises et des finances.

C’est dans leur intérêt, a ajouté le Président de l’Assemblée générale, d’autant que la corruption est mauvaise pour les affaires et dissuade l’investissement.  Elle est aussi mauvaise, a poursuivi M. Miroslav Lajčák, pour les gouvernements, car elle sape les liens de confiance entre eux et leurs peuples; pour la sécurité, car elle permet aux réseaux criminels et terroristes de prospérer; et pour le développement, car les fonds qu’elle détourne sont 10 fois supérieurs à l’aide publique au développement (APD).  En effet, a noté Mme Arely Gomez, Ministre de la fonction publique du Mexique, lors du débat de haut niveau, ce fléau « ponctionne » les sociétés de 2 mille milliards de dollars par an.

Pour mettre fin au phénomène, plusieurs États ont salué le Chapitre 5 de la Convention sur le recouvrement des avoirs volés, l’un des outils clefs de la lutte contre la corruption, a souligné Mme Helena Mesquita Ribeiro, Vice-Ministre de la justice du Portugal.  Les mécanismes de recouvrement des avoirs volés qu’ils préconisent ont effectivement permis aux États-Unis de geler ou de récupérer quelque 3,5 milliards de dollars d’actifs provenant d’activités criminelles depuis 2015, s’est félicité M. James Walsh, Sous-secrétaire adjoint du « Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs ».  En Ukraine, c’est l’équivalent de 1,5 milliard de dollars détournés par la mafia que le recouvrement des avoirs volés a permis de récupérer, s’est enorgueilli, à son tour, M. Yuriy Lutsenko, Procureur général du pays.  La Suisse a restitué l’année dernière, 3,5 millions d’euros à la Tunisie et signé un accord avec le Gouvernement nigérian pour restituer 321 millions de dollars.

Les fortes disparités entre États sont toutefois problématiques, a mis en garde M. Andrey Avestisyan, Ambassadeur extraordinaire russe pour les affaires de coopération internationale dans la lutte contre la corruption.  Il a plaidé pour l’adoption d’un instrument intergouvernemental dédié spécifiquement au recouvrement des actifs.  La confiscation des biens corrompus devrait en effet être mieux encadrée, a dit M. Francesco Viganó, juge à la Cour constitutionnelle d’Italie, ne serait-ce que pour garantir la protection des droits des personnes concernées.

Dans l’ensemble, les participants ont souligné combien la Convention a comblé un vide juridique.  Avant elle, le droit pénal chinois ne reconnaissait pas le versement de pots-de-vin comme une infraction, a déclaré Mme Guo Xiaomei, Directrice générale adjointe du Département des traités du Ministère chinois des affaires étrangères.  « On ne pouvait même pas parler de corruption », a ajouté M. Akere Muna, membre du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).

La situation a aussi évolué grâce aux technologies de l’information et de la communication modernes, a estimé Mme Laura Alonso, Secrétaire d’État à l’éthique publique de l’Argentine: « un papier, on peut le cacher, le mettre en haut de la pile ».  Quand on a adopté la Convention, il n’y avait ni Twitter ni iPhone, a souligné, à son tour, M. Klaus Moosmayer, Chef de la conformité chez Siemens AG.  Aujourd’hui, a-t-il dit, des milliers de tweets postés au quotidien ont pour hashtag #corruption, ce qui permet de soulever plus d’affaires.  « Mais attention au revers de la médaille », a prévenu le représentant du secteur privé, mettant en garde contre la multiplication des délits de diffamation.

Le Président de l’Assemblée générale a salué la richesse du débat, dont il a retenu la nécessité de s’adapter à la nature changeante de la corruption, de mieux analyser ses effets et de multiplier les parties prenantes à la lutte contre la corruption.  « Nous n’avons pas encore atteint nos objectifs », a déclaré M. Lajčák.  « Mais nous sommes sur la bonne voie. »

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Le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) ont signé à Casablanca une convention tripartite pour faciliter l’insertion économique des réfugiés au Maroc.

Selon les données rapportées par le site marocain Telquel.ma, cette convention s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de l’immigration et d’asile visant à favoriser l’insertion des réfugiés et des immigrés dans le tissu économique et social marocain.

Provenant de 38 pays différents, les réfugiés au Maroc ont de larges connaissances dans plusieurs secteurs, dont le commerce, l’artisanat, les services et l’agriculture.

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L’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF) et la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances (FTUSA) ont signé le 15 mai 2018 une nouvelle convention portant sur le crédit d’assurance-vie dont l’objectif est de mettre en place une réelle coordination entre les banques et les assureurs en ce qui concerne l’application des contrats d’assurance-vie sur crédit pour supprimer les quelques carences qui subsistaient jusqu’à présent.

Cette convention de grande importance traitant d’un domaine très sensible vise en effet à résoudre une défaillance majeure observée au niveau de l’application des contrats d’assurance-vie sur un crédit. Concrètement et en cas de décès de l’assuré, la compagnie d’assurances est tenue de prendre en charge le reste indu ou impayé de l’assuré. Cependant et dans plusieurs cas, il a été constaté un certain décalage entre le contrat d’assurance-vie et la durée d’un crédit dû au manque de coordination entre la compagnie d’assurances et la banque. Il s’agit par exemple de la période de grâce accordée sur certains prêts, tandis que le contrat d’assurance est mis en application dès le déboursement du prêt. Ce qui fait que cette période de grâce n’est pas incluse dans le contrat d’assurance. Conséquence : les héritiers se trouvent souvent contraints de supporter le reste indu de l’assuré.

  1. Ahmed El Karm, président de l’APTBEF, a souligné, lors de la cérémonie de signature, l’importance de cette nouvelle convention qui va permettre « d’assoir les bases progressives d’une vraie bancassurance dans notre espace financier tunisien » a-t-il indiqué. « Cela va aider les différentes parties à travailler avec un maximum d’efficacité, tout en minimisant drastiquement les conflits entre les établissements financiers et leurs clients » a-t-il ajouté.

De son côté, M. Lassaâd Zarrouk, président de la FTUSA, a expliqué que le principal souci des compagnies d’assurance étaient de réduire au maximum les problèmes rencontrés lors de l’application des contrats d’assurance-vie. « Cette convention a essentiellement pour but d’améliorer les services et les prestations au profit des souscripteurs d’assurance-vie engagé dans des crédits » a encore précisé M. Zarrouk.

Parmi les points importants de la convention, la décision de créer une commission de réconciliation dans le but de résoudre tous les conflits à travers le dialogue et l’entente.

Cette convention permettra donc la mise en place de synergies complémentaires entre les deux secteurs des assurances et des banques et ouvrira la voie à la mise en place d’un partenariat entre les deux institutions en tant que mobilisateurs institutionnels de l’épargne.

Les deux parties signataires ont souligné toute l’importance qu’elles accordent à l’établissement d’une coordination et d’une coopération rapprochée afin de résoudre les problèmes pouvant survenir.

  1. Hafedh Gharbi, président du Comité général des assurances, a tenu pour sa part à « saluer cette initiative qui va résoudre plusieurs carences dans l’application des contrats d’assurance-vie» qui font l’objet de nombreuses réclamations de la part des clients concernés.

Une formation assurée par la FTUSA au profit des professionnels des banques a été décidée en vue de permettre aux parties concernées de travailler avec plus d’efficacité.

Il est à noter que l’assurance-vie constitue actuellement 20% du portefeuille des compagnies d’assurances et qu’elle constitue l’un des moteurs de financement de l’investissement.

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La Tunisie offrirait presque quelques fois l’image d’une République bananière. En effet, les dysfonctionnements de l’administration et partiellement la Direction Générale des Impôts sont notoires. La DGI, qui opère sous l’égide du Ministère des Finances, refuse d’appliquer des conventions de Non-Double Imposition (NDI), signées et ratifiées par l’Etat Tunisien et son Gouvernement et son Assemblée élue par le Peuple.

En effet, la convention de NDI signée et ratifiée entre la Tunisie et la Cote d’Ivoire demeure non opérante côté tunisien pour les entreprises Ivoiriennes et ce, du fait du refus pur et simple de la DGI de l’appliquer. Saisie par écrit par plusieurs entreprises tunisiennes exportatrices, la DGI continue d’opérer une retenue à la source de 15 % sur tous les paiements des factures de prestations des entreprises Ivoiriennes, et ce au mépris de la convention existante.

Interrogée par écrit par les professionnels, le  Ministère des Affaires Etrangères a simplement remercié les entreprises d’avoir attiré leur attention sur la non-application des conventions de NDI par la DGI. Il a décidé, pour mettre fin à cette anomalie, de constituer une commission composée par les deux Ministères, afin de relever les problèmes et qui fera un rapport au Chef du Gouvernement.

Entre temps, les entreprises ne savent plus à quel saint écrire, à la DGI qui répond rarement, au Ministère des Affaires Etrangères qui comprend la position des entreprises exportatrices mais ne dispose pas de pouvoir sur la DGI, ou au Chef du Gouvernement qui demeure silencieux ?

Pendant cette léthargie, la Cote d’Ivoire s’apprêterait, selon des sources professionnelles tunisiennes, à suspendre la Convention de NDI signée avec la Tunisie et ce face au refus de la Tunisie de l’appliquer pour les entreprises Ivoiriennes. Pendant ce temps aussi, la Tunisie continue d’organiser des séminaires sur l’Afrique et parle de Diplomatie économique.

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Mercredi 02 Mai 2018 a eu lieu la signature d’un Mémorandum of Understanding entre le premier opérateur historique Tunisie Telecom et l’un des plus grands intégrateurs de solutions informatiques, réseaux et sécurité TMI .

Ce protocole d’entente B to B vise à conforter leurs positions respectives en s’unissant pour offrir une plus grande offre produits télécom et infrastructure IT, IP et sécurité côté TMI, afin de répondre aux besoins du marché local et particulièrement le marché africain.

Le protocole de signature a été finalisé côté TMI par son Président Directeur Général, Monsieur Mondher BEN AYED et côté Tunisie Telecom par Son Président Directeur Général, Monsieur Mohamed Fadhel KRAIEM.

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Selon une lettre d’un opérateur tunisien travaillant sur le marché ivoirien, dont Africanmanager a reçu copie,  «la DGI (Direction Générale des impôts) refuse d’appliquer la convention de NDI (Non-double imposition) signée et ratifiée par la Tunisie et appliquera une retenue à la source de 15 % sur le paiement de toute facture de service pour la Cote d’Ivoire. La réponse de la Direction Fiscale est nette et sans ombrages. Le Chef de Bureau Fiscal de Tunis exige une lettre interne rédigée et signée par le Directeur General de la DGI à l’intention de tous les chefs de bureaux de l’administration fiscale. Cet incident aura une répercussion grave pour les opérateurs tunisiens exerçant en Cote d’Ivoire , car le Patronat ivoirien va suspendre la convention en arguant de cas de Casus Belli».

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La convention pour la mise en place d’une plateforme de lutte contre les SMS indésirables (SMS STOP) a été signée ce jeudi 26 avril 2018 au siège de l’Instance Nationale des Télécommunications par M. Hichem Besbes, président de l’INT, M. Chawki Gaddes, président de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), M. Jawher Ferjaoui, Président Directeur Général de l’Agence Tunisienne de l’Internet (ATI), M. Slim Saadallah, Président de l’Organisation de Défense du Consommateur (ODC) et M. Karim Ahres, Président de la Chambre Nationale des Services à Valeur Ajoutées.

La signature de cette convention est une étape cruciale qui vise à réunir et à formaliser la collaboration entre les parties prenantes vers la mise en vigueur prochaine de la solution globale et unifiée et qui consiste en une plateforme connectée à tous les opérateurs et implémentant un service d’opt-out gratuit pour les utilisateurs de la téléphonie mobile. Cette solution leur permettra de se désinscrire du service de réception des SMS publicitaires indésirables ou de toute prospection de nature commerciale ou autre.

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Suite à la publication, par Africanmanager dans son édition du 6 avril 2018, d’une informations sur les difficultés, pour les opérateurs des deux pays, autour de l’exécution de la convention de non-double imposition (CNDI), nous tenons à préciser que la procédure d’entrée en vigueur d’une Convention de Non Double Imposition (CNDI) se compose généralement des étapes suivantes :

  • Signature de la convention par les deux pays ;
  • Ratification de la convention par les deux pays ;
  • Echange des instruments de ratification entre les ministères des affaires étrangères des deux pays ;
  • Entrée en vigueur de la convention.

Pour le cas de la CNDI entre la Tunisie et le Côte d’Ivoire comme aussi pour d’autres conventions avec d’autre pays africains, la CNDI entre la Tunisie et le Côte d’Ivoire a été ratifiée par les deux pays mais l’échange diplomatique des instruments de ratification n’est pas encore réalisé. Donc le problème se trouve au niveau du ministère des Affaires étrangères et non le ministère des Finances. C’est pour cela qu’il nous semble urgent d’intervenir auprès du ministère tunisien des Affaires étrangères pour la résolution de cette difficulté qui met à mal les finances des entreprises des deux pays et impacte leurs capacités concurrentielles

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Le patronat ivoirien est furieux contre les autorités tunisiennes, qui refusent d’appliquer les accords entre les deux pays. Dans une lettre à l’ambassadeur tunisien à Abidjan en Côte d’Ivoire, Coulibaly Modibo, membre du patronat ivoirien, évoque une «anomalie dans les relations commerciales entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Tunisie et qui nous pénalise en tant qu’acteur économique».

Dans cette lettre, dont nous avons reçu copie, le PDG de Fysco assure que «la Tunisie et la Côte d’Ivoire ont signé une convention de non double imposition par laquelle les entreprises tunisiennes jouissent de l’exonération de la retenue à la source sur le paiement de leur facture sur les prestations réalisées en Côte d’Ivoire. Nous rappelons à toute fin utile que cette convention a été ratifiée par la Côte d’Ivoire en 2014. Toutefois, nous sommes obligés de constater que la Tunisie refuse d’appliquer cette convention aux opérateurs ivoiriens ayant réalisé des prestations en Tunisie. Et ce en retranchant la retenue à la source d’une valeur de 15% du montant des factures. Cela en dépit de la signature de nos deux pays à ladite convention de non double imposition. Il s’agit là, nous le pensons, d’une injustice et d’un manque d’équité».

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Faute d’avoir ratifié la Convention de non-double imposition par la Tunisie, le Patronat ivoirien a introduit une requête pour son gouvernement afin de surseoir son application et d’imposer les entreprises tunisiennes à hauteur d’une retenue à la source de 15 % de leurs contrats, croyons-nous savoir.

En effet la Côte d’Ivoire a ratifié cette convention de NDI en 2014 alors que la partie tunisienne traîne et n’arrive pas jusqu’ici à la faire ratifier. Sachant que le Ministère des Affaires Étrangères a envoyé la Convention au Ministère des Finances pour avis. Ce dernier a répondu par une non-objection en 2016. Et depuis cette date, cette convention se promène dans les couloirs du Ministère des Affaires Étrangères en Tunisie.

Le Ministre du Commerce en Tunisie ou son Secrétaire d’État qui se défonce pour le développement de l’exportation vers le continent Africain pourra-t-il réagir face à cette situation et débloquer ce frein purement administratif qui ne demande aucun investissement ? Surtout qu’il s’agit d’une simple ratification vu que la Convention est déjà signée côté Tunisie. Il ne reste aux Tunisiens qu’à prier que leurs vœux soient exaucés.

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Une convention de partenariat pour l’implémentation du projet “Esay export” a été signée ce jeudi 22 mars 2018 entre les autorités tunisiennes (la Poste tunisienne, les ministères du Commerce et des Technologies de la communication, le Cepex, la Douane….) et l’Union postale universelle (UPU). Le PDG de la Poste, Moez Chakchouk, a annoncé à cette occasion que “Easy export” est un projet pilote de l’UPU et qui a pour objectif de dématérialiser les formalités relatives au commerce extérieur, réduire les délais d’exportation par l’amélioration des délais d’expédition, améliorer la coordination entre les intervenants dans le processus d’exportation pour l’échange et le partage de l’information, réduire les coûts pour les MPME (micro, petites et moyennes entreprises), faciliter l’accès des MPME aux informations et outils permettant leur intégration dans le commerce international.

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La COTUSAL est à nouveau la cible d’attaques calomnieuses à base d’arguments et d’affirmations mensongères et non étayées.

Certes la COTUSAL est une cible facile avec la Convention de 1949, le franc à l’hectare et la qualification d’entreprise étrangère.

Mais ce que l’on oublie de mentionner c’est que la COTUSAL a demandé à plusieurs reprises l’abandon de la convention de 1949 et la migration vers le Code Minier 2003 comme les autres producteurs de sel en Tunisie.

En ce qui concerne l’occupation des terrains concédés au franc / hectare, qui ne concerne que le marais salant de Sahline et le marais salant de Sfax-Thyna, il y a lieu de préciser que si nous étions dans le cadre du Code Minier 2003, la COTUSAL devrait s’acquitter d’une redevance annuelle de 5000,000 D (cinq mille dinars) et non pas de plusieurs millions de dinars comme cela est avancé par certains détracteurs qui ne connaissent pas le secteur salinier et sont les adeptes des « fake news ». On oublie également de préciser que dans le cadre de la Convention de 1949, la COTUSAL verse à l’Etat Tunisien une « Participation de l’Etat Aux Bénéfices » qui s’est élevée en 2017 à 411776,000 D (quatre cent onze mille sept cent soixante-seize dinars) pour les deux marais salants de Sahline et Sfax-Thyna. Cette participation prévue par la Convention de 1949 et que seule la COTUSAL paye compense largement les 5000 D qui devraient remplacer d’après de Code des Mines 2003 la redevance de un franc l’hectare.

On affirme également sans preuve et en se contentant de répercuter certaines fausses informations, que la COTUSAL ne s’acquitterait pas de ses divers impôts et taxes. Cela est parfaitement faux et nous disposons des documents qui attestent de notre parfaite conformité vis à vis de l’administration fiscale.

On parle de la COTUSAL comme d’une entreprise étrangère en oubliant volontairement ou par ignorance que 35% de cette société appartiennent à des entités tunisiennes. C’est également le cas de plusieurs producteurs de sel en Tunisie qui sont constitués de partenaires tunisiens et étrangers.

On affirme que la COTUSAL exploite, dans le cadre de la Convention de 1949, les ressources naturelles de sous-sol tunisien alors que cette entreprise ne produit jusqu’à ce jour que du sel marin à partir de l’eau de mer qui est considérée comme un ressource inépuisable. Il n’y aucune exploitation de gisement qui pourrait s’épuiser à terme.

Les activités de la COTUSAL, qui emploie 430 personnes sur ses différents sites de production, rapportent des devises à la Tunisie car les deux tiers de son chiffre d’affaire correspondent à des exportations.

La COTUSAL s’est toujours conformée à la législation en vigueur et n’aspire qu’à être sur le même pied d’égalité que tous les autres producteurs de sel de Tunisie. Elle réaffirme son souhait d’abandonner la Convention de 1949 pour clôturer ces polémiques sans fin.

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Une convention de coopération a été signée, jeudi 08 mars 2018, à Tunis, entre la Poste Tunisienne et le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA, France), a fait savoir, jeudi, la Poste Tunisienne.
Cette convention de coopération bilatérale vise à renforcer la collaboration entre les deux institutions dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique des bâtiments et de la mobilité solaire, a précisé la Poste.
Elle permettra, également, de promouvoir la coopération dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie dans le secteur postal, à travers des partenariats stratégiques entre les établissements postaux du continent africain, de manière à optimiser les coûts de l’activité postale.
Cet accord favorisera, en outre, l’utilisation de l’énergie propre au sein de l’activité postale, a avancé la même source.
La convention de coopération a été signée conjointement par Moez Chakchouk, Président directeur général de la Poste Tunisienne et Daniel Verwaerde, Administrateur général du CEA.

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La Commission de l’Union africaine (UA) salue la décision de l’Assemblée Nationale de la République du Bénin prise le 23 janvier 2018 d’autoriser, par de la loi N 2018-05, la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Coopération Transfrontalière également dite Convention de Niamey. Par cet acte, la République du Bénin démontre ainsi sa volonté de mettre la gestion des frontières au cœur de ses politiques nationales. Cette volonté était déjà manifeste avec l’élaboration, il y a quelques années, de sa Politique Nationale de Développement des Espaces Frontaliers dont la vision est de « faire des zones frontalières de véritables espaces de développement durable et de bon voisinage avec les pays limitrophes, espaces où les conditions de vie des populations sont nettement améliorées ». C’est là une parfaite illustration de sa volonté de mettre en œuvre les modalités du Programme Frontière de l’Union Africaine.

Par ailleurs, la Commission de l’UA constate avec satisfaction les progrès accomplis par la République du Bénin dans la mise en œuvre de son Programme National de Gestion des Espaces Transfrontaliers. L’UA suit avec intérêt et encourage les initiatives en cours de délimitation et de démarcation de ses frontières maritimes et terrestres, de sensibilisation des communautés frontalières, d’investissements dans les infrastructures et de soutien aux activités féminines génératrices de revenus. Toutes choses qui participent au développement socio-économique des espaces frontaliers.

La Convention de Niamey, adoptée par la 23e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, qui s’est tenue à Malabo, en Guinée Equatoriale, du 26 au 27 juin 2014, propose une approche pratique et collaborative aux aspects multidimensionnels de la coopération transfrontalière. Elle permet également d’établir des mécanismes pour la mise en œuvre effective de la coopération transfrontalière et à garantir le règlement pacifique des différends frontaliers.

La Convention de Niamey est un instrument essentiel contribuant à la réalisation d’une Afrique intégrée avec des frontières ouvertes qui contribuent à la paix, à la croissance et au développement. L’UA encourage vivement la ratification de ladite Convention dont les deux objectifs principaux sont la prévention structurelle des conflits et le renforcement de l’intégration sur le continent.

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Avec la participation de ses agents, ITALCAR, représentant des marques Fiat, Fiat Professional, Alfa Romeo, Jeep et Iveco en Tunisie, a tenu les 26 et 27 Janvier 2018, à l’hôtel la Badira Hammamet, sa « Convention réseau » biannuelle pour présenter ses principales réalisations pendant l’année 2017 et ses futurs projets pour l’année 2018.

M. Kaïs Krima, Directeur Général d’Italcar, a rappelé les ouvertures précédentes des agences au cours de l’année 2017 à Mahdia, Bizerte et Fouchana. Et il a également évoqué les trois ouvertures prévues pour l’année 2018. ITALCAR compte aujourd’hui 15 agences qui couvrent tout le territoire tunisien.

Durant la réunion, M. Mohamed Annabi, Directeur Après-vente Logistique et Réseau a présenté le bilan des performances de chaque agence en termes de vente, après-vente, formations et communication.

Un bilan nettement positif a été enregistré de la part du réseau par rapport à l’activité globale Italcar en 2017.

Pendant la cérémonie de remise des trophées, de nombreux prix ont été décernés :

  •  Prix du Meilleur agent officiel de l’année 2017 : Agence Sfax Motors à Sfax,
  • Prix de la première meilleure performance de l’année 2017 : Agence Capbon Motors à Nabeul
  • Prix de la deuxième meilleure performance 2017 : Agence Gharbi équipement à Kairouan.

A la fin de la journée, les agents ont profité de l’occasion pour découvrir la Giulia, la berline sportive d’Alfa Romeo et la Jeep Renegade.

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Dans le cadre de la concrétisation de son plan d’actions pour le développement des Chaînes de Valeurs Agricoles dans la filière laitière, la BNA a conclu sa troisième convention tripartite avec la Centrale Laitière de Mahdia (CLM – VITALAIT) en ce début d’année.

En effet, le bilan est très positif avec un total investissement d’un million de dinars couvrant les besoins de près de 4500 petits agriculteurs.

Les conventions ont été signées en mars 2016, octobre 2017 et janvier 2018, avec plusieurs Sociétés Mutuelles de Services Agricoles (SMSA) opérant dans la filière laitière de la zone dont nous citons principalement les SMSA El Houda, Essaada (Teboulba), Ennajeh (Ouled Chamakh), El Faouz (Chorbane), Ennejma (El Jem), Elizdihar (Hbira)…..

Cette convention tripartite entre dans le cadre d’un programme de soutien aux éleveurs de vaches laitières des gouvernorats de Mahdia et de Monastir, visant le développement et l’amélioration des conditions d’élevage, l’augmentation de la productivité et la préservation de la qualité du lait.

L’originalité de ce partenariat réside dans le fait que les principaux acteurs de la filière laitière se proposent d’apporter leur appui aux éleveurs de la région en vue de bénéficier auprès de la BNA de crédits d’investissement ou d’exploitation nécessaires à leurs activités d’élevage bovin laitier.

Le financement apporté par la BNA aux éleveurs éligibles, à des conditions avantageuses, porte sur l’acquisition de génisses pleines et de matériel ainsi que l’amélioration des étables et des éventuels bâtiments annexes.

Cette expérience de développement des Chaînes de Valeurs Agricoles et cette nouvelle approche de financement seront élargies à d’autres filières de l’activité agricole et au reste des régions de la Tunisie“, déclare le Directeur Général de la BNA.

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