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Le PDG de la CNAM, Bechir Irmani, a indiqué dans une déclaration, ce lundi 5 novembre 2018 à Africanmanager, que la convention avec les pharmacies pourrait être renouvelée et que des négociations dans ce sens sont en cours entre les deux parties.

Il a par ailleurs réaffirmé l’attachement de la CNAM à la reconduction de ladite convention déjà suspendue depuis le 20 octobre dernier. La décision finale sur cet accord devrait être annoncée dans les prochains jours.

Il est à rappeler à ce propos que la CNAM a récemment annoncé la fin de la convention sectorielle avec les pharmaciens après le blocage des négociations entre les deux parties autour des arriérés de plusieurs mois que la caisse doit aux pharmacies.

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Sous le haut patronage de son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République Togolaise, le Ministre des Mines et de l’Énergie, Monsieur Marc Dèdèriwè Ably-Bidamon (http://mines.gouv.tg/node/336), le Ministre des Finances, Monsieur Sani Yaya, et le Directeur Général du groupe industriel panafricain Eranove, Monsieur Marc Albérola, ont signé le 23 octobre une convention de concession de production d’électricité pour la conception, le financement, la construction, la mise en service, l’exploitation et la maintenance de la centrale électrique de Kékéli Efficient Power (Kékéli signifiant « aurore » en langue Mina), qui sera située dans la zone du port de Lomé.

Ce projet a été initié dans le cadre du partenariat stratégique entre la République Togolaise et le groupe Siemens qui fournira les turbines, la technologie et les services de maintenance. La construction sera assurée par le groupe espagnol Grupo TSK (EPC). Quant au financement qui sera mobilisé en francs CFA, la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) et le groupe bancaire panafricain Oragroup seront les chefs de file. Le groupe Eranove assurera le développement puis l’exploitation et la maintenance de la centrale.

D’une puissance installée de 65 MW, la centrale à gaz de Kékéli Efficient Power utilisera la technologie du cycle combiné. Cette technologie permet notamment de produire plus d’électricité sans consommation additionnelle de gaz et en limitant les rejets de CO2 dans l’atmosphère, participant ainsi à une production électrique qui respecte l’équilibre économique et financier du secteur et l’environnement.

« Ce projet structurant et stratégique répond à la double volonté de son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé et du Gouvernement de promouvoir l’économie nationale et de faire face à la demande sans cesse croissante en énergie électrique. Cette centrale sera donc au service du développement du Togo tout entier et permettra de fournir une énergie électrique additionnelle pour l’équivalent de 263 000 foyers togolais », souligne M. Marc Dèdèriwè Ably-Bidamon (http://mines.gouv.tg/node/336), Ministre des Mines et de l’Énergie du Togo.

Le développement de la centrale de Kékéli Efficient Power au Togo marque également une étape importante dans le développement du groupe industriel panafricain Eranove, qui exploite déjà 1 247MW de capacité de production et développe actuellement des projets ambitionnant d’apporter 1 000 MW au service du continent.

« Nous sommes très heureux et très fiers de contribuer à la stratégie nationale et à la réalisation du Plan National de Développement en développant cette nouvelle unité de production électrique aux côtés de la République Togolaise et nous remercions les autorités du pays pour leur confiance. Grâce à son expertise reconnue et son ancrage africain, le groupe Eranove n’a de cesse de vouloir développer des projets structurants, performants et adaptés au continent. Afin de garantir le succès d’un partenariat public/privé de qualité, nous avons réuni un financement panafricain innovant libellé exclusivement en francs CFA (une première pour un Producteur Indépendant d’Electricité en Afrique) mobilisé par des institutions régionales, ainsi que des partenaires techniques pan-européens de renom avec Eranove, Siemens et TSK. Ce projet illustre parfaitement ce modèle que nous souhaitons promouvoir pour répondre au défi de l’accès à l’électricité et à l’eau en Afrique », explique Marc Albérola, Directeur Général du groupe Eranove.

Soutenu par son actionnaire de référence Emerging Capital Partners (ECP), leader panafricain du capital investissement ayant levé 3 milliards de dollars d’actifs dédiés au continent africain, le groupe Eranove développe de nombreux projets en Côte d’Ivoire, au Gabon, à Madagascar et au Mali (voir dossier de presse ci-joint).

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Le 22 octobre 2018, la République Tunisienne représentée par M. Zied LADHARI, Ministre de l’Investissement, du Développement et de la Coopération Internationale (MIDCI) et l’Agence Française de Développement (AFD), représentée par M. Jérémie Pellet, Directeur général délégué ont signé la convention de financement du PRCA.

Cœurs historiques des villes tunisiennes, dotées d’un patrimoine souvent exceptionnel, les centres anciens, notamment les médinas, connaissent une dégradation accélérée et une mise à l’écart progressive des circuits touristiques et économiques. L’Etat tunisien, qui a pris conscience de cette situation, a programmé un volume d’investissement de 40 millions de dinars dédiés à la réalisation de plusieurs opérations de régénération des centres urbains anciens dans le cadre du Plan quinquennal 2016-2020.

Le PRCA, cofinancé par l’Etat Tunisien, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et l’AFD, a pour ambition de renforcer l’approche globale des interventions dans les centres urbains anciens, en visant leur réhabilitation mais aussi leur intégration économique et sociale. Il s’inscrit dans la prolongation d’un programme précédent, financé par l’AFD, de réhabilitation de quatre opérations pilotes réalisées dans les médinas de Tunis, Sfax, Sousse (classées au Patrimoine mondiale de l’UNESCO) et Kairouan (en cours de classement) dont les résultats se sont avérés encourageants. Le PRCA prolonge également le soutien apporté par l’AFD à la réflexion sur le dispositif d’intervention en centres anciens (cadre juridique, institutionnel, financier etc.). Le PRCA permettra de financer des opérations d’ampleur (voiries, éclairage public, enfouissement des réseaux, embellissement de façades…) dans une dizaine de villes tunisiennes.

Zied LADHARI, Ministre de l’Investissement, du Développement et de la Coopération Internationale (MIDCI) rappelle l’importance de ce programme pour les villes tunisiennes et leurs nouveaux élus pour qui la préservation et la dynamisation des centres anciens sont des enjeux cruciaux du développement de leur territoire. Il souligne également l’intérêt de ce programme multisectoriel : « Le PRCA contribuera à une transformation sensible des sites concernés à la fois en termes d’amélioration de la qualité de vie des populations, de préservation des caractéristiques architecturales et patrimoniales et d’attractivité économique et touristique ».

Jérémie Pellet, Directeur général délégué de l’AFD en atteste et ajoute l’importance que l’agence accorde à la réussite de ce programme, qui fait écho à l’approche portée par l’AFD autour des villes durables et des projets de développement urbain intégré tout en proposant « une gouvernance partenariale exemplaire, basée sur la concertation des divers acteurs locaux concernés et l’initiative des habitants et usagers de la médina ». A ce sujet, il souligne « l’originalité et l’innovation du mécanisme d’appel à propositions auprès des villes identifiées afin de faire remonter les opérations qui soient en parfaite adéquation avec les besoins et attentes des acteurs locaux ».

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Le PDG de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Bechir Irmani, a démenti, dans une déclaration accordée à Africanmanager, la suspension de la convention sectorielle signée entre la caisse et la Pharmacie centrale de Tunisie (PCT), soulignant que cette convention reste toujours valable et que selon la loi elle prendra fin le 20 octobre prochain. “Nous ne voulons pas suspendre la convention (…) Nous sommes pour le renouvellement même après le 20 octobre“, a-t-il précisé.

Irmani a toutefois indiqué que ce sont les pharmaciens qui ont demandé la suspension de la convention et non pas la CNAM, assurant que la Caisse est toujours ouverte aux négociations malgré l’annonce, par la Pharmacie centrale, de la fin de la convention. “Nous sommes encore attachés à cette convention et les concertations sont en cours avec les parties prenantes pour trouver les solutions adéquates permettant de poursuivre le travail avec ladite convention“, a-t-il précisé.

Sur le même sujet, le PDG de la CNAM a expliqué que les pharmaciens voulaient suspendre ladite convention à cause du retard accusé par la CNAM pour rembourser ses dettes, évoquant les grosses pressions subies par la caisse en la matière.

Il a par ailleurs expliqué que les capacités financières de la caisse se sont réduites, chose qui a mis l’organisme dans des difficultés financières. Il a rappelé les efforts fournis auparavant par la caisse en matière de contribution dans le secteur privé : “On avait remboursé chaque semaine…On ne peut pas patienter! (…) Nous avons plus de 3300 millions de dinars d’impayés“, a-t-il assuré.

Bechir Irmani a dans le même contexte précisé que la caisse fait face à plusieurs problèmes de liquidité mais la situation est en train de se redresser. “Nous sommes en train de faire des efforts pour rembourser nos dettes, notamment envers les pharmaciens (…) C’est vrai que nous avons des dettes envers les pharmaciens mais pas grand chose, elles sont en train de diminuer“, a indiqué le PDG de la CNAM, avant de rappeler que la caisse a récemment payé 25 Millions de dinars à la Pharmacie centrale et doit verser son équivalent dans les prochains jours.

Il a fait savoir que la CNAM a fait quand même un effort pour réduire les délais de remboursement afin d’atteindre seulement 90 jours, une avancée qu’il a qualifiée d’exceptionnel.

Il convient de rappeler à ce propos que depuis le mois de novembre, la CNAM a commencé à appliquer les décisions prises par le Conseil ministériel restreint du 6 novembre 2017, en opérant un virement mensuel de l’ordre de 40 millions de dinars pour les hôpitaux et de 23 millions de dinars pour la Pharmacie centrale. C’est ce qu’a confié le PDG de la CNAM dans une interview récente accordée à Africanmanager. “Toutefois, un montant de 14 millions de dinars au titre de la part de la CNRPS dans l’effort de paiement de la PCT par la CNAM n’a pas été transféré jusqu’à ce jour, ce qui a empêché la CNAM de virer le montant de 33 millions de dinars décidé par le CMR et de se limiter à 23 millions de dinars“, a-t-il ajouté.

En effet, la CNAM a connu une accumulation exceptionnelle de dettes envers la Pharmacie centrale, de l’ordre de 150 millions de dinars en 2016 et de 127 millions de dinars en 2017, soit un total de 277 millions de dinars. Mais la situation a connu une nette amélioration en 2018 avec la montée progressive des recettes.

Les montants payés à la Pharmacie centrale sont de l’ordre de 189 millions de dinars durant la période janvier–août 2018 et seront de l’ordre de 290 millions de dinars à la fin de l’année 2018.

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Tunisie Telecom a accueilli le mercredi 12 septembre 2018 dans ses locaux le Président de L’Association des Magistrats Tunisiens et son équipe pour la signature d’une convention marquant le renouvellement du partenariat commercial à l’intention des  magistrats.

À la faveur de cette nouvelle convention triennale, Tunisie Telecom fera bénéficier les membres de L’Association des Magistrats Tunisiens d’une  panoplie d’offres avantageuses et adaptées à leurs besoins couvrant les services du Mobile, clés 4G, Internet (ADSL), Smart Home, etc.

Cette convention cible près de 2500 magistrats opérant dans les différentes juridictions du pays. Tunisie Telecom est de ce fait l’opérateur référence puisqu’il dispose d’un réseau  d’assistance technique  et d’accompagnement des clients partout  en  Tunisie.

L’accord de partenariat triennal a été signé conjointement par Monsieur Mohamed Fadhel Kraiem, Président-Directeur Général de Tunisie Telecom et Monsieur Anas Hmedi Président de L’Association des Magistrats Tunisiens.

A cette occasion, M. Mohamed Fadhel Kraiem a déclaré : « Nous sommes fiers du deuxième renouvellement de notre partenariat avec l’Association des Magistrats Tunisiens, témoignant de la  confiance   accordée à Tunisie Telecom par une institution aussi  prestigieuse. Cela nous encourage à continuer à fournir les offres les plus compétitives. Le rôle de l’opérateur  national  est   d’accompagner les différents métiers dans leur développement et la recherche de l’excellence opérationnelle.».

De son côté, M. Anas Hmedi a souligné que « Ce partenariat permettra à l’Association des Magistrats Tunisiens d’améliorer davantage la collaboration entre ses adhérents partout  où ils exercent grâce à la large gamme de service offerte par Tunisie Telecom, notre partenaire  leader  en  Tunisie et  référence  dans  le  secteur  des  TICs».

Prenant part à la cérémonie de signature, les équipes des  deux  partenaires se sont  engagées  à  conjuguer  les efforts communs pour fructifier davantage ce partenariat et contribuer de la meilleure manière à la digitalisation  du  métier des  magistrats.

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En visite officielle en Chine pour représenter la Tunisie au sommet de la coopération sino-africaine à Pékin, le chef du gouvernement tunisien prospecte à tour de bras. Il avait hier supervisé la signature d’une convention entre le groupe tunisien Tamarziste et le Chinois SAIC pour la 1ère usine automobile en Tunisie, puis les études pour un ensemble de grands projets d’infrastructure au Sud tunisien, il a aussi rencontré un grand nombre de grandes entreprises et de fonds d’investissements chinois. On le retrouvait ainsi autour de la table, avec un ensemble d’hommes d’affaires tunisiens, en discussion avec le fonds d’investissement «China Africa Developement Fund» plus connu sous le nom de Fonds CAD. C’est un fonds de capital-investissement chinois exclusivement financé par China Development Bank, la société spécialisée TIC «Inspur», le constructeur «China Cummunication Construction compagny» et le géant chinois de l’énergie et des énergies nouvelles «Power China International Group».

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Tunisair et la Compagnie des Comptables de Tunisie ont signé récemment une convention de partenariat qui  permettra aux adhérents de la “CCT” de bénéficier de prix préférentiels sur les vols de la compagnie nationale de transport aérien.

La cérémonie de signature a eu lieu au siège social de la Compagnie Nationale en présence de Messieurs Ali Miaoui, Directeur Général Adjoint Commercial de Tunisair et Mohammed Anis Aïssa, Président de la Compagnie des Comptables de Tunisie. Ali Miaoui a saisi cette opportunité pour mettre en exergue le rôle social et économique joué par TUNISAIR, depuis sa création en vue de soutenir les organisations et les entreprises nationales et internationales. Pour sa part, Mohammed Anis Aïssa a exprimé sa satisfaction quant à la convention conclue avec la Compagnie Nationale qui va faciliter à travers les avantages accordés le déplacement des membres de la “CCT”.

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Une convention de partenariat a été signée, vendredi, entre le pôle technologique Ecopark Borj-Cedria et la société Maxula Gestion dans l’objectif d’encourager l’initiative privée et la création de projets innovants et d’optimiser l’accompagnement financier et managérial des nouveaux promoteurs, dans le cadre de la pépinière du pôle.
Présidant la cérémonie de signature, le ministre de l’industrie et des PME, Slim Feriani, a souligné que ” cet exemple de PPP qui s’étalera sur 5 ans, renouvelables, traduit l’engagement à passer à un nouveau palier de croissance économique durable “.
En vertu de cette convention, Maxula Gestion s’engage à accorder le financement et l’accompagnement pré et post création d’entreprise et à faciliter la concrétisation des idées de startups innovantes, à haute valeur ajoutée et à haute contenance technologique, a-t-il dit.
Cette convention ouvrira, toujours selon le ministre, la voie à d’autres conventions similaires entre les secteurs public et privé, ce qui permettra de favoriser la finance alternative et de diversifier les sources de financement des entreprises et de l’économie nationale.
Il a aussi évoqué l’importance, à cet égard, du Start-up Act, dont les décrets d’application ” verront très bientôt le jour “.

De son côté, le PDG de la société MAXULA Gestion, Raouf Aouadi, a indiqué que ” ce partenariat est déjà opérationnel, avant même la signature officielle, et que MAXULA Gestion a déjà investi, dans deux nouveaux projets dans la cadre de la pépinière du pôle, avec des montants respectifs de 350 mille dinars et de 150 mille dinars “.
Aouadi a également exprimé l’engagement de son entreprise ” à faire réussir ce partenariat visant à donner des perspectives aux nouveaux entrepreneurs et à optimiser la concrétisation des idées innovantes “.
Il a rappelé que sa société ” gère déjà trois fonds communs de placement à risque, à savoir FCPR Max-Espoir, FCPR Max-Jasmin, FCPR MAXULA Croissance Entreprises avec un actif total de gestion de l’ordre de 50 millions de dinars. Elle a, jusque-là, investi près de 25 millions de dinars, dont 75% dans des entreprises implantées dans les zones de développement régional, qu’il s’agisse de sociétés nouvellement créées ou de sociétés en phase de restructuration financière, juridique, commerciale ou comptable “.
Aouadi a également fait savoir que ” MAXULA Gestion lancera, d’ici la fin du mois de septembre 2018, un quatrième fonds dédié aux startups d’un actif global de l’ordre de 10 millions de dinars “, formulant l’espoir que “ les décrets d’application relatifs au Start-up Act, soient adoptés, d’ici là, pour favoriser le lancement de ce projet “.
La cérémonie de signature de la convention a été organisée au siège du ministère de l’Industrie et des PME.

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La Poste Tunisienne et le Centre Financier aux Entrepreneurs- Tunisie (CFE Tunisie) consolident leur partenariat par la signature d’une convention actualisée, au siège de l’Office National des Postes ; et ce dans le cadre de la stratégie des deux institutions pour contribuer à la réalisation de l’inclusion économique à travers le développement et la facilitation de l’accès aux services financiers électroniques.

La convention actualisée a été signée conjointement par M. Sylvain Bourgelas directeur général du CFE Tunisie et par le nouveau PDG de La Poste Tunisienne, M. Jawher Ferjaoui en présence des cadres des deux institutions.

Ce partenariat réaffirme l’engagement des deux institutions pour accélérer l’inclusion financière par le développement des solutions novatrices et sécurisées de paiement électronique au profit des Petites et Moyennes Entreprises « PME » et les entrepreneurs Tunisiens.

Cet accord permet également la mise en opérations de la carte de paiement cobrandée « Mobitatwir » et le développement des services financiers électroniques à travers la plate-forme de paiement via mobile « Mobiposte » de La Poste Tunisienne.

La nouvelle carte de paiement « Mobitatwir » permet aux clients du centre Financier aux entrepreneurs, Tunisie de bénéficier d’une manière simple et sécurisée 24h/24 et 7 jours sur 7 de plusieurs services de paiement via mobile, à savoir l’encaissement et le paiement des microcrédits ainsi que le retrait d’argent. Ces services diversifiés permettent aux relations communes de la Poste Tunisienne et du CFE Tunisie un gain considérable en termes de proximité, de coût et de Temps ; chose qui impactera positivement leur productivité et le développement de leurs entreprises.

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Une convention portant sur une ligne de financement de l’ordre de 200 millions de dollars (environ 500 millions de dinars) a été signée, mardi, entre la Tunisie et la banque turque ” EXIMBANK ” au siège du ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, à Tunis.
Cette ligne de crédit, dont la convention a été signée par le ministre Zied Ladhari et l’ambassadeur turc en Tunisie Ömer Faruk Dogan, ” servira à financer l’acquisition d’équipements au profit des ministères de l’Intérieur et de la Défense. Elle est remboursable sur 10 ans, avec 6 mois de grâce, à un taux d’intérêt préférentiel de l’ordre de 1,5% “, a précisé Ladhari lors de la cérémonie de signature.
Ce financement permettra de renforcer les capacités de ces deux ministères et soutiendra la lutte contre toutes sortes de dangers. Il est d’autant plus important qu’il ne va pas générer une sortie de devises du pays étant donné qu’il va être assumé par la partie turque“, a encore souligné le ministre.

En continuité de cette coopération, des projets d’investissements communs importants sont envisagés pour bientôt dans le domaine de l’industrie de la défense. De nouvelles usines spécialisées dans ce secteur vont être ouvertes en Tunisie pour répondre aux besoins nationaux en la matière mais également pour exporter des produits relatifs à cette industrie vers les pays de la région“, a fait savoir le ministre.
Interrogé sur le déficit commercial de la Tunisie avec la Turquie, le ministre a indiqué que “les investissements prévus dans le cadre de cette convention auront, entre autres, pour retombées, d’améliorer la balance commerciale nationale avec ce pays“.

De son côté, l’ambassadeur turc a affirmé la disposition de son pays à renforcer et à diversifier la coopération avec la Tunisie, “porte d’entrée de son continent et le pays le plus stratégique de sa région“.
Cette coopération vise, toujours selon lui, “à soutenir la stabilité sécuritaire de la Tunisie et à explorer les opportunités d’investir, de produire ensemble dans le secteur de la défense mais aussi d’exporter ensemble vers les pays du continent africain“.

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Tunisie Telecom et la Compagnie des Comptables de Tunisie ont signé le jeudi 26 juillet 2018, au siège de Tunisie Telecom, une nouvelle convention triennale de partenariat dans le but de renforcer davantage leur collaboration fructueuse.

La cérémonie de signature a été présidée par Mohamed Fadhel Kraiem, PDG de Tunisie Telecom et Mohamed Anis AISSA, Président du Conseil National de la Compagnie des Comptable de la République Tunisienne.

En vertu de cette convention mise à jour, Tunisie Telecom proposera aux adhérents de la Compagnie plusieurs solutions, avantages et remises exceptionnelles pour les services de la téléphonie fixe, mobile, DATA, Internet ainsi que sur les nouvelles solutions convergentes, Cloud et Sécurité, notamment les solutions «Smart Home et EyeGuard».

Kraiem s’est déclaré heureux du renouvellement de ce partenariat, mettant en exergue la volonté de Tunisie Telecom de fournir aux adhérents de la Compagnie les dernières solutions et technologies sur le marché dans le but de les aider à assurer leur travail dans les meilleures conditions avec un confort de communication avec leur entourage.

« En capitalisant sur son infrastructure, son savoir-faire et sa large présence commerciale, Tunisie Telecom accompagnera les comptables sur tout le territoire tunisien dans l’optimisation et le développement de leurs activités » a indiqué le patron de TT.

Mohamed Anis Aissa a déclaré de son côté : « Ce partenariat permettra à notre Compagnie d’améliorer la collaboration entre ses adhérents à travers l’ensemble de ses bureaux régionaux, grâce à la large gamme de services fixe, mobile et Internet offerte par l’opérateur national leader en Tunisie, et son expertise en matière de solutions destinées aux professionnels » .

La cérémonie de signature s’est déroulée en présence des équipes des deux partenaires, ayant travaillé sur l’élaboration de cette coopération.

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Une convention de partenariat a été signée entre le Festival International de Carthage et la banque de l’Habitat, en présence de M. Ahmed Rjiba, Directeur Général de la BH et M. Mokhtar Rassaâ, Directeur de la 54ème édition du Festival International de Carthage. Cette cérémonie s’est déroulée vendredi 20 juillet 2018 au siège de la Banque de l’Habitat. Avec la signature de cette convention de partenariat, la Banque de l’Habitat devient l’un des plus importants sponsors du Festival International de Carthage, renforçant ainsi la collaboration entre les secteurs public et privé et le rôle déterminant de ce dernier dans le développement des industries culturelles en tant que secteur productif, la culture étant un droit inaliénable pour tous.

A cette occasion M. Ahmed Rjiba, Directeur Général de la BH, a fait savoir que dans le cadre de sa dynamique de transformation, la BH apporte son appui au Festival International de Carthage confirmant sa vocation en tant qu’institution citoyenne qui ne cesse d’intensifier ses efforts dans le soutien de l’art, du sport, de la culture et toute autre action mécénale. La BH avait entre autres soutenu au cours de l’année 2018 le Festival du Cinéma Tunisien, l’édition du livre ” تحياالجمهورية ” (une publication collective dirigée par Kamel Jendoubi). M. Rjiba a ajouté : « c’est un honneur pour nous de voir la Banque de l’Habitat et le Festival International de Carthage unis et nous espérons que ce partenariat se développe pour le bien de la Tunisie ».

Pour sa part M. Mokhtar Rassaâ Directeur de la 54ème édition du Festival International de Carthage a déclaré : « la BH est présente dans chaque demeure tunisienne depuis les années soixante-dix alors qu’elle était une caisse d’épargne d’habitat. Aujourd’hui, la Banque de l’Habitat s’engage dans une nouvelle voie en soutenant activement la culture. Nous saluons cette initiative en exprimant notre satisfaction de voir le Festival International de Carthage au centre d’intérêt de cette prestigieuse banque » et de conclure : « ce partenariat est important pour que le festival puisse mobiliser des fonds qui lui permettront de diversifier ses programmes et répondre à tous les gouts et embrasser toutes les expériences artistiques ».

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Intervenu lors d’une rencontre tenue ce mercredi 27 juin 2018 à Gammarth, pour le lancement du 6ème rapport arabe sur l’emploi et le chômage dans les pays arabes, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a tiré à boulets rouges sur la coopération internationale en matière d’emploi et d’absorption du chômage, avant de s’interroger sur les résultats et les recommandations des anciens rapports  : “Où sont les recommandations des anciens rapports ? Qu’est-ce qu’on a fait ? Pour quelle utilité ?“, s’est interrogé le ministre.

Il a par ailleurs critiqué l’absence de dialogue arabe réel et continu capable d’analyser et diagnostiquer la réalité de l’emploi dans la région arabe, ce qui va, selon lui, impacter, voire faire échouer l’ensemble des politiques et stratégies arabes mises en place en la matière.

Trabelsi a pointé du doigt l’organisation arabe de l’emploi, laquelle est censée avoir un rôle très important en matière de promotion du dialogue : “On ne pourra plus accepter un rapport qui ne consacre pas une partie au dialogue social (…) C’est primordial (…) Il faut prendre cela en considération“, a-t-il précisé.

Outre le dialogue social, le ministre a souligné les insuffisances et les lacunes des conventions arabes en matière d’emploi, qui bien qu’elles aient fait l’objet de plusieurs ajustements demeurent encore inutiles.

Le ministre a sous un autre angle appelé à abandonner l’idée de parler de marché arabe de l’emploi, pour plancher plutôt sur plusieurs marchés arabes, critiquant ainsi l’absence de volonté commune pour activer les conventions arabes signées en la matière. Il a cité l’exemple de la convention collective de travail arabe qui bien qu’elle ait retouchée et améliorée, n’a pas encore abouti à des résultats. Idem pour la convention arabe sur le déplacement de la main-d’œuvre : “Chaque pays veut résoudre ses problèmes tout seul“, a-t-il dit.

Trabelsi n’a pas toutefois manqué d’afficher son espoir de voir ce rapport, contrairement à ses prédécesseurs, contribuer à la réduction du chômage et au renforcement de nos capacités en matière de lutte contre ce fléau.

De son côté, le ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi, Faousi Abderrahmane, a évoqué les grandes pressions qui caractérisent le marché de l’emploi en Tunisie suite aux défaillances des politiques publiques depuis des décennies. “Les défaillances ne datent pas d’aujourd’hui, de deux ou de trois années…, elles remontent à des décennies“a-t-il précisé.

Il a par ailleurs indiqué qu’aujourd’hui, on ne peut pas recruter dans la fonction publique, mais en même temps cela ne veut pas dire que la porte du public est définitivement fermée. En attendant, le secteur privé est la nouvelle niche de l’emploi.

Un point de croissance permettra, selon ses dires, la création de 16 mille postes ; la Tunisie devra décrocher au moins 3 points, sachant que 45 mille nouveaux demandeurs d’emploi, dont 33 mille parmi les diplômés de l’enseignement supérieur, s’ajoutent au marché de l’emploi.

Le ministre de l’Emploi a tenu dans ce cadre à préciser que la question de l’emploi est l’affaire du gouvernement et non plus celle de son département ou celui des Affaires sociales.

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Une convention de partenariat a été signée, mardi, entre le ministère de l’Industrie et des PME et la Bourse de Tunis, dans l’objectif de soutenir le programme Investia PME piloté par la Bourse de Tunis et financé par l’Agence britannique de coopération internationale (Department for International Development – DFID), à raison de 10 millions de dinars pour l’accompagnement de 120 PME tunisiennes.
A cette occasion, le ministre de l’industrie et des PME, Slim Feriani, a souligné l’importance de cette convention qui permettra de développer la coopération entre les deux parties signataires et à favoriser la diversification des sources de financements des PME, à travers le recours au marché financier, ce qui permettra de dynamiser le circuit économique et de créer de nouveaux emplois.
Le ministre a, à ce titre, souligné l’importance du partenariat entre l’Etat et le secteur privé et l’échange d’expertise visant à améliorer l’accès au financement des petites et moyennes entreprises.
Cette convention renforcera, par ailleurs, la contribution du ministère au programme d’appui à la restructuration financière des PME pour la période 2018-2020 visant à soutenir 600 entreprises via une enveloppe de l’ordre de 400 millions de dinars.

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La convention d’abattement automatique de 50% des subventions du Fonds de promotion des exportations (FOPRODEX) accordées aux prestataires de services opérant dans le transport aérien pour le compte des sociétés résidentes est suspendue à partir du 22 juin 2018, a fait savoir le Fonds dans un communiqué, publié mardi dernier.
Les exportateurs sont priés de procéder au dépôt des opérations de subvention directement aux services du FOPRODEX, a ajouté la même source.
M. Samir Azzi, président directeur général par intérim du Centre de promotion des exportations (CEPEX), a expliqué, mardi dernier, dans une déclaration à l’Agence TAP, que “le principe de la subvention accordée aux entreprises de transport est maintenu mais la procédure pour son obtention a été revue en raison de contraintes budgétaires“. “Ainsi les entreprises peuvent toujours obtenir cette subvention moyennant le dépôt d’un dossier de demande auprès du FOPRODEX“, a-t-il précisé.

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Une commission consultative a été mise en place par le ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, afin de trouver des solutions légales pour interrompre la convention avec la COTUSAL, l’une de ses propositions est de modifier le Code des mines pour que la “compagnie générale des salines de Tunisie” puisse s’y inscrire, sachant que cette dernière en avait fait la demande en dehors des délais légaux autorisés, par ce code.
L’observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) explique dans une analyse publiée au mois de juin courant que cette modification “impliquera des délais importants qui aboutiront probablement à renouveler la convention de la COTUSAL“.
Intitulée “Polémique autour de la COTUSAL : Le sel marin est-il une ressource naturelle ?”, cette analyse montre que “cette modification impliquera la jouissance d’un favoritisme hors normes envers la COTUSAL, alors que toutes les autres sociétés se sont soumises au Code des mines, dans sa version actuelle“.
En effet, la convention de 1949 entre l’Etat et la COTUSAL prend fin en 2029. L’Etat doit notifier à la compagnie, 10 ans avant l’expiration de la période de prolongation en cours, c’est-à-dire avant la fin de l’année 2019, s’il a l’intention de mettre fin à cette convention, comme le stipule l’article 3, de cette même convention. Dans le cas contraire, elle sera renouvelée automatiquement pour une période de 15 ans, à savoir jusqu’à 2044.

L’observatoire souligne que la démarche nécessaire est à l’initiative du Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, s’interrogeant si ce département “souhaite véritablement, mettre fin à cette situation et rompre cette convention entre la COTUSAL et l’Etat tunisien“.
Il cite l’intervention faite récemment par la députée Samia Abbou, à l’ARP, lorsqu’elle avait attiré l’attention sur “la volonté du ministère de l’Energie de modifier le Code des mines, afin que la COTUSAL puisse s’y inclure et sur la gravité de cette modification abusive“.
A noter que le secrétaire d’Etat aux Mines, Hachem Hmidi, avait renouvelé l’engagement de son ministère à mettre fin à la reconduite de la convention de 1949, au plus tôt et à prendre l’initiative de le faire auprès de la COTUSAL.

Une affaire qui coûte cher à la Tunisie

Selon Hmidi, l’Etat a enregistré un manque à gagner annuel de l’ordre de 500 mille dinars, en raison de la poursuite du contrat avec la COTUSAL, sous la convention de 1949 et non pas sous le Code des mines, ce qui représente la somme de 7,5 Millions de Dinars (MD), depuis l’entrée en vigueur de ce code (2003), et un manque à gagner annuel de l’ordre de 400 mille dinars, des taxes dues à l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) que la COTUSAL ne paye pas sous la convention 1949. La somme totale due à l’APAL depuis sa création en 1995, se monte à 9,2 MD.
La production du sel en Tunisie a permis depuis des années de satisfaire les demandes locales et d’exporter vers d’autres pays ; cette production est estimée à 1,5 million de tonnes annuellement, dont 90% sont destinées à l’exportation. Environ 30 entreprises et 6 personnes physiques opèrent dans le secteur du sel, offrant 665 emplois dont 430 sont pourvus par la COTUSAL.
La COTUSAL réalise près de 30 MD de chiffre d’affaires avec une production annuelle de 1 million de tonnes de sel, dont 750 000 tonnes sont destinées à l’exportation. La production annuelle de sel marin par cette Compagnie représente 70% du sel produit en Tunisie.

Le sel marin est-il une ressource naturelle ?

Selon l’article 13 de la Constitution, l’octroi des concessions d’exploitation des ressources naturelles est désormais plus transparent et ses conditions sont soumises à l’approbation du Parlement. Ainsi, l’exploitation du sel en Tunisie, qu’il s’agisse d’exploitation de gisement ou de marais salants devrait dorénavant être discutée et approuvée par l’ARP.
Pour sa défense, la COTUSAL argumente que l’extraction du sel des marais tunisiens ne relève pas de l’article 13, car cette exploitation ne repose que sur l’exploitation de l’eau de mer, du soleil et du vent par évaporation et qu’elle ne consomme que des énergies renouvelables, sans aucun risque de priver les générations futures d’une telle richesse.

Pour l’observatoire, “il parait indispensable de leur rappeler que le soleil, l’air, et la mer font partie du territoire national et par conséquent leur exploitation est régie par l’article 13. De plus, il faut aussi, attirer l’attention sur le fait que l’article 13 n’a pas été rédigé uniquement, pour protéger les générations futures, mais principalement, pour garantir la propriété des ressources du territoire national au peuple tunisien ainsi que la souveraineté de l’Etat sur ces ressources“.
Au regard des chiffres, il est clair que l’exploitation du sel marin en Tunisie est une richesse nationale à partir du moment où il s’agit d’une richesse produite par des facteurs de production résidents, à savoir les entreprises résidentes sur le territoire“.
Quant à la polémique récente autour de la COTUSAL, ainsi que celle qui a éclaté en 2014, elle reste toujours une affaire sans suite. Du fait d’être régie par la convention de 1949, pour les salins de Sousse et Sfax, ce qui représente la moitié de la production de la COTUSAL, cette dernière s’est vue obtenir le droit exclusif d’extraire le sel marin pendant 50 ans, en occupant le domaine public à un prix symbolique et le droit exclusif d’exporter le sel marin pendant 30 ans“, constate l’observatoire.

La compagnie exploite également le sel marin sous la convention de 1949 et ne se soumet pas pour les salins de Sousse et Sfax, au Code des mines par rapport à tous les autres exploitants de sel marin tunisien.
Face à cette convention inégalitaire, l’application de l’article 13 prend tout son sens. L’article 13 concrétise la souveraineté permanente sur des ressources naturelles, principe émanant de la volonté des Etats de revoir les contrats inégaux de la période coloniale, ici parfaitement concrétisé par la convention 1949.

Le sel est bien une richesse nationale

Pour l’observatoire “puisque le sel est bien une richesse nationale et une ressource naturelle, il semble que l’affirmation du contraire par certaines parties prenantes du débat autour de la COTUSAL est un argument avancé pour ne pas se soumettre à l’article 13 de la Constitution Tunisien“.
Dans le cadre de ses activités visant à “révéler la vérité sur les violations du passé“, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a récemment présenté des documents qui révélaient l’exploitation abusive des richesses naturelles tunisiennes par le colonisateur français. Parmi les documents sur lesquels l’IVD appuie ses conclusions, une convention datant de 1949, relative au droit d’exploitation de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie, a été rendue publique.
Il ressort de cette publication que “par cette convention, le Résident Général de France à Tunis a approuvé la fusion de 4 sociétés françaises de salinité qui exploitaient les salines de Khniss, Sidi Salem, Sfax (Thyna) et de Mégrine constituant ainsi la COTUSAL et organisant son activité“.

La convention de 1949 a suscité une grande polémique, elle a permis à la COTUSAL de détenir le monopole du marché de l’exploitation du sel en Tunisie jusqu’en 1994, date à laquelle son premier concurrent est entré sur le marché. De plus, depuis l’ère coloniale et jusqu’à nos jours, cette convention octroie une taxe d’exploitation calculée sur la base du prix le plus bas de la grille afférente à l’exploitation du sol tunisien, à la COTUSAL, ce qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique.
Ainsi, la compagnie dont le capital actuel est de 65% étranger et 35% tunisien exploite les salines tunisiennes de ” Thyna ” et de ” Sahline ” à un franc français par hectare et par an.

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Il est difficile d’imaginer qu’il y a encore 15 ans, aucun instrument international n’existait pour faire face à la corruption et restituer les avoirs volés, s’est exclamé le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), à l’ouverture du débat de haut niveau organisé aujourd’hui par l’Assemblée générale pour célébrer l’adoption, en 2003, de la Convention des Nations Unies contre la corruption et le fait que « nous sommes sur la bonne voie », selon le Président de l’Assemblée.

Depuis 2003, la majorité des pays, à commencer par les 184 États parties à la Convention, s’est dotée d’une législation sanctionnant les délits de corruption, a salué M. Yury Fedotov dans la salle du Conseil de tutelle, où se sont déroulés le débat et les deux tables rondes.  Également présent à l’ouverture, le Secrétaire général de l’ONU a noté que la réunion d’aujourd’hui tombe à point nommé pour réfléchir à la façon de mettre en œuvre l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui vise à lutter contre la corruption, assurer la recherche et la restitution des avoirs volés et promouvoir des institutions efficaces, ouvertes et transparentes.  Les États font leur part, a reconnu M. António Guterres, mais nous n’arriverons pas à un impact durable sans l’engagement et l’appui du monde des entreprises et des finances.

C’est dans leur intérêt, a ajouté le Président de l’Assemblée générale, d’autant que la corruption est mauvaise pour les affaires et dissuade l’investissement.  Elle est aussi mauvaise, a poursuivi M. Miroslav Lajčák, pour les gouvernements, car elle sape les liens de confiance entre eux et leurs peuples; pour la sécurité, car elle permet aux réseaux criminels et terroristes de prospérer; et pour le développement, car les fonds qu’elle détourne sont 10 fois supérieurs à l’aide publique au développement (APD).  En effet, a noté Mme Arely Gomez, Ministre de la fonction publique du Mexique, lors du débat de haut niveau, ce fléau « ponctionne » les sociétés de 2 mille milliards de dollars par an.

Pour mettre fin au phénomène, plusieurs États ont salué le Chapitre 5 de la Convention sur le recouvrement des avoirs volés, l’un des outils clefs de la lutte contre la corruption, a souligné Mme Helena Mesquita Ribeiro, Vice-Ministre de la justice du Portugal.  Les mécanismes de recouvrement des avoirs volés qu’ils préconisent ont effectivement permis aux États-Unis de geler ou de récupérer quelque 3,5 milliards de dollars d’actifs provenant d’activités criminelles depuis 2015, s’est félicité M. James Walsh, Sous-secrétaire adjoint du « Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs ».  En Ukraine, c’est l’équivalent de 1,5 milliard de dollars détournés par la mafia que le recouvrement des avoirs volés a permis de récupérer, s’est enorgueilli, à son tour, M. Yuriy Lutsenko, Procureur général du pays.  La Suisse a restitué l’année dernière, 3,5 millions d’euros à la Tunisie et signé un accord avec le Gouvernement nigérian pour restituer 321 millions de dollars.

Les fortes disparités entre États sont toutefois problématiques, a mis en garde M. Andrey Avestisyan, Ambassadeur extraordinaire russe pour les affaires de coopération internationale dans la lutte contre la corruption.  Il a plaidé pour l’adoption d’un instrument intergouvernemental dédié spécifiquement au recouvrement des actifs.  La confiscation des biens corrompus devrait en effet être mieux encadrée, a dit M. Francesco Viganó, juge à la Cour constitutionnelle d’Italie, ne serait-ce que pour garantir la protection des droits des personnes concernées.

Dans l’ensemble, les participants ont souligné combien la Convention a comblé un vide juridique.  Avant elle, le droit pénal chinois ne reconnaissait pas le versement de pots-de-vin comme une infraction, a déclaré Mme Guo Xiaomei, Directrice générale adjointe du Département des traités du Ministère chinois des affaires étrangères.  « On ne pouvait même pas parler de corruption », a ajouté M. Akere Muna, membre du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).

La situation a aussi évolué grâce aux technologies de l’information et de la communication modernes, a estimé Mme Laura Alonso, Secrétaire d’État à l’éthique publique de l’Argentine: « un papier, on peut le cacher, le mettre en haut de la pile ».  Quand on a adopté la Convention, il n’y avait ni Twitter ni iPhone, a souligné, à son tour, M. Klaus Moosmayer, Chef de la conformité chez Siemens AG.  Aujourd’hui, a-t-il dit, des milliers de tweets postés au quotidien ont pour hashtag #corruption, ce qui permet de soulever plus d’affaires.  « Mais attention au revers de la médaille », a prévenu le représentant du secteur privé, mettant en garde contre la multiplication des délits de diffamation.

Le Président de l’Assemblée générale a salué la richesse du débat, dont il a retenu la nécessité de s’adapter à la nature changeante de la corruption, de mieux analyser ses effets et de multiplier les parties prenantes à la lutte contre la corruption.  « Nous n’avons pas encore atteint nos objectifs », a déclaré M. Lajčák.  « Mais nous sommes sur la bonne voie. »

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Le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) ont signé à Casablanca une convention tripartite pour faciliter l’insertion économique des réfugiés au Maroc.

Selon les données rapportées par le site marocain Telquel.ma, cette convention s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de l’immigration et d’asile visant à favoriser l’insertion des réfugiés et des immigrés dans le tissu économique et social marocain.

Provenant de 38 pays différents, les réfugiés au Maroc ont de larges connaissances dans plusieurs secteurs, dont le commerce, l’artisanat, les services et l’agriculture.

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L’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF) et la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances (FTUSA) ont signé le 15 mai 2018 une nouvelle convention portant sur le crédit d’assurance-vie dont l’objectif est de mettre en place une réelle coordination entre les banques et les assureurs en ce qui concerne l’application des contrats d’assurance-vie sur crédit pour supprimer les quelques carences qui subsistaient jusqu’à présent.

Cette convention de grande importance traitant d’un domaine très sensible vise en effet à résoudre une défaillance majeure observée au niveau de l’application des contrats d’assurance-vie sur un crédit. Concrètement et en cas de décès de l’assuré, la compagnie d’assurances est tenue de prendre en charge le reste indu ou impayé de l’assuré. Cependant et dans plusieurs cas, il a été constaté un certain décalage entre le contrat d’assurance-vie et la durée d’un crédit dû au manque de coordination entre la compagnie d’assurances et la banque. Il s’agit par exemple de la période de grâce accordée sur certains prêts, tandis que le contrat d’assurance est mis en application dès le déboursement du prêt. Ce qui fait que cette période de grâce n’est pas incluse dans le contrat d’assurance. Conséquence : les héritiers se trouvent souvent contraints de supporter le reste indu de l’assuré.

  1. Ahmed El Karm, président de l’APTBEF, a souligné, lors de la cérémonie de signature, l’importance de cette nouvelle convention qui va permettre « d’assoir les bases progressives d’une vraie bancassurance dans notre espace financier tunisien » a-t-il indiqué. « Cela va aider les différentes parties à travailler avec un maximum d’efficacité, tout en minimisant drastiquement les conflits entre les établissements financiers et leurs clients » a-t-il ajouté.

De son côté, M. Lassaâd Zarrouk, président de la FTUSA, a expliqué que le principal souci des compagnies d’assurance étaient de réduire au maximum les problèmes rencontrés lors de l’application des contrats d’assurance-vie. « Cette convention a essentiellement pour but d’améliorer les services et les prestations au profit des souscripteurs d’assurance-vie engagé dans des crédits » a encore précisé M. Zarrouk.

Parmi les points importants de la convention, la décision de créer une commission de réconciliation dans le but de résoudre tous les conflits à travers le dialogue et l’entente.

Cette convention permettra donc la mise en place de synergies complémentaires entre les deux secteurs des assurances et des banques et ouvrira la voie à la mise en place d’un partenariat entre les deux institutions en tant que mobilisateurs institutionnels de l’épargne.

Les deux parties signataires ont souligné toute l’importance qu’elles accordent à l’établissement d’une coordination et d’une coopération rapprochée afin de résoudre les problèmes pouvant survenir.

  1. Hafedh Gharbi, président du Comité général des assurances, a tenu pour sa part à « saluer cette initiative qui va résoudre plusieurs carences dans l’application des contrats d’assurance-vie» qui font l’objet de nombreuses réclamations de la part des clients concernés.

Une formation assurée par la FTUSA au profit des professionnels des banques a été décidée en vue de permettre aux parties concernées de travailler avec plus d’efficacité.

Il est à noter que l’assurance-vie constitue actuellement 20% du portefeuille des compagnies d’assurances et qu’elle constitue l’un des moteurs de financement de l’investissement.

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La Tunisie offrirait presque quelques fois l’image d’une République bananière. En effet, les dysfonctionnements de l’administration et partiellement la Direction Générale des Impôts sont notoires. La DGI, qui opère sous l’égide du Ministère des Finances, refuse d’appliquer des conventions de Non-Double Imposition (NDI), signées et ratifiées par l’Etat Tunisien et son Gouvernement et son Assemblée élue par le Peuple.

En effet, la convention de NDI signée et ratifiée entre la Tunisie et la Cote d’Ivoire demeure non opérante côté tunisien pour les entreprises Ivoiriennes et ce, du fait du refus pur et simple de la DGI de l’appliquer. Saisie par écrit par plusieurs entreprises tunisiennes exportatrices, la DGI continue d’opérer une retenue à la source de 15 % sur tous les paiements des factures de prestations des entreprises Ivoiriennes, et ce au mépris de la convention existante.

Interrogée par écrit par les professionnels, le  Ministère des Affaires Etrangères a simplement remercié les entreprises d’avoir attiré leur attention sur la non-application des conventions de NDI par la DGI. Il a décidé, pour mettre fin à cette anomalie, de constituer une commission composée par les deux Ministères, afin de relever les problèmes et qui fera un rapport au Chef du Gouvernement.

Entre temps, les entreprises ne savent plus à quel saint écrire, à la DGI qui répond rarement, au Ministère des Affaires Etrangères qui comprend la position des entreprises exportatrices mais ne dispose pas de pouvoir sur la DGI, ou au Chef du Gouvernement qui demeure silencieux ?

Pendant cette léthargie, la Cote d’Ivoire s’apprêterait, selon des sources professionnelles tunisiennes, à suspendre la Convention de NDI signée avec la Tunisie et ce face au refus de la Tunisie de l’appliquer pour les entreprises Ivoiriennes. Pendant ce temps aussi, la Tunisie continue d’organiser des séminaires sur l’Afrique et parle de Diplomatie économique.

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