Tags Posts tagged with "discrimination raciale"

discrimination raciale

par -

Un projet de loi portant sur la lutte contre la discrimination raciale a été adopté mercredi lors d’un conseil de ministres. Ainsi la Tunisie devient le deuxième pays en Afrique après l’Afrique du Sud ayant adopté ce projet de loi, a annoncé jeudi Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme.
Dans une déclaration à la presse lors d’un atelier de travail sur le financement des partis politiques, Ben Gharbia a précisé que le gouvernement d’unité nationale a ainsi honoré un engagement formulé par Youssef Chahed, le 26 décembre 2016, à l’occasion de la journée nationale contre la discrimination raciale, en reconnaissant l’existence de telles pratiques discriminatoires en Tunisie. La solution était de trouver les mécanismes de traitement de ce phénomène, à savoir l’adoption d’une loi qui permet de lutter contre la discrimination.

Selon Ben Gharbia, ce projet de loi stipule des sanctions qui seront infligées aux contrevenants, allant de 1 mois jusqu’à une année. Ces sanctions sont doublées quand la victime est un enfant ou en situation vulnérable.
Le projet de loi porte aussi sur des sanctions à l’encontre des personnes morales dont des actes de discrimination commis lors d’un concours de recrutement, a ajouté Ben Gharbia. Une amende est imposée varie entre 5 et 10 mille dinars et une peine de prison allant jusqu’à 3ans de prison quand l’affaire porte sur l’incitation à la discrimination et à la haine.
Ainsi ce projet de loi engagera l’Etat dans l’élaboration de politiques et de stratégies de lutte contre les actes discriminatoires et une politique de sensibilisation dans ce domaine, en plus d’une réflexion sur les moyens de dédommager les victimes et leur offrir une assistance psychologique.

par -

“Nier l’existence de la discrimination raciale en Tunisie ne permettra pas de l’éliminer, ni d’effacer ses traces du patrimoine culturel et de la mémoire collective”, a déclaré le ministre en charge des relations avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia.
Ce projet de loi organique de lutte contre la discrimination raciale est de nature à combler le vide juridique dans ce domaine, à travers la criminalisation de la discrimination raciale et son harmonisation avec le texte de la Constitution et les standards internationaux.
Ben Gharbia s’exprimait hier mardi à Djerba, à l’ouverture des travaux de la consultation nationale finale sur ledit projet de loi organique, organisée par son département, en collaboration avec le Haut commissariat des droits de l’Homme (HCDH) et les composantes de la société civile locale de Médenine.
Selon le ministre, le projet de loi organique de lutte contre la discrimination raciale offre, pour la première fois en Tunisie, un cadre législatif incriminant la discrimination raciale et dispose de sanctions sévères pour lutter contre toutes ses formes.

De son côté, le représentant du HCDH, Omar Fassatoui, a assuré que la discrimination raciale existe, voire même s’amplifie en Tunisie, mais qu’elle reste au stade de “la discrimination non déclarée”, ce qui implique nécessairement la promulgation d’une loi l’incriminant conformément aux standards internationaux.
Elaboré avec le concours du HCDH, ce projet de loi fera office d’observatoire, voire d’une instance de lutte contre le racisme relevant du ministère des droits de l’Homme et chargé de suivre la situation en Tunisie en se dotant de données actualisées sur les minorités dans le pays.

par -

Le ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, organise, mardi 5 décembre 2017 à Djerba, une consultation au profit des composantes de la société civile du gouvernorat de Médenine sur le projet de loi organique relatif à la lutte contre la discrimination raciale.
Lancée depuis le 20 novembre dernier par le ministère en collaboration avec le Haut commissariat des droits de l’Homme (HCDH), cette consultation se veut une occasion pour discuter la version finale du projet de loi en question et y apporter les modifications nécessaires avant de le soumettre bientôt à un Conseil des ministres pour adoption.

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre la discrimination raciale, le ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme avait organisé, le 21 mars 2017, une consultation avec les composantes de la société civile et les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour recevoir leurs avis au sujet des principaux axes du projet de loi en question.
Le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale comporte onze articles répartis sur quatre chapitres : Dispositions générales, Prévention et protection, Sanctions et Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale.

Selon le projet de loi, la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale aura pour mission de proposer des politiques, des stratégies et des programmes d’action pour lutter contre la discrimination raciale.
Elle propose également les mécanismes d’exécution, de suivi et d’évaluation, les mesures à prendre pour combattre la discrimination raciale ainsi que les actions de sensibilisation envisagées.
En vertu de ce projet de loi organique, les sanctions encourues en cas de discrimination raciale (chapitre 3) portent sur des peines de prison allant d’un mois à 3 ans et des amendes de 500 dinars à 3 mille dinars.
D’après l’article 2 de ladite loi organique, ce projet de loi sanctionne tout acte ou propos à caractère discriminatoire qui a délibérément l’intention de nuire ou de porter atteinte à la dignité d’autrui.
Selon l’article 10 du projet de loi, l’amende infligée en cas de discrimination raciale peut s’élever à 15 mille dinars si l’auteur de cet acte est une personne morale. La personne morale est responsable pénalement dans les cas prévus par cette loi.
Les sanctions envisagées peuvent toucher les représentants, les responsables, les partenaires ou les agents de la personne morale si leur responsabilité est établie dans des actes de discrimination raciale.

par -

Le ministre des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, a déclaré, lundi, que son objectif est de présenter le projet de loi sur la lutte contre la discrimination raciale au conseil des ministres avant le 26 décembre 2017.
Nous espérons que ce texte sera adopté par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avant le 21 mars 2018, journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, a-t-il ajouté, lors d’un atelier de consultation nationale avec la société civile sur ce projet de loi, tenu à Tunis.
Dans sa réaction aux critiques formulées par certains députés et représentants de la société civile sur le retard pris dans l’élaboration de cette loi, le ministre a indiqué que ce projet de loi était programmé depuis l’agression, en septembre 2016, en plein centre ville, de la jeune Tunisienne Sabrine Ngoy, victime de discrimination fondée sur la couleur de peau.
“Notre gouvernement était le premier et seul qui a eu l’audace de reconnaître l’existence du racisme en Tunisie”, a-t-il insisté.
Selon lui, ce projet de loi qui comporte 11 articles intervient pour combler un vide juridique. Il a pour objectif de lutter contre toutes les formes de discrimination raciale et de mettre en place toutes les mesures et dispositifs nécessaires pour prévenir et criminaliser cet acte.
En vertu de ce texte, a-t-il dit, l’Etat s’engage à mettre en place les politiques publiques et les stratégies nationales à même de lutter contre toutes les formes de discrimination raciale dans tous les secteurs et de proposer des programmes de sensibilisation et de formation.
“Il s’agit, également, d’apporter toute la prise en charge psychologique et sociale nécessaire aux victimes”, a-t-il ajouté, faisant savoir, par ailleurs, qu’une étude sur les minorités en Tunisie est en cours de réalisation par son département en collaboration avec l’Institut danois des droits de l’Homme.

par -

Une consultation nationale sur le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale sera organisée lundi à Tunis. Lancée par le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’homme, en partenariat avec la société civile et le Haut Commissariat des droits de l’homme, cette consultation sera consacrée à la discussion de la version finale de ce projet de loi avant d’être examinée et approuvée en Conseil des ministres.
Le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale comporte onze articles répartis en quatre chapitres : Dispositions générales, Prévention et protection, Sanctions et Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale.

Selon le projet de loi, la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale se charge de proposer les politiques, les stratégies et les programmes d’action au niveau national pour lutter contre la discrimination raciale. Elle présente également les mécanismes d’exécution, de suivi et d’évaluation ainsi que les données statistiques sur ce sujet et les mesures permettant de combattre la discrimination raciale et de renforcer la sensibilisation quant à la gravité de cette question.
En vertu de ce projet de loi organique, les sanctions encourues en cas de discrimination raciale (chapitre 3) varient entre une peine de prison allant d’un mois jusqu’à 3 ans à une amende de 500 dinars à 3 mille dinars.

La situation de discrimination édictée par l’article 2 de ladite loi organique est le fait de tenir des propos portant intentionnellement atteinte à la dignité d’autrui.
La sanction encourue en cas de discrimination raciale selon l’article 10 du projet de loi peut s’élever à 15 mille dinars d’amende si l’auteur de cet acte est une personne morale. La personne morale est responsable pénalement, dans les cas prévus par cette loi. Des sanctions sont infligées dans les infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

par -

La société civile et les militants des droits de l’Homme en Tunisie ont, à maintes reprises, appelé le gouvernement à instaurer une loi pénalisant les agissements racistes. La dénégation du racisme constitue le principal obstacle entravant la lutte contre la discrimination raciale en Tunisie.

C’est dans ce contexte que le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme (CRLDHT) et le Réseau euro-méditerranéen pour les droits de l’Homme ont annoncé lors d’un point de presse tenu ce mardi 14 juin à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) un projet de loi portant sur la criminalisation du racisme en Tunisie. Ce projet de loi visant à lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination a été déposé au bureau de l’ARP pour être discuté par l’une des commissions parlementaires, puis en plénière.

Dans une déclaration accordée ce mardi 14 juin 2016 à Africanmanager, Romdhane Ben Amor, chargé de communication du FTDES, a affirmé : « A l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la discrimination raciale le 20 Mars 2016, nous avons décidé de créer une commission composée de trois associations. Cette nouvelle structure est chargée de dénoncer toute forme de ségrégation et de racisme en Tunisie. Ce matin, nous avons présenté le projet de loi portant sur la criminalisation du racisme en Tunisie à l’ARP. Ce projet est fondé sur de nouvelles approches éducatives, culturelles et judiciaires et il sera approuvé par les députés de l’ARP d’ici la fin de l’année en cours ».

Il a ajouté : « Nous incitons les décideurs et les législateurs à instaurer une loi contre le racisme et les discriminations raciales et appliquer des sanctions allant d’un mois à 3 ans de prison. Il est temps d’instaurer une loi condamnant et pénalisant la discrimination raciale. Je tiens à rappeler que le phénomène du racisme a pris de l’ampleur non seulement dans le sud tunisien mais aussi dans la capitale, nous avons reçu plusieurs plaintes sur des cas d’agressions et de violences contre des étudiants, des ressortissants africains ».

A noter que l’Association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie (AESAT) a, à maintes reprises,  alerté l’opinion publique sur le calvaire que vivent en Tunisie un certain nombre d’étudiants originaires des pays subsahariens. De nombreux étudiants ont été violemment agressés par des Tunisiens, dans l’indifférence générale des autorités tunisiennes.

Le meilleur des RS

C'est un Taoufik Baccar très remonté qui a pris sa plume ce mardi 20 février 2018... ou plutôt son clavier. Sur sa page Facebook,...

INTERVIEW

Syndicaliste, de père en fils, le ministre tunisien de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, détruit le mythe de l’abondance pétrolière, s’adresse aux...

AFRIQUE

Des statistiques dévoilées par le département de l’Habitat et rapportées par le site de la Fédération des promoteurs immobiliers marocains, au titre du premier...

Reseaux Sociaux

SPORT