Consultation nationale sur le projet de la loi sur la discrimination raciale

Consultation nationale sur le projet de la loi sur la discrimination raciale

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Une consultation nationale sur le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale sera organisée lundi à Tunis. Lancée par le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’homme, en partenariat avec la société civile et le Haut Commissariat des droits de l’homme, cette consultation sera consacrée à la discussion de la version finale de ce projet de loi avant d’être examinée et approuvée en Conseil des ministres.
Le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale comporte onze articles répartis en quatre chapitres : Dispositions générales, Prévention et protection, Sanctions et Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale.

Selon le projet de loi, la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale se charge de proposer les politiques, les stratégies et les programmes d’action au niveau national pour lutter contre la discrimination raciale. Elle présente également les mécanismes d’exécution, de suivi et d’évaluation ainsi que les données statistiques sur ce sujet et les mesures permettant de combattre la discrimination raciale et de renforcer la sensibilisation quant à la gravité de cette question.
En vertu de ce projet de loi organique, les sanctions encourues en cas de discrimination raciale (chapitre 3) varient entre une peine de prison allant d’un mois jusqu’à 3 ans à une amende de 500 dinars à 3 mille dinars.

La situation de discrimination édictée par l’article 2 de ladite loi organique est le fait de tenir des propos portant intentionnellement atteinte à la dignité d’autrui.
La sanction encourue en cas de discrimination raciale selon l’article 10 du projet de loi peut s’élever à 15 mille dinars d’amende si l’auteur de cet acte est une personne morale. La personne morale est responsable pénalement, dans les cas prévus par cette loi. Des sanctions sont infligées dans les infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

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