Un projet de loi portant sur la lutte contre la discrimination raciale a été adopté mercredi lors d’un conseil de ministres. Ainsi la Tunisie devient le deuxième pays en Afrique après l’Afrique du Sud ayant adopté ce projet de loi, a annoncé jeudi Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme.
Dans une déclaration à la presse lors d’un atelier de travail sur le financement des partis politiques, Ben Gharbia a précisé que le gouvernement d’unité nationale a ainsi honoré un engagement formulé par Youssef Chahed, le 26 décembre 2016, à l’occasion de la journée nationale contre la discrimination raciale, en reconnaissant l’existence de telles pratiques discriminatoires en Tunisie. La solution était de trouver les mécanismes de traitement de ce phénomène, à savoir l’adoption d’une loi qui permet de lutter contre la discrimination.
Selon Ben Gharbia, ce projet de loi stipule des sanctions qui seront infligées aux contrevenants, allant de 1 mois jusqu’à une année. Ces sanctions sont doublées quand la victime est un enfant ou en situation vulnérable.
Le projet de loi porte aussi sur des sanctions à l’encontre des personnes morales dont des actes de discrimination commis lors d’un concours de recrutement, a ajouté Ben Gharbia. Une amende est imposée varie entre 5 et 10 mille dinars et une peine de prison allant jusqu’à 3ans de prison quand l’affaire porte sur l’incitation à la discrimination et à la haine.
Ainsi ce projet de loi engagera l’Etat dans l’élaboration de politiques et de stratégies de lutte contre les actes discriminatoires et une politique de sensibilisation dans ce domaine, en plus d’une réflexion sur les moyens de dédommager les victimes et leur offrir une assistance psychologique.
