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égalité dans l’héritage

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La proposition de loi relative à l’égalité dans l’héritage déposée par le député Mehdi Ben Gharbia au bureau de l’ARP sera examinée aujourd’hui, mercredi 25 mai 2016, par la Commission de la santé et des affaires sociales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)

Il est à rappeler par ailleurs que les membres du bureau de l’ARP et les présidents des groupes parlementaires réunis lundi 9 mai 2016 au Bardo ont décidé de soumettre la proposition de loi sur l’égalité en matière d’héritage à la commission de législation générale et à celle de la santé et des affaires sociales.

Le député indépendant Mehdi Ben Gharbia a réuni plusieurs signatures aux fins du dépôt de l’initiative législative prônant l’égalité dans l’héritage. Des députés des groupes parlementaires Al Horra, Nida Tounes et du Front populaire ont répondu favorablement à cette initiative.

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