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La loi sur l’égalité dans l’héritage passe en CM demain, BCE y veillera

La loi sur le partage de l’héritage à parts égales, entre l’homme et la femme, refait surface. Bochra Belhaj Hmida, députée et présidente de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), a fait savoir sur sa page Facebook mercredi 21 novembre 2018 dans la soirée que le texte sera présenté au Conseil des ministres de ce vendredi. A noter que cette réunion sera présidée par le chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi (BCE), l’artisan de cette affaire, donc nul doute qu’il veillera à ce que le meilleur accueil soit réservé à son projet…

Rappelons que la loi sur l’égalité dans l’héritage est la principale proposition du rapport de la Colibe, celle qui a fait le plus de bruit aussi. BCE avait annoncé le 13 août dernier, à l’occasion de la fête de la femme, que le document sera présenté à l’Assemblée des représentants du peuple et qu’il lui revenait de trancher sur cette affaire, sur la base d’un projet de loi. Rappelons également que le président de la République avait indiqué que l’application de cette disposition sera laissée à la libre appréciation de l’héritière, qui pourra décider de ne pas invoquer le principe de l’égalité si elle veut s’en tenir aux dogmes religieux.

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